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Activités en 2015

Activités en 2015 du département

Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales

(SERPI —de 2010 à 2016 : DERPI—)

de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Le mardi 15 décembre 2015 de 18:00 à 21:00, dans la Salle des Fêtes du Centre Panthéon, le Centre de droit international privé et du droit du commerce international (CDIP) de l'Université Panthéon-Assas a organisé une table ronde sur le thème suivant : «Les méthodes du droit international privé à l'épreuve de la gestation pour autrui». Les débats, présidés par Mme la Professeure Marie Goré, directrice du CDIP, ont été nourris de interventions de MM. François Mailhé, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (CDIP), Konstantinos Rokas, étudiant en doctorat à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS-SERPI), Chris Thomale, docteur en droit et assistant scientifique à l'Institut für ausländisches und internationales Privat- und Wirtschaftsrecht de l'Université de Heidelberg), et Jimmy Messineo étudiant en doctorat à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS-SERPI). La présentation a été suivie d’un cocktail dans la salle Goullencourt, à partir de 20:45.

Le mardi 15 décembre 2015 à partir de 18:30, dans l'amphithéâtre Georges Lefebvre de la Sorbonne, M. Lucien François, juge émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et Professeur émérite de l'Université de Liège, a dialogué avec M. Sylvain Bollée, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne et co-directeur du DERPI, sur certains des thèmes abordés par M. François dans son dernier livre, Le Cap des Tempêtes. Essai de microscopie du droit. Les thèmes abordés ont été les suivants : 1.- Une définition encyclopédique du droit est-elle possible ? Que signifie définir le droit, et à quelles conditions une telle entreprise peut-elle être menée ? 2.- Ce qui est généralement appelé droit est-il d'une nature différente d'autres phénomènes normatifs ? 3.- L'effectivité, l'obéissance, la légitimité (au sens non moral où l'on dit qu'une rébellion s'oppose au pouvoir légitime), ou la prééminence sont-elles des éléments indispensables à la définition du droit (ou l'une de ces notions est-elle un élément indispensable à la définition du droit) ? 4.- La pression par menace de sanction est-elle un élément indispensable à la définition du droit ? L'obéissance non motivée par la crainte de la sanction exclut-elle la juridicité de ce à quoi l'on obéit ?

Le dialogue des deux Professeurs a été précédé de quelques questions posées par les étudiants de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ; il a été suivi d'un débat avec les personnes présentes.

L'ouvrage de M. François a fait l'objet en 2004 d'un colloque organisé par la Faculté de Philosophie de l'Université de Liège.

Le mardi 15 décembre 2015 de 17:00 à 19:00 au Centre Sainte-Barbe, en salle des séminaires de l'IRJS, s'est tenue la quatrième séance du séminaire annuel conjointement organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) qui a pour thème : «Les frontières de l'Europe sociale». Les rapporteurs de cette quatrième séance («Les normes sociales de l’Union dans le concert international») étaient M. Jérôme Porta, Professeur à l'Université de Bordeaux, et Mme Isabelle Daugareilh (Directrice de recherches au CNRS).

Le vendredi 11 décembre 2015, dans la Salle des Actes du Centre Panthéon, Madame Caroline Cohen a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Centre de droit international privé et du droit du commerce international de l'Université Panthéon-Assas : «Les normes permissives en droit international privé, étude critique». Le jury, composé de Monsieur le Professeur Dominique Bureau (Université Panthéon-Assas, directeur de recherche), Madame la Professeure Cécile Pérès (Université Panthéon-Assas), Monsieur le Professeur Sylvain Bollée (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du DERPI), Monsieur le Professeur Vincent Heuzé (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien directeur du DERPI —à l'époque : CERPI—) et Monsieur le Professeur Pascal de Vareilles-Sommières (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DERPI), lui a accordé le grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le vendredi 4 décembre 2015, à partir de 10:0 dans la Salle 1 du Centre Panthéon, Monsieur Basile Zajdela a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L'autorité de la chose jugée devant l’arbitre du commerce international». Le jury, composé de Madame Marie-Laure Niboyet, Professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, rapporteure, Monsieur Charles Jarrosson, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, rapporteur, Monsieur Thomas Clay, Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin, Monsieur Thierry Le Bars, Professeur à l'Université de Caen, Monsieur Pierre Mayer, directeur de recherche, Professeur émérite de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du DERPI —à l'époque : CERPI—, lui a accordé le grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le 30 novembre 2015 au CEDIAS-Musée social (5, rue Las Cases, 75007 Paris), de 8:30 à 17:20, l'association Lex des étudiants et anciens étudiants du Master 2 de droit international privé et du commerce international de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), l'Association des Juristes de Droit International Privé (Université Panthéon-Assas Paris II) et le Master 2 Contentieux international et européen (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), ont organisé avec le soutien du DERPI (IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et du Centre d'étude en droit international (Université Panthéon-Assas Paris II) un colloque qui avait pour titre : Contentieux de masse et droit international privé. Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse suivante : <contentieuxdemassedip@gmail.com>.

