Andréas Kallergis est un jeune chercheur postdoctoral spécialisé en droit fiscal. Titulaire d’une maîtrise en droit de l’université d’Athènes à dominante droit public, il a en effet souhaité se spécialiser dans cette branche du droit. « Par ses enjeux et ses méthodes, le droit fiscal se présente comme un véritable laboratoire du droit public », souligne le jeune homme d’origine grecque. Il postule alors et est accepté dans le master 2 droit fiscal de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dirigé à l’époque par Bernard Castagnède. « Outre sa renommée mondiale pour son enseignement en droit, cette université accueille une des plus importantes équipes de recherche en droit fiscal en France. Sur les conseils de Théodore Fortsakis, professeur de droit fiscal à l’université d’Athènes, j’ai donc décidé d’intégrer ce cursus », ajoute-t-il.
La compétence, concept fondamental du droit fiscal
Andréas a ensuite préparé, toujours à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, une thèse en droit public sur le sujet « La compétence fiscale », sous la direction de Ludovic Ayrault. « Au moment de choisir mon sujet de thèse, j’ai constaté que plusieurs concepts structurants de la fiscalité internationale étaient souvent employés par la doctrine sans être définis… Parmi ces concepts, la compétence fiscale s’est présentée comme une clef pour l’explication de plusieurs phénomènes, tant du droit fiscal interne que du droit fiscal international », explique-t-il. Et d’ajouter : « La préparation d’une thèse en droit est un travail de longue haleine et solitaire. Dans cette entreprise, j’ai bénéficié du soutien permanent et des conseils précieux de mon directeur de recherche, Ludovic Ayrault. De plus, il a été possible d’échanger avec d’autres doctorants, que ce soit dans le cadre de l’École Doctorale de Droit de la Sorbonne ou celui des Ateliers de droit fiscal, organisés au sein du département Sorbonne-Fiscalité de l’IRJS. Ayant un intérêt pour le droit fiscal international et comparé, j’ai également eu l’occasion de présenter certaines idées de ma thèse dans le cadre de séminaires doctoraux dans des universités étrangères, par exemple à Vienne, Amsterdam, Heidelberg, Lisbonne ou encore Leiden. »
Des difficultés à contourner et à remédier
Pour mener à bien sa thèse, Andréas Kallergis a dû faire face et remédier à quelques difficultés. « La principale relevait du caractère vaste et transversal du sujet. La coexistence d’une dimension interne et d’une dimension internationale dans le problème de la compétence imposait de se situer tant dans l’ordre juridique international que dans une perspective purement interne. Il m’a donc fallu combiner l’appréciation d’un volume de sources relatives aux pratiques des États dans une démarche d’abstraction conceptuelle. Enfin, la démonstration a été appuyée par des écrits en droit international public et en droit international privé, en théorie du droit et de l’État, en droit constitutionnel, en droit administratif et en droit de l’Union européenne, depuis plus d’un siècle et dans plusieurs États, sous le prisme du droit fiscal. Ces sources étant de langues différentes, une difficulté particulière a été d’identifier les concepts qui sont communs dans les différents ordres juridiques étatiques », détaille Andréas, qui vient d’être récompensé de son immense travail par un prix de la Commission de la Recherche de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour cette thèse.
Vers une carrière d’enseignant-chercheur
En parallèle de ses travaux de recherche, Andréas Kallergis a mené une activité d’enseignement au sein de plusieurs universités, à Orléans, Paris Nanterre, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Cergy-Pontoise. Une voix vers laquelle il souhaite désormais pleinement s’orienter. « Le diplôme de doctorat est une condition pour une carrière d’enseignant-chercheur en droit, à laquelle j’aspire. Qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public par la Conseil national des universités, je suis actuellement à la recherche d’un poste. De plus, depuis la soutenance de ma thèse, je suis chercheur contractuel au sein du département Sorbonne-Fiscalité de l’Institut de la Recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), en charge du projet ‘BiHACoTax’. Porté par Daniel Gutmann et cofinancé par l’Agence nationale de la recherche en France et la Deutsche Forschungsgemeinschaft en Allemagne, le projet vise à étudier la coopération bilatérale comme instrument d’une harmonisation de l’imposition des entreprises en Europe », conclut Andréas.
Julien Pompey
© Photo : Pascal Levy, Direction de la communication
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