Décrets et Lois 1789-1795 : Collection Baudouin

Anomymes ; Collectifs 1 ; 2 ; 3

Auteurs A ; B ; Be ; Bo ; C ; Cl ; Co ; Cr ; Da ; Du ; Dup ; E ; F ; G ; Go ; HIJ ; L ; Lal ; Le ; M ; NO ; PQ ; R ; Ré ; S ; Si ; T ; To ; V

 

 

[Assemblée Nationale] Décret de l’Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de Justice criminelle des 8, 9 octobre 1789. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 8 p.

Cote BHVP : 965500

Mots-clés : Justice ; Procédure Criminelle ; Droits de l’Homme ; Sûreté du Citoyen ; Droits de la défense ; Prise de corps ; Procureurs Généraux ; Chambre d’Instruction ; Interrogation ; Peine afflictive ou infamante.

 

[Assemblée Nationale] Décret sur la circonscription de Paris, séance du 4 février 1791. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1791, 15 p.

Cote BHVP : 959330

Mots-clés : Comité Ecclésiastique ; Municipalité de Paris ; Paroisses de Paris (Ville et Faubourgs).

 

[Assemblée Nationale] Décret de l’Assemblée nationale concernant la contribution patriotique. Du mardi 6 octobre 1789, À Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l’Assemblée Nationale, Avenue de Paris, n° 62, [1789], 8 p.

Cote BL : FR 531 (1)

Mots-clés : Contribution patriotique ; Emprunt ; Exemption ; Contrôle.

 

[Assemblée Nationale] Décret de l'Assemblée nationale au sujet des impôts perçus en Bretagne du 12 décembre 1789, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin St-Jacques, n° 31, [1789], 6 p.

Cote BL : FR 556 (1)

Mots-clés : Impôt ; Privilège ; Commissaire intermédiaire ; Régie.

 

[Assemblée Nationale] Décret de l’Assemblée Nationale sur la désignation des Biens Nationaux à vendre dès-à-présent ; sur leur administration jusqu’à la vente ; sur les Créanciers particuliers des différentes maisons ; et sur l’indemnité de la dîme inféodée. Du 23 octobre 1790, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin St-Jacques, n° 31, [1790], 52 p. 

Cote BL : FR 491 (19)

Mots-clés : Biens nationaux (définition et vente) ; Décret ; Étrangers ; Directoire de district ; Droits seigneuriaux et féodaux.

 

[Assemblée Nationale] Décret sur la gabelle. Extrait du procès-verbal de l’Assemblée nationale du 23 septembre 1789, À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, Avenue de Paris, n° 62, [1789], 4 p.

Cote BL : FR 532 (12)

Mots-clés : Gabelle ; Peines afflictives ; Saisies domiciliaires ; Contrebande.

 

[Assemblée Nationale] Premier projet de décret sur la gabelle, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin St-Jacques, n° 31, [1789], 16 p.

Cote BL : FR 532 (20)

Mots-clés : Projets de décret (9) ; Postes ; Impôts anciens ; Caisse de l’extraordinaire ; Dette publique.

 

[Assemblée Nationale] : Les Députés du Jura soussignés à leurs Collègues, membres des Deux Conseils Réponse à un écrit distribué le 19 nivôse, ayant pour but les Réclamations des Républicains du Jura, réfugiés à Paris, contre les auteurs du système royal d’oppression mis en action en 1789 dans le département suivi avec âpreté dans le département suivi depuis avec âpreté et perfectionné après le 18 fructidor. Baudouin, Imprimeur du Corps Législatif, place du Carrousel, n°662, 1798, 38 p.

Cote BHVP : 136089

Mots-clés : Républicains du Jura réfugiés à Paris ; Calomnies ; Comité de Division.

 

[Assemblée Nationale] Discours des Accusateurs nationaux. Défenses des Accusées et de leurs Défenseurs. Faisant suite aux débats du procès instruit contre Drouet, Baboeuf et autres (T IV). 1^ère Partie : Séances du 7,8,9 Floréal. 2^ème partie : Résumé du Président de la Haute Cour de Justice. Chez Baudouin, place du Carrouzel (sic), n° 662, 1797, 375 p.

