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Activités en 2014

Activités en 2014 du département

Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales

(SERPI —de 2010 à 2016 : DERPI—)

de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Les éditions Odile Jacob publient La Nationalité en déclin, un essai du Professeur Étienne Pataut, co-directeur du SERPI. En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions d’accès. On se demande, par exemple, s’il faut modifier les règles d’octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d’autres moyens encore. De tels débats ne passent-ils pas à côté de l'essentiel, à savoir l'inexorable déclin des effets de la nationalité en France et en Europe (droit de vote, détermination par la loi française des conditions de fond de la célébration du mariage d'un Français, etc.) ? L'objet de l'ouvrage est de décrire ce déclin, qui touche, à travers la nationalité, aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le droit et l'État.

Le 18 décembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un avis DÉFAVORABLE à la ratification de l'acte d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. La ratification de cet acte par l'Union AURAIT VALU adhésion à la Convention et aux Protocoles n° 1 et n° 6 (les autres Protocoles AURAIENT DÛ faire l'objet d'adhésions distinctes). L'Union AURAIT alors ÉTÉ assimilée à un État partie aux instruments visés (y compris pour la partipation aux délibérations du Comité des ministres et à celles de l'Assemblée parlementaire, la désignation d'un juge de la Cour de Strasbourg au titre de l'Union, et la participation au financement des organes de la Convention). Selon la Cour de Justice, «l'accord portant adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas compatible avec l'article 6, paragraphe 2, TUE ni avec le protocole (n° 8) relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales». Le texte de l'acte d'adhésion peut être lu à cette adresse.

Le mardi 16 décembre 2014 à 16:30 dans l'Amphithéâtre Lefebvre en Sorbonne, Mme Sabine Corneloup, Professeure à l'Université de Bourgogne, et M. Jeremy Heymann, maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur du DERPI, ont animé la 5ème séance du séminaire annuel du DERPI, consacré au thème de l'identité à l'épreuve de la mondialisation. Les séances du séminaire, qui s'étaleront entre février et février 2015, seront consacrées aux multiples facettes du sujet. Il sera ainsi question de l'identité culturelle (abordée dans une perspective générale mais aussi sous l'angle plus spécifique des biens culturels), de l'identité religieuse, génétique, sexuelle ou encore numérique. Des séances particulières seront dédiées aux minorités et aux rapports entre identité nationale et identité européenne. Ce séminaire fera intervenir des enseignants-chercheurs rattachés à l'IRJS mais aussi à des centres de recherche relevant d'autres Universités. Il donnera lieu, ultérieurement, à une publication. La séance de ce mardi 16 décembre avait pour titre : L'identité nationale.

Les Éditions Lextenso-LGDJ publient le précis de Droit du commerce international et des investissements internationaux des Professeurs Sylvain Bollée, Mathias Audit et Pierre Callé. Traditionnellement présentés comme distincts et abordés comme tels, le droit du commerce international et le droit des investissements étrangers n'en sont pas moins étroitement liés : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Le 10 octobre 2015, cet ouvrage a reçu le Prix du livre juridique 2014 lors du 7ème Salon du Livre juridique organisé par le Conseil constitutionnel et le Club des Juristes.

Le mardi 9 décembre 2014 de 11:00 à 12:00 en Salle 1 au Centre Panthéon, l'Ecole doctorale de Droit international et européen de l'Ecole de Droit de la Sorbonne et l'Association des Anciens Etudiants Latino-américains en Droit international (ELADI), ont invité, sous le haut patronage de l'Ambassade d'Equateur en France M. Diego via Carrion, Procureur général de l'Etat, exerçant la défense juridique de la République équatorienne devant toutes les juridictions nationales et internationales, pour la présentation de l'ouvrage L'Affaire Occidental. La défense juridique d'une décision souveraine selon le droit équatorien.

Le 4 décembre 2014, au visa de l'article 81 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil des ministres de l'Union européenne a approuvé, au nom de l'Union européenne, la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for .Deux annexes seront jointes à l'acte d'adhésion (voy. le texte de la décision d'approuver la Convention). Ce nouvel instrument, dans la mesure où il s'appliquera, évincera le règlement «Bruxelles I bis». Pour l'instant, l'application de cette nouvelle convention n'entraînera de changement que dans les relations des Etats de l'Union européenne avec le Mexique et Singapour .

Le mercredi 3 décembre 2014, Mademoiselle Esther Bendelac a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 : «Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé». Le jury, composé de Mme la Professeure Marie Goré et M. le Professeur Louis d'Avout (Université Panthéon-Assas Paris 2), de Mme la Professeure Sara Gaudechot-Patris (Université de Créteil), de M. le Professeur Vincent Heuzé (ancien directeur du DERPI, École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et de M. le Professeur Christophe Vernières (Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis), lui a accordé le grade de docteure en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le Comité français de droit international privé vient d'ouvrir son site Internet. Créé en 1934, le Comité français de droit international privé est une association qui se propose d'établir et de maintenir un contact permanent entre les jurisconsultes spécialisés en France dans l'étude du droit international privé. Société savante, sa composition témoigne du souci de ne point confiner la réflexion dans le monde abstrait ou labyrinthique des constructions doctrinales. Elle révèle clairement le projet d’étudier les problèmes les plus pratiques que la vie quotidienne soulève et au sujet desquels d’utiles controverses doivent s'établir. Réunissant, quatre fois l'an, des magistrats, des avocats, des notaires, des juristes d'entreprise et des universitaires, le Comité entend alors sur un thème précis, traité par l'un de ses membres ou un invité, une communication suivie d'une discussion à laquelle toute personne présente est encouragée à participer. Dès l'origine, les fruits de ces sessions ont été régulièrement recueillis et publiés de sorte que la série des Travaux du Comité français de droit international privé offre aujourd’hui au public plus de trois cents communications, qui bénéficieront bientôt d'une diffusion en ligne par les soins de Persée et grâce à l’obligeance de la Maison Dalloz, des Presses du CNRS et des Editions Pedone.

L'Association LEX des étudiants et anciens étudiants du Master 2 recherche en droit international privé et en droit du commerce international de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a réuni sa vingt-quatrième assemblée générale annuelle le mardi 25 novembre 2014 à 18 heures 30 dans la salle Paul Pierrotet de la Mairie du Vème Arrondissement. L'assemblée générale a été suivie de la remise des diplômes du Master 2 de l'année 2013-2014, en présence des professeurs Paul Lagarde, Pierre Mayer, Vincent Heuzé et Pascal de Vareilles-Sommières. L'association, fondée en 1991, peut être jointe à l'adresse suivante : <lexassociation@gmail.com>.

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2014, Mme Laurence Sinopoli, docteure en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et lauréate du second concours d'agrégation des Professeurs de Droit des Universités, a été nommée Professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. La thèse de Mme Sinopoli, écrite au sein du DERPI (à l'époque : CERPI) sous la direction de Mme la Professeure Horatia Muir Watt et soutenue en 2000, avait pour titre Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux : recherche sur le champs d'application de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme en droit international privé.

