[Malleville, Jacques], membre du Conseil des Anciens, député de la Dordogne, À ses collègues et à ses commettans, Baudouin, Imprimeur du Corps Législatif, place du Carrousel, n° 662, [Ventôse an 6], 12 p.

Cote BL : F 990 (11)

Mots-clés : Injure ; Département (Dordogne) ; Adresse ; Biens nationaux ; Avocat.

 

[Marbot, Antoine], Marbot, Représentant du Peuple, À ses Collègues des deux Conseils, Paris, le 5 messidor an V (23 juin 1797). À Paris, chez Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n° 662, [1797], 6 p.

Cote BHVP : 967205

Mots-clés : Armée Révolutionnaire ; Royalistes (Vendémiaire an 2-septembre, octobre 1793).

 

[Martin, François], Opinion de M. Martin, Député de Franche-Comté, à l’Assemblée Nationale, sur la division du royaume en 80 départements, et sur celle de cette province en particulier. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 16 p.

Cote BHVP : 31514 (n° 10)

Mots-clés : Départements ; Division du Royaume ; Franche-Comté.

 

[Marvaud, B.-Michel], Opinion de M. Marvaud (de la Charente) contre le système des impôts sur les consommations et notamment sur le sel. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n° 662. [1797], 7 p.

Cote BHVP : 967205

Cote BL : FR 533 (14)

Mots-clés : Plan Finances pour l’an VII ; Impôts sur le sel ; Agiotage ; Octroi.

 

[Maury, Jean-Siffrein, abbé], Opinion de M. Maury, Député de Picardie sur la caisse des Magistrats qui composaient la ci-devant Chambre des Vacations du Parlement de Bretagne. Prononcée à l’Assemblée Nationale, le lundi 11 janvier 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 46 p.

Cote BHVP : 954783

Mots-clés : Chambre des Vacations ; Parlement de Rennes ; Résistance à la Loi.

 

[Maury, Jean-Siffrein, abbé], Opinion de l’abbé Maury, député de Picardie, sur la propriété des Biens ecclésiastiques. Prononcée à l’Assemblée Nationale, le mardi 13 octobre 1789. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 32 p.

Cote BHVP : 969466

Mots-clés : Constitution ; Biens ecclésiastiques.

 

[Meillan, Arnaud-Jean], Opinion de Meillan, membre du Conseil des Anciens, Sur la Révolution du 18 brumaire, relatives aux individus qui se sont soustraits à la déportation prononcée contre eux par la loi du 18 fructidor, ce en vertu du 22 de ce mois, séance du 19 brumaire an VII [9 novembre 1798]. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°662. [1798], 11 p.

Cote BHVP : 602485 (n° 20)

Mots-clés : Conseil des Anciens ; Déportation ; Émigration Forcée 18 fructidor an IV (4 septembre 1797).

 

[Membrède, André- Charles], Opinion de Membrède (de la Meuse Inférieure), sur le nouveau projet de résolution, présentée par Roemers, sur la police et responsabilité des Communes. Le 12 messidor, an VII (30 juin 1799). Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel. [1799], 9 p.

Cote BHVP : 653626

Mots-clés : Désordre ; Forces armées départementales et Communales ; Projet Loi du 10 vendémiaire an VII (1er octobre 1798).

 

[Menou, Jacques-François, baron de], Opinion de Menou sur l’Ordre du Travail suivi d’un projet de décret du 11mars 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 16 p.

Cote BHVP : 961342

Mots-clés : Comité de Constitution ; Comité des Finances ; Justice ; Gardes nationales.

 

[Merlin de Douai, Philippe-Antoine], Rapport fait à l’Assemblée Nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l’Aliénation des Biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines Coutumes, pour faciliter la vente de ces Biens, par M. Merlin, Député de Douay. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, [1790], 16 p.

Cote BHVP : 961911 

Cote BL : FR 491 (13)

Mots-clés : Comité de l’Aliénation des biens nationaux ; Biens nationaux ; Coutume ; Succession ; Projet de décret.

 

Michiels, Député de la Meuse-Inférieure au Conseil des Anciens, Appel au témoignage de l'histoire contre Les erreurs que cherchent à propager encore les amis du roi, à l'occasion du jour où la France célèbre l'anniversaire de la juste punition de Louis XVI, Baudouin, imprimeur du Corps Législatif, place du Carrousel, n° 662, 10 p.

Cote BL : FR 369(32)

Mots-clés : Roi (mort du) ; Pension ; Exil ; Décapitation.

 

[Mirabeau, Honoré- Gabriel-Riquetti, comte de], Opinion de M le Comte de Mirabeau, sur la motion de M. de Volney, relative à une nouvelle convocation. À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale. Avenue de Paris, n°62, [1790], 4 p.

Cote BHVP : 961233

Mots-clés : Convocation nouvelle Assemblée ; Membres actuels non rééligibles.

 

[Mirabeau, Honoré- Gabriel-Riquetti, comte de], Décret de l’Assemblée Nationale concernant la Contribution Patriotique, du 6 octobre 1789 et Adresse de l’Assemblée Nationale à ses Commettants, rédigée par le Comte de Mirabeau. À Versailles, de l’Imprimerie de Baudouin et réimprimé à Grenoble, chez Vve Giroud & Fils, 1789, 15 p.

Cote BHVP : 601056

Mots-clés : Contribution Patriotique ; Ministre des Finances ; Emprunt National.