Le 24 novembre 2015, le Recteur de l'Université degli Studi di Ferrara a signé l'accord de coopération scientifique qui lie désormais le Dipartimento di Giurisprudenza dell'Università degli Studi di Ferrara, d'une part, et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, d'autre part. L'accord est entré en vigueur immédiatement. La première manifestation scientifique relevant de cet accord de coopération a été la table ronde organisée à Ferrare le 27 novembre 2015, à laquelle ont participé Andrea Giardina (U. di Roma La Sapienza), Didier Boden (U. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne, IRJS, DERPI), Sergio M. Carbone (U. di Genova), Pietro Franzina (U. di Ferrara), Francesco Salerno (U. di Ferrara), Sara Tonolo (U. di Trieste), Antonio Leandro (U. di Bari), Fabrizio Marongiu Buonaiuti (U. di Macerata), Lidia Sandrini (U. di Milano) et Chaira Tuo (U. di Genova), et qui av ait pour thème La codificazione del diritto internationale privato e processuale, sviluppo storico e declinazioni attuali di un’idea.

Le 12 novembre 2015, à l'appartement décanal du Centre Panthéon à partir de 18:00, l'association Lex des étudiants et anciens étudiants du Master 2 de droit international privé et du commerce international de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a réuni sa vingt-cinquième assemblée générale. Celle-ci a précédé de la cérémonie des diplômes des étudiants de la promotion 2014-2015, qui a été suivie d'un cocktail. L'association peut être jointe à cette adresse : <lexassociation@gmail.com>.

Du 10 novembre 2015 au 31 août 2016, le Département d'Etudes des Relations Privées Internationales (DERPI, désormais Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales, SERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), accueille comme chercheuse invitée Madame Larissa Ramina, Professeure aux Faculdades Integradas do Brasil (UNIBRASIL), à l’Université Fédérale du Paraná (UFPR, Curitiba, Brésil) et au Centro Universitário Curitiba (UNICURITIBA). Ses travaux actuels portent sur l'arbitrage international dans la perspective des TWAILS.

Le mardi 3 novembre 2015, à 18:00 dans la salle des séminaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Centre Sainte-Barbe, 4, rue Valette, 75005), le séminaire doctoral du DERPI a repris ses activités par une séance animée par Mademoiselle Lilia Ait Ahmed, étudiante en doctorat de l'Ecole de Droit de la Sorbonne et enseignante-chercheuse du DERPI, et M. Antonio Marzal Yetano, maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne et enseignant-chercheur du DERPI. Le thème de la séance était : «Les notions autonomes et le DIP européen de la famille».

Le vendredi 23 octobre 2015, à partir de 9:00 dans la salle des séminaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Centre Sainte-Barbe, 4, rue Valette, 75005), Madame Adeline Jeauneau a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département d'étude sur les relations privées internationales (DERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne. Essai de systématisation». Le jury, composé de Vincent Heuzé, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directeur de recherche, ancien directeur du DERPI (à l'époque : CERPI), Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Laurence Idot, Professeure à l'Université Panthéon-Assas Paris 2, Lucie Mayer, Professeure à l'Université de Reims, et Benjamin Remy, Professeur à l'Université de Poitiers, lui a accordé le grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury, et une proposition pour un prix de thèse.