Le 17 novembre 2014 à 19:00, dans la salle du laboratoire de droit comparé de l'Institut de droit comparé (28, rue Saint-Guillaume, 75007), M. Carlos Alberto Arrue Montenegro, avocat à la Cour Suprême de Justice du Panama et professeur à l'Universidad Latina de Panama a donné une conférence intitulée «Regards comparatifs sur le contrôle de l'arbitrage par les États», à l'Invitation de l'Institut de droit comparé de Paris et de la Société de législation comparée. Créé en 1931 par Henri Lévy-Ullmann et Henri Capitant, l'Institut de droit comparé de Paris est aujourd'hui rattaché à l'Université Panthéon-Assas. Fondée en 1869, la Société de législation comparée regroupe des universitaires, magistrats, avocats, notaires et juristes d’entreprises, français et étrangers. Elle organise des colloques internationaux en France et à l’étranger, sur des sujets d’actualité. Elle publie la Revue internationale de droit comparé, ainsi qu’une série de monographies sur des thèmes de droit comparé. Membre de l'UMR de droit comparé de Paris, et dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, du Bureau international du Travail et du Conseil de l’Europe, elle possède un réseau important de correspondants, tant institutionnels que particuliers, à l’étranger comme en France.

Les 10 et 11 novembre 2014 à la Villa Schifanoia à Florence a eu lieu le colloque «The category of the person in European Union Law», organisé par Étienne Pataut, co-directeur du DERPI, Ségolène Barbou des Places (École de Droit de la Sorbonne, IREDIES) et Loïc Azoulai (Institut Universitaire Universitaire de Florence). Les autres intervenants étaient Floris de Witte (London School of Economics), Alexander Somek (University of Iowa), Adrian Favell (Sciences-Po Paris), Marise Cermona (Institut Universitaire Universitaire de Florence), Damian Chalmers (London School of Economics), Marco Dani (Università di Trento), Nehel Bhuta (Institut Universitaire Universitaire de Florence), Gianluigi Palobella (Scuola Superiore Sant'Anna), Stéphanie Hennette Vauchez (UPONLD-Nanterre), Charlotte Beaucillon (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Stephen Coutts (Institut Universitaire Universitaire de Florence), Sophie Robin-Olivier (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Claire Kilpatrick (Institut Universitaire Universitaire de Florence), aurora Plomer (Institut Universitaire Universitaire de Florence), Anne-Marie Loroyer (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Daniel Thym (Université de Constance), Hans Micklitz (Institut Universitaire Universitaire de Florence), Rainer Maria Liesow (EHESS), J.H.H. Weiler (Institut Universitaire Universitaire de Florence).

Le mercredi 29 octobre 2014 à 14:00 en salle 1 au Centre Panthéon, le DERPI et l'association LEX des étudiants et anciens étudiants du Master 2 en droit international privé et droit du commerce international de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ont organisé une conférence qui avait pour titre «La lutte contre l’enlèvement international d’enfants : entre coopération internationale et protection des droits fondamentaux». Les intervenants étaient Mme Estelle Gallant, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignante-chercheuse du DERPI, M. Konstantinos Rokas, doctorant du DERPI, Mme Françoise Monéger, magistrate honoraire à la Cour de cassation, Mme Sophie Rodrigues, magistrate, et Alexandre Boiché, docteur en droit et avocat à la Cour.

Les Presses Universitaires de France publient en deux tomes dans la collection Thémis la 3ème édition du traité de Droit international privé de M. Dominique Bureau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et Horatia Muir Watt, ancienne directrice du DERPI (à l'époque : CERPI) et aujourd'hui Professeure à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences Po Paris). Le premier tome expose la théorie générale du droit international privé, destinée à analyser les principes fondamentaux régissant la matière à travers différentes questions : compétence, loi applicable, effet des décisions étrangères, conflits d’autorités. Le second tome donne une présentation des applications concrètes du droit international privé, comprenant la compétence juridictionnelle ou administrative, la loi applicable, et la circulation des décisions ou la reconnaissance des actes publics et des situations acquises, dans un contexte aussi bien intracommunautaire que plus largement international et divisé en trois parties : la sphère personnelle, la sphère familiale et la sphère économique.

Les Éditions Lextenso publient le recueil de textes fondamentaux du droit international privé du Professeur Vincent Heuzé, ancien directeur du SERPI (à l'époque: CERPI). Les ambitions de ce recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises: extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français, les règlements européens uniformisant le DIP des États membres, Conventions de La Haye ratifiées par la France, etc.

Par décret du 16 octobre 2014 de la Présidente de la République brésilienne, l'incorporation de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise a été promulguée. Le Brésil est un pays dualiste, et avait déposé son instrument d'adhésion à la Convention de 1980 le 4 mars 2013, avec effet à partir du 1er avril 2014. Lié depuis cette dernière date par la Convention dans l'ordre international sans cependant avoir incorporé le texte conventionnel dans son ordre interne, le Brésil avait, pendant six mois et demi, provoqué un désordre considérable, tant à l'intérieur de ses frontières qu'à l'extérieur, où l'on se demandait si, en l'absence de cette incorporation, il fallait ou non considérer que la Convention pouvait s'appliquer au titre de son art. 1.1.a ou au titre de son art. 1.1.b. L'incertitude provoquée pendant six mois et demi se maintiendra pour tous les contrats conclus entre le 1er avril et le 16 octobre 2014 (voy. l'art. 100 de la Convention).

Les 13 et 14 octobre 2014 dans l'Amphithéâtre Liard de la Sorbonne a eu lieu le colloque «Dialogue interdisciplinaire autour du droit de la famille et de la parenté», co-organisé par les Professeurs Anne-Marie Leroyer (IRJS-Département de droit de la famille et du patrimoine), Hugues Fulchiron (Centre de droit de la famille de Lyon) et Irène Théry (EHESS). Parmi les nombreux intervenants,Parmi les nombreux intervenants, on comptait les Professeurs Étienne Pataut et Sylvain Bollée, co-directeurs du DERPI. La manifestation était validée au titre de la formation continue des avocats. L'Inscription, gratuite et obligatoire dans la limite des places disponibles, s'effectuait en page d'accueil du site de l'IRJS.

Le mercredi 8 octobre 2014 à 17:00 dans les locaux de l'IRJS, au Centre Sainte-Barbe, Mme Judith Rochfeld, Professeure à l'École de Droit de la Sorbonne et co-directrice de l'IRJS, et M. Philippe Aigrain, fondateur de La Quadrature du net, ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne, ont animé la 4ème séance du séminaire annuel du DERPI, consacré au thème de l'identité à l'épreuve de la mondialisation. Les séances du séminaire, qui s'étaleront entre février et novembre 2014, seront consacrées aux multiples facettes du sujet. Il sera ainsi question de l'identité culturelle (abordée dans une perspective générale mais aussi sous l'angle plus spécifique des biens culturels), de l'identité religieuse, génétique, sexuelle ou encore numérique. Des séances particulières seront dédiées aux minorités et aux rapports entre identité nationale et identité européenne. Ce séminaire fera intervenir des enseignants-chercheurs rattachés à l'IRJS mais aussi à des centres de recherche relevant d'autres Universités. Il donnera lieu, ultérieurement, à une publication. La séance de ce mercredi 8 octobre avait pour titre : L'identité numérique.

