ENTL'ICSS est une fondation de droit qatarien, organisme de droit privé à but non lucratif, abondée par l'Etat du Qatar.
Programme de la chaire
JUSTIFICATION DU PROJET
Le programme de recherche « Éthique et Sécurité dans le Sport » a été établi afin de créer un forum de réflexion interdisciplinaire au niveau international consacré à la recherche et à la proposition de nouvelles solutions destinées à répondre aux problématiques multiformes concernant l’éthique et la sécurité dans le sport, les jeux d’argent non réglementés et le trucage des matchs, tout en améliorant la compréhension de ces phénomènes et en favorisant la démonstration de leur pertinence transnationale.
Le programme a été conçu à partir de l’observation des outils existants sur les plans international, régional et national, outils souvent inaptes à soutenir les efforts des acteurs engagés dans la lutte contre la manipulation des résultats sportifs ou de certains aspects spécifiques des compétitions sportives (États, entités internationales en charge du sport, fédérations, ligues et clubs sportifs professionnels et amateurs, agents sportifs, public des manifestations sportives, autorités en charge de la réglementation ou de la régulation des activités sportives, etc.).
Les résultats de la recherche auront vocation à soutenir les efforts de la communauté internationale tournés vers le développement d’un cadre juridique international visant à s’appliquer à tous les aspects des rapports dont l’existence aura été démontrée entre les jeux d’argent légaux, non réglementés et illégaux, la manipulation ou la tentative de manipulation des résultats sportifs ou de certains aspects des compétitions sportives, la corruption des acteurs, personnes physiques ou morales, en charge de l’administration et de la gestion du sport, ainsi que leurs répercussions transnationales.
De surcroît, le programme prendra en considération le rôle d’acteurs très différents intervenant en matière sportive, tels que le législateur ou le pouvoir réglementaire, les organes de régulation, les associations sportives, les sportifs, les arbitres, les bookmakers et les opérateurs de paris, ainsi que les aspects clés entourant l’administration d’évènements sportifs, tels que la répartition des responsabilités, les mécanismes d’assurance et le financement du sport (public et privé).
LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le programme a deux objectifs principaux :
1. Identifier les mécanismes de lutte actuellement disponibles contre la manipulation des résultats sportifs, les jeux d’argent non réglementés et illégaux ainsi que le trucage des matchs ; évaluer leur efficacité au regard des différents outils normatifs à disposition des acteurs à l’échelle tant nationale que régionale ou internationale ; identifier les lacunes et proposer les solutions plausibles sans dissimuler les inconvénients et défis potentiels liés aux critères de compétition.
À cette fin, le programme collectera les informations nécessaires et développera les connaissances sur les aspects aussi bien légaux, économiques, financiers que techniques requises, pour lutter contre la manipulation des résultats sportifs, les jeux d’argent non réglementés et illégaux ainsi que le trucage des matchs, à travers des échanges organisés entre professionnels, universitaires, entités sportives et autres acteurs sportifs. Cette approche interdisciplinaire aura une dimension comparative et internationale. Des enquêtes et des recherches seront menées sur le terrain afin d’évaluer précisément la nature et la dimension réelle de la menace que constitue pour le sport la manipulation des résultats sportifs organisée par les bookmakers et autres opérateurs de paris.
2. Réfléchir à un instrument légal de niveau international, en identifier les bénéfices et en proposer la forme et la nature adéquates (Charte, Règlements ou Directives de niveau international ou régional, Code international du sport, Code d’éthique, Traité portant création d’une autorité supranationale, etc.). Cette composante vise à lutter contre la manipulation des résultats sportifs, les jeux d’argent non réglementés et illégaux ainsi que le trucage des matchs à travers une combinaison de stratégies clairement identifiées permettant de proposer des mécanismes de prévention, de détection et d’enquêtes opérationnels ainsi que de pénalisation et de sanctions. D’autres instituts de recherche et de formation, laboratoires ou encore centres dotés de l’expertise nécessaire à la réflexion sur le sujet seront invités à contribuer à la recherche, qu’il s’agisse d’autorités nationales ou internationales ou d’entités publiques ou privées. Différents événements, tels que des réunions d’experts ou des ateliers de travail seront organisés afin de faciliter l’échange d’informations et le développement d’idées destinés à appuyer le programme de recherche et d’en nourrir les résultats.