Le mercredi 21 octobre 2015, de 11:00 à 12:00 en salle 1 du Centre Panthéon, la Procuraduría General del Estado de Ecuador et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont organisé la présentation de l’ouvrage "L'affaire Chevron : La Défense de l'Équateur face à l'usage inadéquat de l'arbitrage d'investissement" par Diego García Carrión, Procureur Général de l’Équateur. La présentation a été suivie d’un cocktail à l’Appartement décanal du Centre Panthéon. En raison du nombre limité de places, une inscription préalable était nécessaire (<caso.chevron@gmail.com>).

Le mardi 20 octobre 2015 de 17:00 à 19:00 au Centre Sainte-Barbe en salle Collinet (un étage au-dessus de l'IRJS) s'est tenue la 2ème séance du séminaire annuel conjointement organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) qui a pour thème : «Les frontières de l'Europe sociale». Les rapporteurs de cette deuxième séance («L’incompétence de l’Union : quelles ouvertures pour les législateurs nationaux, les partenaires sociaux ?») étaient les Professeures Claire Kilpatrick (Institut Universitaire Européen, à Florence) et Emmanuelle Mazuyer (CNRS - CERCRID, Lyon).

Le 10 octobre 2015, lors du 7ème Salon du Livre juridique organisé par le Conseil constitutionnel et le Club des Juristes, le Prix du livre juridique 2014 a été remis aux Professeurs Sylvain Bollée, Mathias Audit et Pierre Callé pour leur ouvrage Droit du commerce international et des investissements internationaux, publié aux Éditions Lextenso-LGDJ. L'ouvrage aborde le traitement des relations économiques internationales en traitant de manière complémentaire les règles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers, deux matières traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.

Les éditions Lextenso publient Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, ancien directeur du DERPI (à l'époque : CERPI). Couvrant les domaines du droit international privé, de l'histoire du droit, du droit de l'arbitrage, de la philosophie du droit et du droit transitoire, ce Liber amicorum, qui réunit les contributions de B. Ancel, J.-P. Ancel, B. Audit, M. Audit, M. de Boisséson, S. Bollée, B. Bourdelois, P. Callé, D. Chilstein, S. Clavel, Th. Clay, D. Cohen, S. Corneloup, L. Chr. Delanoy, B. Fauvarque-Cosson, D. Foussard, E. Gaillard, E. Gallant, H. Gaudemet-Tallon, H. Grigera Naón, M. Henry, V. Heuzé, J.-M. Jacquet, Ch. Jarrosson, M.-N. Jobard-Bachellier, C. Kessedjian, P. Kinsch, C. Kleiner, Fr. Knopfler, M. Laazouzi, P. Lagarde, Ph. Leboulanger, S. Lemaire, Y. Lequette, É. Loquin, A. Mezghani, J. Morel-Maroger, A. Mourre et J. Fouret, H. Muir Watt, J.-Cl. Najar, M.-L. Niboyet, W. W. Park, É. Pataut, J. Pellerin, Fr. Perret, Ph. Pinsolle, G. Pluyette, J.-B. Racine, L. G. Radicati di Brozolo, A. S. Rau, B. Remy, M. Rubino-Sammartano, Chr. Seraglini, E. Silva Romero, H. Synvet, A. Tenenbaum et P. de Vareilles-Sommières, est complété par un second volume, intitulé Choix d'articles de Pierre Mayer.

La réunion de rentrée du DERPI a eu lieu le mardi 29 septembre 2015 à 17:30 dans les locaux de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne — André Tunc. Le point y a été fait sur les travaux en cours, et les projets à réaliser y ont été évoqués, notamment le séminaire annuel organisé conjointement avec l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), sous la direction des Professeurs Ségolène Barbou des Places, Etienne Pataut et Pierre Rodière, et qui aura pour thème «Les frontières de l'Europe sociale».

Du 15 septembre 2015 au 17 mai 2016, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) organisent conjointement, sous la direction des Professeurs Ségolène Barbou des Places, Etienne Pataut et Pierre Rodière, un séminaire annuel qui aura pour thème : «Les frontières de l'Europe sociale». Les séances du séminaires auront respectivement pour titre «Les compétences de l’Union européenne : quel exercice ?» (15/9), «L’incompétence de l’Union : quelles ouvertures pour les législateurs nationaux, les partenaires sociaux ?» (20/10), «Domaine d’application de la liberté de circulation des personnes. Où en est-on ?» (20/11), «Les normes sociales de l’Union dans le concert international» (15/12), «Les droits sociaux fondamentaux : quelle force juridique ?» (19/1), «La solidarité sociale européenne et ses limites» (16/2), «Du traitement des ressortissants de pays tiers» (18/3), «Circulation et intégration» (15/4), «L'Europe sociale, entre universalité des droits sociaux et frontières économiques» (17/5).