Le 24 septembre 2014 à 19:00 en salle 1 au Centre Panthéon, Madame Marion Brepohl, Professeure à l’Université Fédérale du Paraná (UFPR, Curitiba, Brésil), chercheuse au sein du Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico (CNPq), chercheuse invitée de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), a donné une conférence qui avait pour titre «L’expérience coloniale allemande et le Droit des gens» à l’invitation de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), du Département d’études internationales et européennes (UFR 07), du Département d’étude des relations privées internationales (DERPI) de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), du Centre de Recherche d’Histoire de l’Amérique latine et du Monde ibérique (CRALMI) et de la Chaire des Amériques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

La conférence de Madame Brepohl portait sur l'usage du droit des gens comme instrument de l'entreprise coloniale pratiquée en Afrique subsaharienne par les Européens, en focalisant son propos sur l'expérience allemande et sur l'influence qu'elle a exercée sur la pensée allemande de droit international public, par exemple chez Carl Schmitt. Cet emploi du droit international public a paradoxalement conduit à l'instauration d'un régime colonial aux antipodes de l'État de droit et du droit des peuples à l'autodétermination. La professeure Brepohl a abordé également les questions de relations entre ordre juridique de la puissance coloniale et ordre juridique héréro, et certains aspects du droit international privé des mariages.

En un an (12 septembre 2013 - 11 septembre 2014), le site du DERPI a reçu 8984 visites, de 88 pays du monde. Géographiquement, elles se répartissent de la façon suivante : France (81,10%), Algérie (1,94%), Brésil (1,64%), Belgique (1,45%), Italie (1,41%), Grèce (0,93%), Allemagne (0,89%), Roumanie (0,89%), États-Unis (0,81%), Pays-Bas (0,72%), Royaume-Uni (0,70%), Suisse (0,66%), Égypte (0,61%), Russie (0,60%), autres (5,65%). Les plus fortes fréquentations mensuelle, hebdomadaire et quotidienne se sont respectivement produites du 19 février au 21 mars 2014 (1061 visites), du 1er au 7 décembre 2013 (291 visites) et le 6 décembre 2013 (86 visites).

Le programme de la session d'été 2015 de l'Académie de droit international de La Haye a été rendu public. Les cours de droit international privé seront donnés par les professeurs Hans van Loon (Conférence de droit international privé de La Haye, L’horizon mondial du droit international privé), George A. Bermann (Columbia, Arbitrage et droit international privé), Yves Lequette (Paris 2, Les mutations du droit international privé, vers un changement de paradigme ?), Daniel Cooper et Christopher Kuner (Londres et Copenhague, Législation sur la protection des données et arbitrage commercial international), Götz Schultze (Potsdam, Le droit international du sport), Javier Carrascosa González (Murcie, Internet – Vie privée et droits de la personnalité), Cecilia Fresnedo de Aguirre (Montevideo, L’ordre public: principes communs aux Etats américains), Luigi Fumagalli (Milan, L’arbitrage commercial international et les tiers), Paul-Gérard Pougoue (Yaoundé 2, La pratique arbitrale à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et Ralf Michaels (Duke, Le droit non étatique en droit international privé).

Du 18 au 30 août 2014 s'est tenue la 56ème édition du séminaire de droit européen d'Urbino, inauguré en 1959 par Henri Batiffol, Phocion Francescakis, Alessandro Migliazza, Francesco Capotorti, Enrico Paleari et Germain Bruillard. Les cours et les conférences, qui ont porté sur des sujets d'actualité de droit international privé, de droit européen et de droit comparé, ont été donnés en français, en italien et en anglais par des fonctionnaires européens, des praticiens et des professeurs venant d'Italie (Tito Ballarino, Luigi Mari, Alessandro Bondi, Andrea Giussani, Paolo Morozzo della Rocca, Eleanora Ballarino, Paolo Pasqualis), de Suisse (Iliaria Pretelli), de France (Danièle Réchard, Marie-Élodie Ancel, Sophie Gaudemet, Georges Cavalier), d'Angleterre (Robert Bray) et de République tchèque (Martin Svatoš).

La présence au séminaire donne lieu à la délivrance d'un certificat, et le succès aux examens du séminaire à deux reprises, d'affilée ou non, est sanctionné par la collation d'un diplôme de droit comparé de la Faculté de Droit de l'Université d'Urbino. Après trois participations, la réussite aux examens correspondants et la soutenance d'un mémoire, les participants se voient délivrer un diplôme de troisième cycle.

Du 17 au 24 août 2014, M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur du DERPI, a été accueilli en qualité de professeur invité par la Faculté de Droit de l'Université Fédérale du Ceará (UFC, à Fortaleza). En plus d'un cours sur la technique des prises en considération, il a inauguré le premier symposium international de droit international de la Faculté par une une conférence consacrée à l'actuelle révolution du droit international privé en Europe et aux relations entre droit de l'intégration régionale et droit international privé. Deux Universités privées, le Centro Universitario Christus et «Faculdade 7 de Setembro» de Fortaleza ont également convié M. Boden à donner à leurs étudiants respectifs un cours d'histoire de l'intégration européenne et une conférence sur la Déclaration Schuman et l'actuelle crise de l'Union européenne. Enfin, le 28 août 2014, l’Ordre des avocats de l’État fédéré du Pernambouc (OAB-PE, à Recife) a demandé à M. Boden de présenter lors de son colloque triennal une conférence portant sur la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises, à laquelle le Brésil a récemment adhéré, sans toutefois que le texte de la Convention ait encore été incorporé en droit interne.

Le programme de droit international privé de l'Académie de droit international de La Haye pour la session de 2014 était le suivant : la conférence inaugurale a été donnée par le Professeur Paul Lagarde (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, fondateur du DERPI —à l'époque : CERPI—, La méthode de la reconnaissance est-elle l'avenir du droit international privé ?) ; les cours ont été donnés par les Professeurs George A. Bermann (Université de Columbia à New York, Arbitrage et droit international privé), Walid Kassir (Université Saint-Joseph à Beyrouth, Le renvoi en droit international privé, technique de dialogue entre les cultures juridiques), Thalia Kruger (Université d'Anvers, La certitude juridique en matière civile internationale), Manlio Frigo (Université de Milan, Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges), Christoph Benicke (Université de Giessen, La pension alimentaire en droit international privé. Développements récents), María Susana Najurieta (Université de Buenos Aires, L’adoption internationale des mineurs et les droits de l’enfant), Giuditta Cordero-Moss (Université d'Oslo, Limites de l’autonomie de la volonté en matière d’arbitrage commercial international), et Olivier Cachard (Université de Lorraine, Le transport aérien international de passagers).

