Les Comités des assemblées révolutionnaires :

les laboratoires de la loi

 

 

Atelier de travail coordonné par Maria Betlem Castellà i Pujols (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/ Universitat Autònoma de Barcelona) et Guillaume Mazeau (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Journée organisée par l’Institut d’Histoire de la Révolution française, Université Paris-1 Panthéon Sorbonne, EA127/UMS622, dans le cadre de l’ANR « Rev-Loi ».

 

Samedi 26 février 2011, salle 216 (centre Panthéon, place du Panthéon), 09h-17h.

 

Argument :

 

La loi sort-elle tout droit de la salle du Manège et la galerie des Machines ? L’histoire politique et institutionnelle de la période révolutionnaire se focalise le plus souvent sur l’aval du travail législatif. Les séances et l’enceinte de l’assemblée sont ainsi devenues un lieu privilégié pour étudier l’apprentissage du et de la politique. L’étude des discours des députés, l’analyse des proximités entretenues avec telle ou telle figure charismatique (les dantonistes, les hébertistes…), la prise en compte de la position occupée physiquement dans la salle (les fameux côtés « droit » ou « gauche »)... révèlent les intérêts particuliers et les stratégies de groupe qui participent à la production de la volonté générale dont la loi est, selon la célèbre formule, le vecteur. Mais si cette loi résulte matériellement de ce qui se passe dans l’arène parlementaire, - la loi ne peut prétendre être qualifiée loi que lorsqu’elle est effectivement votée par la majorité des députés-, la fabrique de la loi ne se résume cependant pas à ce qui se passe dans cette enceinte.

 

Pour être compris dans toute sa dimension, le travail législatif doit aussi être analysé en amont de la salle d’accouchement, en tenant compte des multiples comités institués par les assemblées dès juin 1789. Or ceux-ci ne se limitent pas au comité de Salut Public ni au comité de Sûreté générale, dont les rôles particulièrement exposés ont longtemps dissimulé ceux des trente-quatre autres comités de la Constituante, des vingt-six de la Législative et des dix-huit de la Convention, dont les importants fonds, en partie seulement déposés dans la série D des Archives nationales, restent assez peu exploités. Les historiens ne disposent pas de vision globale et véritablement croisée du travail de ces comités.

 

Cette journée d’étude s’attachera donc à combler une lacune de l’histoire politique de la Révolution en accordant à l’ensemble des comités l’attention qui leur revient. Privés du travail des comités, les assemblées parlementaires n’auraient probablement jamais pu prétendre transformer la société par la loi comme elles l’ont tenté. En effet, si la loi ne devient effective qu’au terme d’une procédure et à la suite de sa promulgation, elle n’acquiert progressivement sa force qu’au cours d’une gestation dont il convient de retracer les étapes. De simple idée lancée dans l’assemblée par des pétitionnaires ou des députés, la loi se trouve ainsi parfois, par décision de l’assemblée, renvoyée à un comité, mise en forme par un membre de ce comité, approuvée par le comité puis, assortie ou non d’un rapport, transmise à l’assemblée pour y être souvent votée, parfois amendée, renvoyée au comité, etc... Les lois peuvent naître « à chaud », de la conversion de motions en textes. Mais elles peuvent aussi être initiées, élaborées, revues par les comités : d’une plus grande qualité formelle et technique, ces lois-ci sont-elles pour autant plus applicables et appliquées que ces lois-là ? Au-delà des mots du volontarisme politique, c’est toute la question de l’effectivité de la loi qui se trouve ainsi posée.

 

Nous proposons donc d’entrer dans la salle des machines du processus législatif en traçant sa topographie la plus complète : nous examinerons la mission initiale, le fonctionnement, le rôle mais aussi la composition des différents comités… On s’intéressera aussi aux rapports que les comités entretiennent entre eux et avec les différents pouvoirs (exécutif et judiciaire), afin de montrer qu’entre le peuple, sa représentation directe (les députés), et la loi, il convient d’insérer un rouage essentiel : les comités des assemblées révolutionnaires qui, trop vus comme les simples coulisses de la salle du spectacle législatif, constituent en réalité les véritables laboratoires de la loi.

 

 

 

Participants et déroulement de la journée :

 

 

Participants :

Serge ABERDAM (INRA) : comité de division - Maria Betlem CASTELLA i PUJOLS (IHRF, Université Paris 1 / Universitat Autònoma de Barcelona) : comité de pétitions et de correspondance - Emilie CADIO (IHRF, Université Paris 1) : comité de Sûreté générale - Alain COHEN (IHRF, Université Paris 1) : comité des inspecteurs de la salle - Manuel COVO (EHESS) : comité colonial - Raphaël MATTA (Université Paris-II) : comité de Salut Public - Virginie MARTIN (IHRF, Université Paris 1) : comité diplomatique - Martine Sin Blima BARRU (IHRF, Université Paris 1) : comité des décrets - Annie JOURDAN (Université d’Amsterdam) : comité de législation

 

Discutants :

Yann Arzel Durelle-Marc (Université de Franche Comté) ; Maria Betlem Castella i Pujols (IHRF, Université Paris1 / Universitat Autònoma de Barcelona) Guillaume Mazeau (IHRF, Université Paris 1) ; Martine Sin Blima Barru (IHRF, Université Paris 1)

 

09h00 : Introduction (Maria Betlem Castellà i Pujols et Guillaume Mazeau)

 

09h15-10h30. THEME 1 –MISSIONS ET COMPETENCES (discutante Maria Betlem Castellà i Pujols).

 

Mission originale, compétences (et leurs éventuels transferts), durée de vie des comités.

 

10h45-12h00. THEME 2 – COMPOSITION (discutante Martine Sin Blima Barru)

 

Composition (personnel : commissaires, secrétaires commis), emplacement du comité, organisation et financement.

 

14h00-15h15. THEME 3 – LES COMITES AU TRAVAIL (discutant G Mazeau).

 

Travail au quotidien. Déroulement du travail quotidien, informations traitées, délibérations, décisions, rapports, rapports de force au sein du comité…

 

15h30-16h45. THEME 4 – CONTACTS (discutant Yann Arzel Durelle-Marc).

 

Contacts avec les autres comités, (liens de collaboration, subordination…) l’Assemblée, les autres pouvoirs et les simples citoyens.

 

16h45. Conclusion (Pierre Serna, directeur de l’Institut d’Histoire de la Révolution française)