Les séances se tiendront en principe de 17:00 à 19:00 dans la salle des professeurs de l’IRJS, 4 rue Valette, 75005 Paris, au 2ème étage. Les informations sur le séminaire et éventuelles modifications de dates seront accessibles sur le site de l'IREDIES ou sur Facebook.

Les rapporteurs de la séance inaugurale («Les compétences de l’Union européenne : quel exercice ?»), le 15 septembre 2015 à 17:00, étaient les Professeurs Marie-Ange Moreau (Lyon 2), Pierre Rodière (Paris 1).

Le 9 septembre 2015, M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), enseignant-chercheur au DERPI et chargé du cours de droit des contrats spéciaux à la Faculté de Droit de l'Université du Salvador à Buenos Aires (USAL, programme La Condamine) a donné, dans le cadre du cycle de séminaires de droit français commun à l'USAL et à l'Ecole de post-graduation du Colegio Público de Abogados de la Capital Federal (Buenos Aires), une conférence consacrée à La révolution actuelle du droit international privé en Europe. M. Boden a également été invité par l'Université Nationale de Rosario (UNR) à animer un séminaire doctoral de méthodologie de la recherche et à donner une conférence sur La Déclaration Schuman et la crise actuelle de l'Union européenne.

Le 7 septembre 2015, le conseil du Département de Droit international et européen de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne (École Doctorale de Droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a élu pour Directeur le Professeur Étienne Pataut, qui prend la succession du Professeur Denys Simon. Le mandat du nouveau Directeur est de quatre ans.

Le Professeur Étienne Pataut, co-directeur du Département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), était jusqu'à cette date Directeur-adjoint du Département de Droit international et européen de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne. Le Professeur Denys Simon devient Directeur-adjoint du Département de Droit international et européen de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne.

Du 17 au 29 août 2015 se tiendra la 57ème édition du séminaire de droit comparé et européen d'Urbino, inauguré en 1959 par Henri Batiffol, Phocion Francescakis, Alessandro Migliazza, Francesco Capotorti, Enrico Paleari et Germain Bruillard.

Les cours et les conférences, qui ont porté sur des sujets d'actualité de droit international privé, de droit européen et de droit comparé, ont été donnés en français, en italien et en anglais par des fonctionnaires européens, des praticiens et des professeurs venant d'Italie (Luigi Mari, Alessandro Bondi, Andrea Giussani, Paolo Morozzo della Rocca, Eleanora Ballarino, Paolo Pasqualis, Elisabetta Bergamini, Corrado Malberti), de Suisse (Iliaria Pretelli, Alexander Markus), de France (Marie-Élodie Ancel, Francesca Bologna, Georges Cavalier, Cyril Nourissat), d'Angleterre (Robert Bray), d'Allemagne (Chris Thomale) et de République tchèque (Martin Svatoš).

La présence au séminaire donne lieu à la délivrance d'un certificat, et le succès aux examens du séminaire à deux reprises, d'affilée ou non, est sanctionné par la collation d'un diplôme de droit comparé de la Faculté de Droit de l'Université d'Urbino.

Après trois participations, la réussite aux examens correspondants et la soutenance d'un mémoire, les participants se voient délivrer un diplôme de troisième cycle.

Le 3 juillet 2015, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux arrêts (619/2015 sur le pourvoi 14-21.323 et 620/2015 sur le pourvoi 15-50.002) relatifs à la transcription en France des actes de naissance résultant d'une convention de gestation pour autrui. Opérant un revirement de jurisprudence par rapport à son arrêt du 6 avril 2011 et tenant compte des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires Mennesson et Labassee, la Cour dit pour droit que de tels actes de naissance devaient être transcrits, sans égard à la circonstance qu'il serait allégué qu'ils résulteraient d'une convention de gestation pour autrui, car «il résulte de l’article 47 du code civil et de l’article 7 du décret du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives à l’état civil que l’acte de naissance concernant un Français, dressé en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays, est transcrit sur les registres de l’état civil sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité». Dans les deux affaires, les actes de naissance litigieux mentionnaient le père d'intention comme père de l'enfant (sans que personne n'ait allégué que cette mention fût contraire à la réalité) et la gestatrice comme mère de l'enfant (sans que personne n'ait allégué que cette mention fût contraire à la réalité).