Du 25 juillet au 25 octobre 2014, le DERPI accueille en tant que chercheur invité M. Toussaint Kwambamba Bala, Dottore di ricerca en droit de l'Université d'Urbino, professeur associé à l'Université Catholique du Congo (UCC), à l'Université de Bandundu (UNIBAND), à l'Université Technologique Bel-Campus (UTBC), à l'Institut Facultaire des Sciences de l'Information et de la Communication (IFASIC) et à l'Université Révérend KIM (URKIM).

Par deux arrêts rendus le 17 juillet 2014, les chambres civiles réunies de la Cour de cassation italienne ont imposé une limite considérable à l'article du Concordat du 11 février 1929 (révisé par l'Accord du 16 février 1984) prévoyant l'exequatur étatique des sentences ecclésiastiques d'annulation des mariages concordataires. Ces deux arrêts (n° 16379/2014 et n° 16380/2014) déclarent contraire à l'ordre public italien (art. 797 CPC) l'exequatur d'une sentence ecclésiastique d'annulation si les époux ont vécu ensemble plus de trois ans depuis la célébration du mariage concordataire. La vie commune (convivenza) sur laquelle s'appuie l'arrêt «s'entend selon la Constitution, la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'elle est interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme, et le Code civil comme l'élément essentiel du "mariage-relation", qui se manifeste par l'habitude de vie conjugale commune, stable et continue dans le temps, et reconnaissable extérieurement à travers des faits et comportements spécifiques et correspondants des conjoints, et en tant que source d'une pluralité de droits inviolables, de devoirs auxquels on ne peut déroger, et de responsabilités parentales en présence d'enfants, d'attentes légitimes et de confiance légitime des époux et des enfants, soit individuellement, soit dans les relations familiales réciproques». Paradoxalement, les deux pourvois ont été rejetés car le moyen de cassation sur lequel ils s'appuyaient avait été soulevé pour la première fois en degré de cassation. Pour les autres couples souhaitant mettre fin aux effets civils de leur mariage concordataire plus de trois ans après sa célébration, en cas de convivenza, la voie du divorce civil reste ouverte, en application de règles beaucoup plus protectrices, tant du point de vue de la procédure que de celui de la pension que l'une des deux parties pourrait devoir verser à l'autre.

Les Editons Nomiki Bibliotheki publient les Mélanges en l'honneur du Professeur Spyridon Vrellis. Parmi les nombreux contributeurs, on compte Paul Lagarde, fondateur du DERPI (à l'époque : CERPI) et professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Étienne Pataut, co-directeur du DERPI et professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et Charalambos Pamboukis, ancien enseignant-chercheur du DERPI (à l'époque : CERPI) et aujourd'hui professeur à l'Université d'Athènes.

Les Editons Lextenso publient les Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit. Parmi les nombreux contributeurs, on compte Tristan Azzi, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Sylvain Bollée, co-directeur du DERPI et professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Gilles Cuniberti, ancien enseignant-chercheur du DERPI (à l'époque : CERPI) et aujourd'hui professeur à l'Université de Luxembourg, Jeremy Heymann, enseignant-chercheur du DERPI et maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Malik Laazouzi, ancien enseignant-chercheur du DERPI (à l'époque : CERPI) et aujourd'hui professeur à l'Université Lyon 3, Paul Lagarde, fondateur du DERPI (à l'époque : CERPI) et professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Pierre Mayer, ancien directeur du DERPI (à l'époque : CERPI) et professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Horatia Muir Watt, ancienne co-directrice du DERPI (à l'époque : CERPI) et aujourd'hui professeure à l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris, Édouard Treppoz, ancien enseignant-chercheur du DERPI (à l'époque : CERPI) et aujourd'hui professeur à l'Université Lyon 3, Laurence Usunier, ancienne enseignante-chercheuse du DERPI (à l'époque : CERPI) et aujourd'hui professeure à l'Université de Cergy.

Le 2 juillet 2014, le tribunal de grande instance de Paris s'est prononcé sur une seconde affaire Rumney et al. c. Fondation Solomon Guggenheim. On se souvient que, le 3 juillet 1996, la Première Chambre civile de la Cour de cassation s'était prononcée sur la compétence internationale des juridictions françaises pour connaître d'une première affaire Guggenheim, entre les mêmes parties (ou leurs auteurs), et avait jugé que, en vertu de l'article 4 § 2 de la Convention de Bruxelles de 1968, un ressortissant britannique domicilié à Paris bénéficiait du privilège de l'article 14 Code civil français pour poursuivre à Paris une fondation de droit new yorkais ayant son siège à New York. À certaines des parties se sont substitués leurs ayants cause ; à la Convention de 1968 s'est substitué le règlement «Bruxelles I». La solution reste identique. Le 2 juillet 2014, le tribunal de Paris a débouté les demandeurs, en se fondant sur l'autorité de la chose jugée 18 ans plus tôt. Les demandeurs ont annoncé leur intention d'interjeter appel.

En un an (3 juillet 2013 - 2 juillet 2014), le site du DERPI a reçu 8650 visites, de 88 pays du monde. Géographiquement, elles se répartissent de la façon suivante : France (79,29 %), Italie (2,99 %), Algérie (1,92 %), Brésil (1,60 %), Belgique (1,43 %), Grèce (1,08 %), Suisse (1,01 %), Allemagne (0,87 %), Pays-Bas (0,81 %), Roumanie (0,75 %), Russie (0,67 %), Égypte (0,66 %), Royaume-Uni (0,65 %), autres (6,27 %). Les plus fortes fréquentations mensuelle, hebdomadaire et quotidienne se sont respectivement produites du 19 février au 21 mars 2014 (1061 visites), du 1er au 7 décembre 2013 (291 visites) et le 6 décembre 2013 (86 visites).

Le 30 juin 2014, le conseil du Département d'études internationales et européennes de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a attribué — au Professeur Pascal de Vareilles-Sommières (DERPI), jusqu'alors directeur du Master 2 recherche en Droit anglais et nord-américain des affaires, la direction du Master 2 recherche en Droit international privé et droit du commerce international), jusqu'alors dirigé par le Professeur Vincent Heuzé (DERPI), et — au Professeur Sylvain Bollée (co-directeur du DERPI) la direction du Master 2 professionnel en Droit du commerce international, jusqu'alors dirigé par le Professeur Hervé Ascencio (IREDIES).

