BOUTBOUL Julien, Un Rouage du Gouvernement Révolutionnaire : « La Commission des Administrations Civiles, Police et Tribunaux » (Germinal an II-Brumaire an IV), dir. Françoise Brunel, 2004.

L’existence de la Commission des Administrations Civiles, Police et Tribunaux, comme toutes les Commissions exécutives créées le 12 germinal an II, fut une expérience courte qui dura près d’un an et demi, de germinal an II à brumaire an IV. En effet, cette nouvelle création administrative effectuée par le gouvernement n’était pas uniquement un changement de nom, c’était l’incarnation d’un nouvel ordre de chose, un modèle adapté au régime républicain. Pour comprendre la création des Commissions exécutives et celle des Administrations Civiles, Police et Tribunaux, il ne faut pas occulter la dimension politique de cet acte. De ce fait, les hommes du Comité de Salut Public avaient à cœur de renouveler le personnel dirigeant des anciens ministères. En effet, que ce soit le ministère de l’Intérieur ou de la Guerre, ils étaient trop emprunts d’individus proches de révolutionnaires déchus et guillotinés pour faits contre-révolutionnaires, ce qui pouvait nuire au fonctionnement du gouvernement révolutionnaire. Ce n’est donc pas un pur hasard si ce sont les ministères de l’Intérieur et de la Guerre qui furent soumis à un démembrement profond pour former les attributions de différentes Commissions. Ces ministères avaient beaucoup trop d’attributions diverses et variées pour que la machine fonctionne avec célérité et ceux qui les dirigeaient étaient trop compromis avec l’une ou l’autre faction déchue pour subsister encore. Il fallait que ces nouvelles Commissions reflètent, le plus parfaitement possible, l’état d’esprit du décret du 14 frimaire sur le gouvernement révolutionnaire. Ainsi, ils devaient adapter ces nouvelles structures pour qu’elles deviennent de véritables rouages permettant à l’action du gouvernement révolutionnaire d’être rapide et efficace. Pour diriger ces nouvelles Commissions, il fallait trouver des « amis du peuple » (Carnot), à la fois spécialistes dans leur domaine et proches de la politique du gouvernement. C’est le cas tout à fait intéressant de Martial Herman qui dirigea la Commission du 1er floréal au 12 thermidor, date de son arrestation par les Thermidoriens. Il était à la fois juriste et en harmonie avec la politique des comités. Ses diverses fonctions d’avocat, de juge dans divers tribunaux et, enfin, de président du Tribunal révolutionnaire lui assuraient des connaissances avancées sur le fonctionnement de la justice. Bien plus que cela, Herman représente l’image parfaite du « fonctionnaire public » au sens où on peut l’entendre dans le vocabulaire révolutionnaire de l’an II. La première Commission exécutive, par la nombreuse correspondance qu’elle recevait chaque jour, est devenue un rouage ou un relais indispensable au gouvernement. Cette correspondance, reçue de toute part de l’hexagone des différentes administrations civiles ou des tribunaux, permettait de surveiller l’exécution et la compréhension des lois émises par la Convention nationale. Bien qu’il ne faille pas occulter la dimension de centralisation administrative effectuée par cette surveillance active de ces diverses institutions à travers la lecture de la correspondance quotidienne, il serait restrictif d’en oublier toute la partie « pédagogique » de son fonctionnement. De ce fait, les comptes décadaires reçus et analysés, avaient, à côté du but coercitif et de surveillance, cette fonction d’enseigner au Comité de Salut Public ou de Législation et à la Convention les lacunes des lois, décrets et autres arrêtés qu’ils ont pu émettre, mais aussi de leur proposer de nouvelles mesures pour le bon fonctionnement de ce gouvernement. Etant un rouage de la Convention, celle-ci se retrouvait liée aux changements intervenus dans le gouvernement révolutionnaire à partir de fructidor an II. Le Comité de Législation prend certes plus de pouvoir mais reste essentiel comme relais entre le pouvoir central et la « province ». En l’an III, les « remplaçants » d’Herman et Lanne, Aumont et Mourre, peuvent être considérés comme de simples spécialistes « apolitiques », bien que leurs biographies démontrent un certain « opportunisme », le cas de Mourre étant particulièrement intéressant. Ce choix ne fut pas innocent de la part de la Convention et du Comité. De cette façon, ils limitaient une trop grande indépendance des Chargés Provisoires face aux différents comités.