Le vendredi 3 juillet 2015, Madame Rabeb Rahmouni a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L'arbitrage international et les tiers».

Le jury, composé de Monsieur Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur de recherche, co-directeur du DERPI, Monsieur Lotfi Chedly, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, co-directeur de recherche, Monsieur Yves-Marie Laithier, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, rapporteur, et Monsieur Benjamin Remy, Professeur à l'Université de Poitiers, rapporteur, lui a accordé le grade de docteur en droit, avec la mention très honorable.

Les éditions LGDJ-Lextenso publient la 5ème édition de l'indispensable ouvrage de Mme la Professeure Helène Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe. L'éditeur présente l'ouvrage de cette façon : «Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes "parallèles", d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse».

Les éditions Giuffrè publient un ouvrage collectif fort utile intitulé Il sequestro europeo di conti bancari, préfacé par le Professeur Fausto Pocar. Les quatre contributeurs analysent sous ses différentes coutures le règlement (UE) 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale: Observations générales (Pietro Franzina, Università degli studi di Ferrara), Procédure d’adoption de l’ordonnance européenne de saisie conservatoire (Lidia Sandrini, Università degli studi di Milano), Recours et protection des tiers (Elena D’Alessandro, Università degli studi di Torino), Circulation de l’ordonnance (Antonio Leandro, Università degli studi di Bari).

Le 25 juin 2015, le jury du premier concours d'agrégation des professeurs des Universités en droit privé et sciences criminelles a proclamé les résultats du concours de l'année 2014-1015. Natalie Joubert et Jeremy Heymann, docteurs en droit de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui ont écrit leur thèse au sein du DERPI, figurent parmi les 28 lauréats. Six autres docteurs en droit de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) ont été agrégés lors de la même session, maintenant l'IRJS à son rang de premier vivier d'agrégés en droit privé de France. Natalie Joubert était maître de conférences à l'Université de Bourgogne (Dijon), et elle y sera désormais professeure ; Jeremy Heymann était maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et il a choisi, parmi les postes vacants, celui de l'Université Lumière Lyon 2.

Le mercredi 24 juin 2015 à 17:00 dans la salle des séminaires de l'IRJS (centre Sainte-Barbe), M. François Mailhé, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et M. Sylvain Bollée, co-directeur du DERPI, ont animé une séance du séminaire du DERPI intitulée «L'exclusion de l'arbitrage du domaine du Règlement Bruxelles I, à la lumière de l'arrêt Gazprom». Aux termes de l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la Cour de justice dans l’affaire Gazprom (C-536/13), «Le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction d’un État membre reconnaisse et exécute, ni à ce qu’elle refuse de reconnaître et d’exécuter, une sentence arbitrale interdisant à une partie de présenter certaines demandes devant une juridiction de cet État membre, dans la mesure où ce règlement ne régit pas la reconnaissance et l’exécution, dans un État membre, d’une sentence arbitrale prononcée par un tribunal arbitral dans un autre État membre».

Du 13 au 21 juin 2015, MM. Ettore Batteli et Francesco Longobucco Professeurs agrégés à l’Université Rome III, ont été accueillis au sein du DERPI en tant que chercheurs invités. Leurs travaux portent respectivement sur «Le modèle européen de clauses contractuelles» et sur «La situation actuelle du droit français en ce qui concerne les profils évolutifs du principe fraus omnia corrumpit dans le système européen, la possible systématisation du contrat conclu en fraude aux droits des tiers, et du contrat préjudiciable aux tiers, et le choix du remède civil approprié». Le 19 juin, les deux chercheurs invités ont accepté, à la demande de l’École de Droit de la Sorbonne, de l’École Doctorale de Droit de la Sorbonne (EDDS) et de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), de présenter chacun une communication en Sorbonne, dans l'Amphithéâtre Richelieu, dont les titres étaient respectivement «Le modèle européen de clauses contractuelles : le contrat-type et l’uniformisation du droit moderne» et «The Procompetitive Interpretation of Private Law in the EU Legal System».