Le 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention dans l'affaire Mennesson. Les requérants étaient deux ressortissants français, mari et femme, et leurs deux petites filles jumelles, ressortissantes des États-Unis. Les jumelles étaient nées en Californie au terme d'une gestation pour autrui de droit californien (sans rémunération de la mère porteuse), avec implantation des gamètes du père. Conformément au droit californien, la Cour suprême de Californie avait ordonné que l'acte de naissance de chacune des filles mentionnât le requérant comme père génétique et son épouse comme mère légale. Les actes de naissances furent, sur les instructions du ministère public français, transcrits dans les registres du service central d’état civil à Nantes par le consulat de France à Los Angeles. La transcription fut attaquée par le même ministère public, au nom de l'ordre public de droit international privé français, devant le tribunal de Créteil. La demande fut rejetée en première instance mais acceptée en appel. La Cour de cassation rejeta le pourvoi, en dépit des conclusions de l'avocat général, qui avait mieux perçu les répercussions que l'arrêt Wagner c. Luxembourg devait provoquer dans la présente affaire.

La Cour de Strasbourg, par un arrêt du même jour rendu dans l'affaire Labassee, dont les faits étaient similaires à ceux de l'affaire Mennesson, a condamné la France pour violation du même article 8 de la Convention.

Le mercredi 25 juin 2014 à 17:00 dans les locaux de l'IRJS, au Centre Sainte-Barbe, Mme Anne-Marie Leroyer, Professeure à l'École de Droit de la Sorbonne et directrice du département «Droit de la famille et du patrimoine» de l'IRJS, et M. Bernard Haftel, Professeur à l'Université d'Orléans, ont animé la 3ème séance du séminaire annuel du DERPI, consacré au thème de l'identité à l'épreuve de la mondialisation. Les séances du séminaire, qui s'étaleront entre février et novembre 2014, seront consacrées aux multiples facettes du sujet. Il sera ainsi question de l'identité culturelle (abordée dans une perspective générale mais aussi sous l'angle plus spécifique des biens culturels), de l'identité religieuse, génétique, sexuelle ou encore numérique. Des séances particulières seront dédiées aux minorités et aux rapports entre identité nationale et identité européenne. Ce séminaire fera intervenir des enseignants-chercheurs rattachés à l'IRJS mais aussi à des centres de recherche relevant d'autres Universités. Il donnera lieu, ultérieurement, à une publication. La séance de ce mercredi 25 juin avait pour titre : L'identité sexuelle.

Le 23 juin 2014 dans l'Amphithéâtre III du Centre Panthéon, de 9:00 à 18:00, l'École doctorale de droit international et européen (EDDIE) de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a organisé sa 2ème journée d'étude doctorale. Le thème de cette journée était le suivant : «Questions d’actualité autour des immunités». Y ont participé M. Pierre Chevallier, avocat général référendaire à la Cour de cassation, Étienne Farnoux, Daniel Ventura, Fanny Giansetto, Pascale Picard, Charlotte Rault, Jaroslaw Mrowiec, Emmanuel Castellarin, Lena Chercheneff, Robin Caballero, Sacha Robin, Francisca Aguayo, Hélène Maigne, Anne-Marie Thévenot-Werner, et les Professeurs Denys Simon, Pascal de Vareilles-Sommières, Étienne Pataut, Geneviève Burdeau, Évelyne Lagrange, Mathias Audit, Michel Cosnard, Isabelle Pingel.

Le 18 juin 2014, Ville de Paris a rendu publique la liste des lauréats du concours de bourses post-doctorales «Research in Paris». Huit des soixante-quatre Lauréats seront accueillis par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont Mme Rosalice Fidalgo Pinheiro, qui était chercheuse invitée du DERPI du 11 au 19 janvier 2014. Pour le post-doctorat financé par la Ville de Paris, Mme Fidalgo Pinheiro sera accueillie au sein du Centre de Recherche Droit, sciences et techniques, dirigé par Mme Christine Noiville. Mme Fidalgo Pinheiro est Professeure adjointe aux Facultés Intégrées du Brésil (UNIBRASIL), où elle dirige le M2 (Mestrado) Droits fondamentaux et Démocratie et et le Centre de recherche sur le Droit civil et la Constitution. Elle est également Professeure adjointe et chercheuse à l'Université Fédérale du Paraná (UFPR), et Professeure assistante à la Pontifícia Universidade Católica do Paraná (PUC-PR). Mme Fidalgo Pinheiro enseigne aussi aux Facultés Intégrées de Curitiba (FIC), à l'Université Fédérale de Santa Catarina (UFSC), à l'École Supérieure du Barreau (ESA) et à l'École du Ministère Public de l'État du Paraná (FEMPAR).

Le 13 juin 2014 a été organisée à Lausanne une Journée en l'honneur du Professeur Tito Ballarino, à l'occasion de ses 80 ans. Cette journée d'étude, qui avait pour thème La dimension culturelle du droit international privé, était organisée par l'Institut Suisse de Droit Comparé, l'Université de Genève, l'Université de Lausanne et l'Università degli Studi di Urbino “Carlo Bo”. Sont intervenus les Professeurs Bertrand Ancel, Nerina Boschiero, Luigi Mari, Andrea Bonomi, Gian Paolo Romano, Pietro Franzina, Benedetta Ubertazzi, Sara Tonolo, et les docteurs Lukas Heckendorn Urscheler, Ilaria Pretelli, Tuto Rossi et Paolo Pasqualis.

Les éditions Juruá publient un ouvrage collectif brasiliano-italiano-français de droit international privé et public placé sous la direction des professeurs Luiz Olavo Baptista (USP), Larissa Liz Odreski Ramina (Unibrasil) et Tatyana Scheila Friedrich (UFPR), Direito Internacional Contemporâneo. Parmi les nombreux contributeurs, on compte Alberto do Amaral Júnior (USP), Didier Boden (SERPI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Eduardo Biacchi Gomes (Unibrasil), Jeremy Heymann (SERPI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Horatia Muir Watt (Sciences Po Paris, ancienne directrice du SERPI —à l'époque : CERPI—), Gian Paolo Romano (Genève), Arno Dal Ri Júnior (UFSC), Nadia de Araujo (PUC-Rio), Umberto Celli (USP), Emmanuel Decaux (Paris 2).

Les Éditions Lextenso publient la 11ème édition du précis de droit international privé des Professeurs Pierre Mayer et Vincent Heuzé, anciens directeurs du SERPI (à l'époque : CERPI). La nouvelle édition rend compte des nouveaux règlements de l'Union européenne concernant la loi applicable au divorce (règlement «Rome III»), concernant le droit international privé des successions ou refondant l'ancien règlement «Bruxelles I» sur la compétence internationale des tribunaux, la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale. Elle tient également compte de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection internationale des enfants et des réformes récentes concernant le mariage, la condition des étrangers et le droit d'asile.

