2009-2014 Séminaires autour de l'ANR Rév-Loi

L’IHRF a proposé et obtenu un programme ANR Blanc allant de octobre 2009 à octobre 2013, intitulé : « La loi en révolution 1789-1795 », en partenariat avec l’IRICE (Identité, Relations Internationales et Civilisations de l’Europe, CNRS, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Paris IV) ; en collaboration avec le Groupe de Sociologie Morale et Politique (Institut Marcel Mauss, EHESS) et l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. L’acronyme de ce programme ANR est RevLoi.

Un auteur oublié du XIXe siècle préconisait un exercice auquel l’histoire de la Révolution aurait probablement beaucoup à gagner : « Celui qui aurait assez de courage pour lire le Bulletin des lois depuis 89 et assez de patiente philosophie pour le méditer, se ferait de notre Révolution une idée plus saine et plus juste que celle qu’il puiserait dans les pamphlets dictés par la passion, dans les romans décorés du nom d’histoire et dans les plaidoyers politiques honteusement salariés […] ». Or, s’il existait (environ dix mille décrets furent adoptés entre 1789 et 1795), ce lecteur courageux se verrait dans l’impossibilité de se procurer un Bulletin des lois datant de 1789, le Bulletin des lois ne commençant à paraître qu’en juin 1794… C’est donc une autre collection de lois qu’il convient de solliciter : la collection dite Baudouin dont l’ANR RevLoi réalise la numérisation des soixante et un volumes publiés entre 1789 et 1795.

La collection dite Baudouin, du nom de l’imprimeur officiel des assemblées révolutionnaires, François-Jean Baudouin (1759-1838) est la collection source des lois révolutionnaires. C’est également une collection d’une grande rareté, puisqu’il n’en existe que deux exemplaires complets en France : l’un divisé entre la Bibliothèque Nationale de France et la Bibliothèque de l’Arsenal ; l’autre appartenant à la bibliothèque de l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de l’ANR, la collection Baudouin, numérisée en collaboration avec l’Université de Chicago (ARTFL, The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language), provient de l’Université de Pennsylvanie qui a bénéficié du don par William Maclure (1763-1840) d’une collection Baudouin rachetée au robespierriste Marc-Antoine Julien de Paris (1775-1848). Parallèlement à la redécouverte matérielle du texte de la loi, à l’exploration des conditions de vulgarisation de la loi pendant la Révolution (rédaction en cours d’une biographie de François-Jean Baudouin et reconstitution de son catalogue), l’ANR mène une réflexion sur la loi en Révolution, sur l’ensemble du processus permettant de fonder un nouvel ordre public et de substituer à un ordre ancien regardé comme injuste, un ordre public considéré comme juste. Le droit, dont l’un des symboles est la loi, se voit ainsi accorder une place centrale : la Révolution n’est-elle pas d’abord et avant tout, ainsi que l’a écrit Lévy-Brulh, un « concept juridique » ?

En remettant la fabrique du droit au cœur du processus révolutionnaire, l’ANR RevLoi entend participer au renouvellement de l’écriture de l’histoire politique de la Révolution française. L’ANR ambitionne aussi de combler une lacune dans le fonctionnement démocratique des institutions républicaines. Numériser la collection Baudouin revient, à terme, à mettre la loi révolutionnaire en accès libre sur internet ; à faire en sorte que, pratiquement, nul ne puisse plus ignorer la loi, et puisse se rendre compte que, loin d’avoir édifié un droit qualifié « d’intermédiaire », la loi produite par la Révolution est le socle de notre modernité.