Le Comité français de droit international privé publie ses travaux pour les années 2012-2014. Au sommaire : (1) Olivier CACHARD, Les conventions uniformes régissant les transports internationaux et les règles de droit international privé de l’Union européenne : symbiose, indifférence ou rejet ? — (2) Table ronde sur les innovations du règlement Bruxelles I refondu : Étienne PATAUT, Le domaine spatial des règles de compétence ; Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Les conflits de procédures ; Françoise MONÉGER, La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers ; Fabienne JAULT-SESEKE, L'appréhension de la responsabilité des groupes de sociétés par le droit international privé : l’exemple du droit du travail et du droit de l’insolvabilité. — (3) Maxi SCHERER, Les effets des jugements étrangers relatifs aux sentences arbitrales. — (4) Guido CARDUCCI, Acquisition a non domino, prescription acquisitive, possession vaut titre, conflit mobile et circulation d’une res extra commercium. — (5) Pierre VÉRON, Le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet (aspects de droit international privé). — (6) Sylvain BOLLÉE, La gestation pour autrui en droit international privé. — (7) Stefania BARIATTI, Critères de compétence européens et domaine de la compétence territoriale des juridictions nationales.

Le vendredi 22 mai 2015 à 18:00 dans la salle des séminaires de l'IRJS (centre Sainte-Barbe), M. Lucien François, juge émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et Professeur émérite de l'Université de Liège, a, à l'invitation de l'IRJS, répondu aux questions que lui ont posées les étudiants et enseignants-chercheurs de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) sur son livre Le Cap des Tempêtes. Essai de microscopie du droit. Le titre de l'ouvrage est emprunté à une réflexion de Norberto Bobbio, qui qualifiait de Cap des Tempêtes le défi qui se posait à toute personne refusant de définir le droit par référence à une certaine valeur morale : Qu'est-ce qui distingue alors ce qui est communément appelé «droit», d'une part, et les exigences d'une bande de brigands, d'autre part ? Une différence essentielle les distingue-t-elle seulement ? L'ouvrage avait fait l'objet en 2004 d'un colloque organisé par la Faculté de Philosophie de l'Université de Liège.

Le 18 mai 2015, Monsieur Antonio Marzal Yetano a été élu maître de conférences par l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). La thèse de doctorat de Monsieur Marzal Yetano, La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne, a été écrite au sein du Département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) sous la direction de Madame Horatia Muir Watt, ancienne co-directrice du DERPI (à l'époque : CERPI). Le lauréat rejoint donc son ancien centre de recherche en une nouvelle qualité. En 2014-2015, Monsieur Antonio Marzal Yetano a été Max Weber Fellow de l'Institut Universitaire Européen de Florence.

L'édition de 2015 du Quacquarelli Symonds World University Ranking vient de paraître. Dans les disciplines juridiques, l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) est classée 25ème institution à l'échelle mondiale et première institution francophone du monde. Les autres institutions francophones apparaissant au classement sont l'Université McGill (26ème, bilingue), Sciences Po Paris (rangs 51 à 100), l'Université Catholique de Louvain (rangs 51 à 100), l'Université Libre de Bruxelles (rangs 51 à 100), l'Université de Strasbourg (rangs 101 à 150), l'Université Panthéon-Assas Paris 2 (rangs 101 à 150), l'Université de Genève (rangs 101 à 150), l'Université de Lausanne (rangs 101 à 150), l'Université d'Aix-Marseille (rangs 151 à 200) et l'Université d'Ottawa (rangs 151 à 200, bilingue).

Le jeudi 26 mars 2015, au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102, Monsieur Benjamin Mathieu, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le DERPI et le Laboratoire de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 une communication ayant pour titre : Directives européennes et unilatéralisme.

Le 11 décembre 2012, Monsieur Benjamin Mathieu a obtenu, pour la thèse qu'il a écrite au sein du Laboratoire de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, «Directives européennes et conflits de lois», le grade de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Les éditions Brill publient le tome 371 du Recueil des Cours de l'Académie de Droit international de La Haye. Le volume comporte la conférence inaugurale de la session de 2014, «La méthode de la reconnaissance est-elle l’avenir du droit international privé ?», prononcée par M. Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et fondateur du DERPI (à l'époque : CERPI). Dans le même volume est publié «L’exception d’ordre public et la régularité substantielle internationale de la loi étrangère», le cours donné lors de la session de 2009 par M. Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au DERPI.