Les 5 et 6 juin 2014 un colloque sur les Défis du nouveau droit international privé de la procédure pour les États non membres de l'Union européenne a été organisé à Lausanne par l'Institut Suisse de Droit Comparé, l'Institut für Internationales Privatrecht und Verfahrensrecht de l'Université de Berne et le Zentrum für Konflikt und Verfahren de l'Université de Lucerne. Sont intervenus les Professeurs Chr. Schmid, A. Furrer, A. Markus, M. Jametti, J. von Hein, A. Bonomi, U. Magnus, J. Kren Kostkiewicz, R. Rodriguez, Chr. Kohler, F. Dasser, M. Pertegás, K. Vandekerckhove, F. Dasser, P. Grolimund, D. Czernich, les docteurs D. Schramm, L. Killias, F. Blumer, I. Pretelli, D. Gauthey, M. Wilderspin, N. Meier, D. Trüten, et maître D. Favalli.

Les 5 et 6 juin 2014 se teindra à Louvain-la-Neuve le deuxième séminaire de recherche doctorale organisé au titre du programme européen du CREDIP de Lyon en collaboration avec l'Université Autonome de Barcelone et l'Université Catholique de Louvain. M. Jeremy Heymann, enseignant-chercheur du DERPI et maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne, sera l'une des nombreuses personnes participant à ce séminaire coordonné par Jean-Sylvestre Bergé (Université Jean Moulin Lyon 3), Stéphanie Francq (Université catholique de Louvain) et Miguel Gardeñes Santiago (Universitat Autònoma de Barcelona), et dont le thème sera : Les frontières du droit international privé.

Le jeudi 15 mai 2014, au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102, M. Antonio Marzal, docteur en droit de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le DERPI et le Laboratoire de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2) une communication ayant pour titre : La distinction entre norme de compétence et norme matérielle à l'épreuve du principe de proportionnalité. Le 7 octobre 2013, M. Antonio Marzal a obtenu, pour la thèse qu'il a écrite au sein du DERPI, «La dynamique du principe de proportionnalité», le grade de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le 8 mai 2014, la loi panaméenne portant nouveau code de droit international privé a été promulguée et publiée. Elle commencera à s'appliquer le 8 novembre 2014. Le nouveau code comporte un Titre préliminaire (objet du DIP, qualifications, renvoi, ordre public, questions préalables, adaptation, domaine du conflit de juridictions, chefs de compétence internationale) et neufs autres Titres : I.- Déclinatoires, prorogation de compétence, litispendance, etc. ; II.- Statut personnel et biens ; III.- Contrats ; IV.- Coopération judiciaire internationale et droit pénal international panaméen ; V et VI.- Responsabilité non contractuelle ; VII.- Droit commercial international panaméen (y compris l'arbitrage et la faillite) ; VIII.- Preuve et effets des jugements étrangers ; IX.- Dispositions finales. L'article 40 interdit le mariage entre personnes de même sexe, sans préciser s'il faut ou non distinguer selon le lieu de célébration ou la nationalité des personnes.

L'Institut d’études avancées de Paris recrute des chercheurs internationaux de haut niveau en sciences humaines et sociales et domaines connexes pour des périodes de 5 ou 9 mois. L'IEA de Paris offre la possibilité à une vingtaine de chercheurs internationaux qu’il accueillera au cours de l’année universitaire 2015-2016 de développer leurs projets de recherche en toute liberté et en bénéficiant d’un environnement scientifique de premier plan, et d’établir des réseaux durables avec les institutions universitaires et de recherche à Paris et dans la Région Île-de-France. La date limite de dépôt des dossiers est le mercredi 30 avril 2014. Les candidats peuvent postuler pour des séjours se déroulant lors des périodes suivantes : soit du 1er septembre 2015 au 31 janvier 2016 (5 mois) soit du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016 (9 mois), soit du 1er février 2016 au 30 juin 2016 (5 mois). Dans la mesure de ses possibilités, l’IEA veillera à préserver le niveau de vie du résident des surcoûts causés par son séjour à Paris. Il est rappelé que les chercheurs invités ne peuvent cumuler plusieurs bourses au cours d'une même période. Le statut proposé par l’IEA de Paris au futur résident dépendra de la participation ou non de son institution d’origine aux revenus perçus au cours de la période, ainsi qu’au maintien ou non de sa couverture sociale : — si, pendant son séjour à Paris, le résident conserve son statut professionnel d’enseignant ou de chercheur dans son université d’origine (avec rémunération ou en congé sabbatique non rémunéré) ainsi que sa couverture sociale, il bénéficiera alors d’une convention d’allocation soit bipartite (entre le chercheur et l’IEA de Paris), soit tripartite (entre l’université, le chercheur et l’IEA de Paris) ; — si, pendant son séjour à Paris, le résident ne dispose pas de statut professionnel permanent dans son pays d’origine, un contrat de travail à durée déterminée lui sera proposé à son arrivée en France ; — les autres cas spécifiques feront l’objet d’un examen particulier. Les rémunérations hors allocation logement varient entre 1500 et 3300 € selon les cas de figure.

L'édition de 2014 du Quacquarelli Symonds World University Ranking vient de paraître. Dans les disciplines juridiques, l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) est classée 27ème institution à l'échelle mondiale et première institution francophone du monde. Les autres institutions francophones apparaissant au classement sont l'Université McGill (33ème, bilingue), Sciences Po Paris (rangs 51 à 100), l'Université Catholique de Louvain (rangs 51 à 100), l'Université de Strasbourg (rangs 101 à 150), l'Université d'Aix-Marseille (rangs 151 à 200), l'Université de Lausanne (rangs 151 à 200), et l'Université d'Ottawa (rangs 151 à 200, bilingue).

Le vendredi 11 avril 2014, en Sorbonne (salle Duroselle), Mlle Sarah Laval a soutenu la thèse qu'elle a écrite pendant son doctorat au sein du DERPI : «Le tiers et le contrat. Étude de conflit de lois». Le jury, composé des Professeurs Pascal de Vareilles-Sommières (DERPI, directeur de recherche), Vincent Heuzé (ancien directeur du DERPI —à l'époque : CERPI—), Sabine Corneloup (Université de Bourgogne), Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et Dominique Bureau (Université Panthéon-Assas Paris 2), lui a accordé le grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le jeudi 10 avril 2014, au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102, M. Nicolas Ciron, docteur en droit de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le DERPI et le Laboratoire de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2) une communication ayant pour titre : Les différentes problématiques de l'assurance et le droit international privé. Le 3 octobre 2013 M. Nicolas Ciron a obtenu, pour la thèse qu'il a écrite au sein du DERPI, «L'assurance automobile internationale : approche de droit international privé et de droit de l'Union européenne», le grade de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le 6 décembre 2012 fut célébré à New York le mariage de deux ressortissants italiens, Giuseppe Chigiotti et Stefano Bucci. Le 11 juin 2013, les époux demandèrent à l'officier de l'état civil de la commune de Grossetto (Toscane) de procéder à la transcription de l'acte new-yorkais dans le registre des mariages. La commune ayant refusé d'accéder à leur requête, les deux époux saisirent le tribunal de Grossetto, qui, ce 9 avril 2014, vient de donner raison aux deux requérants. Le tribunal a estimé que, bien que les deux époux fussent de même sexe, cette transcription ne heurtait pas l'ordre public de droit international privé italien. Jusqu'alors, l'état du droit italien était exprimé par l'arrêt n° 4184 du 15 mars 2012 de la Première Chambre civile de la Cour de cassation italienne, qui avait rejeté le pourvoi formé par deux ressortissants italiens de même sexe, qui s'étaient mariés à La Haye le 1er juin 2002, et qui avaient demandé en vain le 12 mars 2004 à l'officier de l'état civil de la commune de Latina (Latium) de procéder à la transcription de l'acte néerlandais dans le registre des mariages. Dans l'affaire de Grossetto, le ministère public près le tribunal de Grossetto a annoncé qu'il interjetterait appel devant la cour de Florence.