Cote BHVP : 968836

Mots-clés : Procès Babœuf, Drouet ; Accusateurs Nationaux ; Conspiration de germinal et floréal an IV (1796) ; Vendôme.

 

[Assemblée Nationale] Discours prononcé au nom de la députation de MM de la Congrégation de l’Oratoire, dans la séance du 10 juillet 1790. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1790, 3 p.

Cote BHVP : 951077

Mots-clés : Congrégation de l’Oratoire ; Patriote ;Vertu ; Éducation.

 

[Assemblée Nationale] Discours des députés du peuple liégeois prononcé à l’Assemblée Nationale, dans la séance du samedi soir, 18 septembre 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1790, 11 p.

Cote BHVP : 969169

Mots-clés : Délégation Liégeoise ; Hommages ; Constitution.

 

[Assemblée Nationale] Discours prononcé à l’Assemblée Nationale sur la contestation suscitée à M. le Cardinal de Rohan, relativement à sa députation aux États Généraux, le 14 juillet 1789. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1789, 8 p.

Cote BHVP : 961438

Mots-clés : Électeurs Ecclésiastiques ; États Généraux ; Garde des Sceaux.

 

[Assemblée Nationale] Discours prononcé à l’Assemblée par M le Lieutenant Civil à la séance du 26 mai 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1790, 4 p.

Cote BHVP : 969862

Mots-clés : Tribunal du Châtelet ; Lieutenant Civil ; Justice.

 

[Assemblée Nationale] Discours prononcé à la séance de l’Assemblée Nationale du 26 juin 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1790, 4 p.

Cote BHVP : 969306

Mots-clés : Lettre du Roi au Clergé et à la Noblesse ; Archevêque de Paris ; Électeurs de Paris.

 

[Assemblée Nationale] École Centrale du Département des Côtes du Nord. Chez Baudouin, place du Carrousel, n° 662, 19 nivôse an 7 (8 janvier 1799), 3 p.

Cote BHVP : 136659

Mots-clés : École Centrale (Emplacement) ; Jury d’Instruction.

 

[Assemblée Nationale] Emprunt. Extrait du Procès Verbal de l’Assemblée Nationale du 9 août 1789.] À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1789, 2 p. 

Cote BHVP : 961109

Mots-clés : Emprunt.

 

[Assemblée Nationale] Extrait des Registres de Délibérations de l’Assemblée Provinciale du Sud de Saint-Domingue et la séance du 16 mai 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1790, 2 p.

Cote BHVP : 967761

Mots-clés : Colonies Françaises ; Saint-Domingue ; Remerciements ; Comités Paroissiaux de la Province.

 

[Assemblée Nationale] Extrait des Registres des Délibérations de la Ville de Millau en Rouergue. À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de Assemblée Nationale, Avenue de Saint-Cloud, n° 69 ; 1789, 4 p.

Cote BHVP : 957974

Mots-clés : Millau ; Commission Extraordinaire ; Droits (Province) ; États Provinciaux ; Fraternité.

 

[Assemblée Nationale] Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Nationale. Articles arrêtés, rédigés et décrétés dans les Séances des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, Avenue de Saint-Cloud, n° 69, [1789], 6 p.

Cote BHVP : 969261 

Cote BL : FR 74 (3)

Mots-clés : Droits féodaux (abolition) ; Justices seigneuriales (suppression) ; Dîmes ; Offices (suppression) ; Provinces ; Pensions ; Bénéfices ; Roi ; Arrêté ; Constitution .

 

[Assemblée Nationale] Extrait du Procès verbal dont l’Assemblée Nationale a ordonné par son décret du 17 du même mois, l’impression et la distribution aux Députés de la Fédération Nationale du 14 juillet 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1790, 2 p.

Cote BHVP : 953420

Mots-clés : Fédération Nationale ; Champ de Mars ; Drapeaux ; Serment ; Lafayette.

 

[Assemblée Nationale] Extrait du procès verbal de l’Assemblée Nationale du jeudi 23 juillet 1789. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1789, 3 p. 

Cote BHVP : 135655

Mots-clés : Constitution ; Contrat ; Comités ; Ordre public.

 

 

Anomymes ; Collectifs 1 ; 2 ; 3

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