 

[Mirabeau, Honoré-Gabriel-Riquetti, comte de], Comte de Mirabeau ; Projet de Banque Nationale, 20 novembre 1789. Discours prononcé par M. le Comte de Mirabeau, Dans la séance du vendredi 20 novembre, sur le projet de la Banque Nationale, présenté au ministre des Finances. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, Maison Conventuelle des Capucins, rue Saint-Honoré, n°426, 1789, 30 p.

Cote BHVP : 916325

Mots-clés : Caisse d’Escompte ; Banque Nationale (refus) ; Receveur Extraordinaire.

 

[Mirabeau, Honoré-Gabriel-Riquetti, comte de], Motion du comte de Mirabeau sur les finances dans la séance du 6 novembre, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée nationale, maison conventuelle des Capucins, rue Saint-Honoré, n° 426, [1789], 28 p.

Cote BL : FR 466 (14)

Mots-clés : Finances publiques ; Bien public ; Dette nationale ; Constitution ; Responsabilité des ministres ; États-Unis ; Caisse nationale.

 

[Mirabeau, Honoré-Gabriel-Riquetti, comte de], Réplique dans l’Assemblée nationale, le 27 septembre, pour servir de suite à son discours sur les Assignats-monnaie. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, À Paris, de l’Imprimerie nationale, 1790 [page de titre]. À Paris, chez Baudouin, imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 34 p.

Cote BL : FR 473 (8)

Mots-clés : Dette nationale ; Biens nationaux (vente) ; Assignats ; Angleterre.

 

[Mirbeck, Frédéric,-Ignace de], Mémoire pour le clergé du diocèse et le Chapitre de l’Eglise Princière et exempte de Wissembourg. Sur la propriété des Biens ecclésiastiques qui leur appartiennent dans la province d’Alsace et dont la possession a été solennellement garantie par les traités Publics qui ont consommé la réunion de cette province à la France. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, [1792], 21 p.

Cote BHVP : 602260 (n° 5)

Mots-clés : Alsace ; Chapitre de l’Eglise Princière (Wissembourg) ; Droits régaliens (Violation Droit Public envers les Princes).

 

[Mollevaut, Étienne], Discours du citoyen Mollevaud, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution relative à la loi du 3 brumaire. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1795, 19 p.

Cote BHVP : 962544

Mots-clés : Loi du 3 brumaire (24 octobre 1795) ; Amnistie (Chouans, Émigrés).

 

[Montboissier, baron de], Opinion du baron de Montboissier, député du Bailliage de Chartres à la Séance du soir, le 17 septembre, À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, Avenue de Paris, n° 62, [1789], 4 p.

Cote BL : FR 74 (29)

Mots-clés : Vingtièmes ; Arrêts d’abonnement.

 

[Montcalm-Gozon, Jean-Paul-Joseph-François, marquis de], Motion faite par M. le marquis de Montcalm-Gozon, député de Villefanche en Rouergue, le 31 décembre 1789. Imprimée par l’Assemblée Nationale. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 7 p.

Cote BHVP : 953313

Mots-clés : Comité des Finances ; Comité des Pensions (à créer) ; Déficit.

 

[Montesquiou, Anne-Pierre de], Pièces justificatives des mémoires sur les finances du Royaume au nom des comité des Finances par M. Montesquiou, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée nationale, rue St-Honoré, cour et ancienne maison des Capucins, n°426, 1791, 20 p.

La dernière page de la brochure porte une autre adresse : « Chez Baudouin, imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31 ».

Cote BL : FR 468 (13)

Mots-clés : Comité des Finances ; Finances publiques (généralités) ; Dette nationale.

 

[Montmorency, Mathieu de], Opinion de M. de Montmorency sur les trois bases de la représentation, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 8 p.

Cote BL : FR 74 (31)

Mots-clés : Opinion non prononcée ; Comité de Constitution ; Représentation (théorie) ; Départements.

 

[Montmorin, Saint-Hérem, le comte Armand-Marc de], Lettres de M. le Comte de Montmorency à M. le duc de Liancourt, Président de l’Assemblée Nationale. Réponse du duc de Liancourt, Président de l’Assemblée nationale à M le comte de Montmorin. Lettre de M.Necker à l’Assemblée. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 8 p. (3 documents).

Cote BHVP : 955660

Mots-clés : Complot contre le port de Brest ; Anglais ; Necker.

 

[Mony Raymond], Créanciers des parents d’Émigrés. Décidés avant le 9 floréal, an 2I (28 avril 1795)). Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel. [1795], 4 p.

Cote BHVP : 963648

Mots-clés : Loi du 9 floréal an III (28 avril 1795) ; Lois de Circonstances ; Biens des Émigrés ; Droits Hypothèques.

 

[Moreau de Saint-Méry, Médéric-Louis-Elie], Extrait du procès verbal des Électeurs de la Ville de Paris du samedi 4 juillet 1789. Moreau de Saint-Méry, président. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 2p.

Cote BHVP : 969287

Mots-clés : Assemblée des Électeurs de la Ville de Paris ; Prisonniers du Palais Royal ; Grâce.

 

[Mounier, Jean-Joseph et alii], Adresse de l’Assemblée Nationale à ses commettans, À Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, Avenue de Paris, n° 62, 7 p.

Cote BL : FR 531(5)

Mots-clés : Contribution patriotique ; Bien public ; Banqueroute.

 

[Mougins de Roquefort Jean-Joseph], Opinion de M. Mougins de Roquefort, Jean-Joseph], Opinion de M.Mougins de Roquefort, membre de l’Assemblée Nationale, sur la question relative à l’établissement de la procédure par Jurés. Prononcée le 6 avril 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 11p.

Cote BHVP : 964491

Mots-clés : Jurés en Matière Criminelle ; Jurés au civil.