Le lundi 7 avril 2014 à 18:00 dans les locaux de l'IRJS, au Centre Sainte-Barbe (4, rue Valette, 2ème étage), Madame Maxi Scherer, maître de conférences à Queen Mary (University of London) et ancienne enseignante-chercheuse du DERPI, et Madame Claire Debourg, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, ont animé un séminaire du DERPI consacré au thème de La circulation des jugements et l'arbitrage.

Le Département de droit de l'Université de Ferrare organise, sous la direction de notre collègue Pietro Franzina, un cycle de conférences en droit international privé. Le 3 avril 2014, le thème abordé par Samuel Fulli-Lemaire (Université Panthéon-Assas, Paris 2), Fabrizio Marongiu Buonaiuti (Université de Macerata) et Giulia Rossolillo (Université de Pavie) a été : The vested rights theory: relevant at last or as useless as ever ? Le lendemain, le Département de droit de l'Université de Ferrare a organisé un colloque réunissant de nombreux intervenants sur le thème d'une possible ratification par l'Italie de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 (La protezione internazionale degli adulti vulnerabili).

Le 3 avril 2014, la Cour de Justice a répondu aux questions préjudicielles que la cour régionale d'appel de Munich lui avait posée dans l'affaire Irmengard Weber c. Mechthilde Weber (C‑438/12). Trois questions d'intérêt inégal reçoivent une réponse : — Un droit de préemption grevant un immeuble relève-t-il des droits immobiliers objets d'une des compétences exclusives de l'art. 22 § 1er du règlement «Bruxelles I» ? (oui). — Y a-t-il litispendance au sens de l'art. 27 du règlement lorsque le premier litige oppose une première partie à deux autres et que le second litige oppose entre elles les deux parties défenderesses devant le premier juge ? (peu importe dès lors que le second tribunal est exclusivement compétent en vertu de l'art. 22). — Le tribunal saisi en second lieu doit-il surseoir à statuer en application de l'art. 27 lorsqu'il est exclusivement compétent en vertu de l'art. 22 et que le tribunal saisi en premier lieu n'est pas exclusivement compétent ? (non : l'application de l'art. 27 est subordonnée au contrôle de la compétence indirecte prévu à l'art. 35).

Le mercredi 2 avril 2014 à 18:00 dans les locaux de l'IRJS, au Centre Sainte-Barbe, Mme Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS et Mme Caroline Kleiner, professeure à l'Université de Strasbourg et ancienne enseignante-chercheuse du DERPI, ont animé la 2ème séance du séminaire annuel du DERPI, consacré au thème de l'identité à l'épreuve de la mondialisation. Les séances du séminaire, qui s'étaleront entre février et novembre 2014, seront consacrées aux multiples facettes du sujet. Il sera ainsi question de l'identité culturelle (abordée dans une perspective générale mais aussi sous l'angle plus spécifique des biens culturels), de l'identité religieuse, génétique, sexuelle ou encore numérique. Des séances particulières seront dédiées aux minorités et aux rapports entre identité nationale et identité européenne. Ce séminaire fera intervenir des enseignants-chercheurs rattachés à l'IRJS mais aussi à des centres de recherche relevant d'autres Universités. Il donnera lieu, ultérieurement, à une publication. La séance de ce mercredi 2 avril avait pour titre : Les biens culturels.

Du 31 mars au 15 avril 2014, le DERPI accueille en tant que chercheuse invitée Mme d'Irina Getman-Pavlova, maître de conférences au sein du Département de droit international privé de la Faculté de Droit de l'Ecole des hautes études en sciences économiques de Moscou (EHESE, Université nationale de recherche), qui poursuivra à Paris ses travaux de droit international privé comparé. Depuis 2012, la Faculté de Droit de l'EHESE est liée par un accord de coopération scientifique au Département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le vendredi 28 mars 2014, à 17:30, M. Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne et co-directeur du DERPI, a présenté devant le Comité français de droit international privé, dans la salle d'audience de la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris, une communication sur la gestation pour autrui en droit international privé. Le 13 septembre 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation (1) a jugé «qu'en l'état du droit positif, est justifié le refus de transcription d'un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays lorsque la naissance est l'aboutissement, en fraude à la loi française, d'un processus d'ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d'autrui, convention qui, fût-elle licite à l'étranger, est nulle d'une nullité d'ordre public selon les termes des articles 16-7 et 16-9 du code civil».

Le 27 mars 2014, au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102, M. François Mailhé, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le DERPI et le Laboratoire de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2) une communication ayant pour titre : Compétence juridictionnelle et droit international privé.

Les 27 et 28 mars 2014 s'est tenu à Barcelone le premier séminaire de recherche doctorale organisé au titre du programme européen du CREDIP de Lyon en collaboration avec l'Université Autonome de Barcelone et l'Université Catholique de Louvain. Mme Estelle Gallant, enseignante-chercheuse du DERPI et maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne, était l'une des nombreuses personnes participant à ce séminaire coordonné par Jean-Sylvestre Bergé (Université Jean Moulin Lyon 3), Stéphanie Francq (Université catholique de Louvain) et Miguel Gardeñes Santiago (Universitat Autònoma de Barcelona), et dont le thème était : Les frontières du droit international privé.

Le 21 mars 2014, M. Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne et co-directeur du DERPI, a présenté une communication sur les contrariétés de décisions dans le contrôle des sentences arbitrales lors du colloque intitulé Réflexions sur les procédures parallèles et la contrariété de décisions dans l'arbitrage international qu'organisaient conjointement à la Chambre de Commerce internationale de Paris, l'Association des juristes de DIP, l'Association des diplômés en droit des relations économiques internationales et l'Association des étudiants et diplômés de l'Institut des Hautes Études Internationales, en collaboration avec le Centre de recherches en droit international et l'Institut des Hautes Études Internationales de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). L'inscription était gratuite et obligatoire.

Le jeudi 20 mars 2014, à 17:00 dans les locaux de l'IRJS, rue Sainte-Barbe, Mlle Chloé Adelbrecht, enseignante-chercheuse au sein du DERPI et Mme Delphine Rooz, docteure en droit et enseignante au sein de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ont animé une séance du séminaire doctoral du DERPI qui était consacrée au thème suivant : Après l'arrêt Unamar, quelle place pour les lois de police dans l'UE ?

Du 15 au 31 mars 2014, le DERPI accueille en tant que chercheuse invitée Mme Natalia Rostovtseva, Professeure à la Faculté de Droit de l'Ecole des hautes études en sciences économiques de Moscou (EHESE, Université nationale de recherche), qui poursuivra à Paris ses travaux sur l'application de la Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants en Russie et en France.. Depuis 2012, la Faculté de Droit de l'EHESE est liée par un accord de coopération scientifique au Département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le Centre de Droit des Affaires et de Gestion de l'Université Paris V René Descartes a organisé le 14 mars 2014 un colloque dont le titre était : Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? (Droit européen, droit conventionnel, droit commun). En plus de ses deux coordinateurs, les professeurs Olivera Boskovic et Tristan Azzi, il a réuni les Professeurs Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Laure Niboyet, Sophie Lemaire, Stéphane Francq, Anne Sinay-Citermann, Louis d'Avout, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Louis Perreau-Saussine, Paul Lagarde, Sandrine Clavel, Pascal de Vareilles-Sommières, Pierre Berlioz, Malik Laazouzi, et Horatia Muir Watt. L'inscription au colloque, obligatoire et gratuite, se faisait auprès de Mme Albane Piejos (albane.piejos@parisdescartes.fr).

Les Éditions Dalloz publient le dernier ouvrage de Mme la professeure Sandrine Clavel, Doyenne de la Faculté de Droit de l'Université de Versailles-Saint-Quentin, ancienne étudiante-chercheuse du SERPI (à l'époque : CERPI) et de Mme Estelle Gallant, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignante-chercheuse du SERPI : Les Grands textes de droit international privé. Ce recueil contient, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exception des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).

Le mercredi 26 février 2014 de 18:15 à 19:15, en Sorbonne (salle S 608), le Professeur Flavius-Antoniu Baias, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest, a donné, à l'invitation de l'École de Droit de la Sorbonne, une conférence intitulée L'évolution du droit roumain sous les influences du droit français.

Le mercredi 19 février 2014, Mme Horatia Muir Watt, Professeure à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences-Po Paris) et ancienne co-directrice du DERPI (à l'époque : CERPI) a inauguré le nouveau séminaire annuel du DERPI, consacré au thème de l'identité à l'épreuve de la mondialisation. Les séances, qui s'étaleront entre février et novembre 2014, seront consacrées aux multiples facettes du sujet. Il sera ainsi question de l'identité culturelle (abordée dans une perspective générale mais aussi sous l'angle plus spécifique des biens culturels), de l'identité religieuse, génétique, sexuelle ou encore numérique. Des séances particulières seront dédiées aux minorités et aux rapports entre identité nationale et identité européenne. Ce séminaire fera intervenir des enseignants-chercheurs rattachés à l'IRJS mais aussi à des centres de recherche relevant d'autres Universités. Il donnera lieu, ultérieurement, à une publication

L'Atelier national de reproduction des thèses publie Le droit international privé dans le nexus de l'intégration européenne. Étude de fédéralisme comparé, la thèse de doctorat écrite au sein du SERPI (à l'époque : DERPI) par Bram van der Eem. Le contexte fédéral, en Europe et aux États-Unis, conduit premièrement à un encadrement constitutionnel du contenu des règles de droit international privé que les États membres ou le législateur européen adoptent, et par là même des compétences normatives des États membres. Du contexte altéré résulte deuxièmement une transformation de la fonction même des règles de droit international privé : répartir les compétences entre États membres. L'attribution de compétence à l'Union en matière de droit international privé l'a, de plus, investi d'une fonction systémique : la configuration du système législatif de droit international privé européen détermine la forme de compétition législative entre États membres et leur aptitude à produire des externalités législatives.

La Société de législation comparée publie le 33ème volume de la collection de l'Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS UMR 8103). Le volume, dirigé par Ruth Sefton-Green et Laurence Usunier, est intitulé La concurrence normative. Mythes et réalités. Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France et dans d’autres pays. Objet d’une abondante littérature, il s’est progressivement imposé comme l’une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s’était initialement développé. L’avènement de ce «paradigme compétitif» interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L’objet du présent ouvrage, issu d’un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l’UMR de droit comparé de Paris, est d’analyser l’émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d’abord les conditions d’existence des phénomènes de concurrence normative, avant d’étudier les conséquences de leur développement et l’encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l’ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l’idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel.

Du 25 janvier au 2 février 2014 M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au DERPI, a donné le cours de droit international privé (2nd semestre) du diplôme de Master 1 en droit de l'Institut de droit des affaires internationales du Caire (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université du Caire).

Du 11 au 19 janvier 2014, le DERPI a accueilli en tant que chercheuse invitée Mme Rosalice Fidalgo Pinheiro, Professeure adjointe aux Facultés Intégrées du Brésil (UNIBRASIL), directrice du M2 (Mestrado) Droits fondamentaux et Démocratie et directrice du Centre de recherche sur le Droit civil et la Constitution. Mme Fidalgo Pinheiro est également Professeure adjointe et chercheuse à l'Université Fédérale du Paraná (UFPR), et Professeure assistante à la Pontifícia Universidade Católica do Paraná (PUC-PR). Elle enseigne aussi aux Facultés Intégrées de Curitiba (FIC), à l'Université Fédérale de Santa Catarina (UFSC), à l'École Supérieure du Barreau (ESA) et à l'École du Ministère Public de l'État du Paraná (FEMPAR).

Le point sur l'outre-mer français.

I.- Depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, l'outre-mer français comporte quatre catégories de territoires : A.- Les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; B.- Les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna et la Polynésie française) ; C.- La Nouvelle-Calédonie ; D.- Les Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton.

II.- Pour ce qui concerne les articles 349 et 355 TFUE : A.- Seuls les DOM et Saint-Martin sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne (RUP, le droit de l'Union s'y applique) ; B.- Les autres territoires, sans exception, sont des pays ou territoires d'outre-mer associés à l'Union (PTOMUE, le droit de l'Union ne s'y applique pas).

III.- Depuis le 15 juillet 2007, Saint-Martin (COM) est détaché de la Guadeloupe (DOM), mais la France n'a pas demandé qu'il devienne un PTOMUE. Il est donc resté une RUP (voy. art. 349 et 355 TFUE).

IV.- Depuis le 15 juillet 2007, Saint-Barthélemy (COM) est détaché de la Guadeloupe (DOM). À la demande de la France, le Conseil européen a décidé le 29 octobre 2010 que Saint-Barthélemy ne serait plus une RUP mais un PTOMUE à partir du 1er janvier 2012.

V.- Mayotte est devenue un DOM le 31 mars 2011. À la demande de la France, le Conseil européen a décidé le 11 juillet 2012 que Mayotte ne serait plus un PTOMUE mais une RUP à partir du 1er janvier 2014.