Le 19 mars 2015, à partir de 8:15 en salle 1 au Centre Panthéon, l'association des étudiants de Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés (OFIS) en partenariat avec l'IRJS, a organisé une demi-journée d'étude sur Le nouveau règlement insolvabilité — ce qui change en droit européen des procédures collectives. Les intervenants étaient le Professeur Michel Menjucq (Les différents traitements de l’insolvabilité des groupes de sociétés), Maître Hélène Bourbouloux (Expériences pratiques de l’insolvabilité des groupes européens et de leur restructuration), Maître Marc Sénéchal (La coopération entre praticiens sous forme d’accord d’insolvabilité est-elle transposable dans le cadre des groupes de sociétés ?) et Maître Hervé Diogo Amengual (Les nouvelles règles de coordination des procédures ouvertes contre plusieurs sociétés d’un groupe). En raison du nombre limité de places, l'inscription était obligatoire (colloque.ofis@gmail.com). La manifestation était reconnue au titre de la formation continue des avocats.

Le jeudi 12 mars 2015, au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102, Madame Esther Bendelac, docteure en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le DERPI et le Laboratoire de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2) une communication ayant pour titre : Estate planning et droit international privé.

Le 3 décembre 2014, Madame Esther Bendelac a obtenu, pour la thèse qu'elle a écrite au sein du Laboratoire de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, «Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé», le grade de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le 4 mars 2015, à partir de 8:30 dans l'Amphithéâtre Sainte-Barbe (4, rue Valette, 75005), l'IRJS et le réseau GESICA organisent une demi-journée d'étude sur La lutte contre les cyberdélits. Les intervenants seront Maître Gérard Haas (Les détournements de marque et d'identité — contrefaçon, usurpation, fraude), le Professeur David Chilstein (L'apologie du terrorisme sur internet), le Professeur Emmanuel Dreyer, (Le contrôle administratif des sites internet) et Maître Emmanuel Daoud (L'extension des pouvoirs de police judiciaire sur les réseaux). En raison du nombre limité de places, l'inscription était obligatoire. La manifestation était reconnue au titre de la formation continue des avocats.

Le jeudi 12 février 2015 à 17:00 dans la salle des séminaires de l'IRJS (centre Sainte-Barbe), Mme Valérie Parisot (Université de Rouen) et M. Didier Boden (Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ont animé la 7ème et dernière séance du séminaire annuel du DERPI, consacré au thème de l'identité à l'épreuve de la mondialisation. Les séances du séminaire, de février 2014 à février 2015, ont été consacrées aux multiples facettes du sujet. Il a ainsi été question de l'identité culturelle (abordée dans une perspective générale mais aussi sous l'angle plus spécifique des biens culturels), de l'identité religieuse, génétique, sexuelle ou encore numérique. Des séances particulières ont été dédiées à l'appartenance ethnique et aux rapports entre identité nationale et identité européenne. Ce séminaire a fait intervenir des enseignants-chercheurs rattachés à l'IRJS mais aussi à des centres de recherche relevant d'autres Universités. Il donnera lieu, ultérieurement, à une publication. La séance de ce jeudi 12 février avait pour titre : L'identité ethnique.

Gian Paolo Romano, professeur ordinaire en droit international privé à l'Université de Genève, publie simultanément aux éditions Schulthess sa thèse de dottorato di ricerca (Université de Padoue et Université Panthéon-Assas Paris 2), L'Unilateralismo nel Diritto internazionale privato moderno, et sa thèse d'habilitation (Université de Saint-Gall), Le dilemme du renvoi en droit international privé. La thèse, l'antithèse et la recherche d'une synthèse.

La première partie de L'Unilateralismo rappelle les contributions qui ont été respectivement apportées à cette théorie en Allemagne, en France, en Italie et aux Etats-Unis, et montre qu'en chacun de ces pays, les contributeurs ont mis au jour un élément pertinent du droit international privé tout en en négligeant d'autres. Ces versions diverses de l'unilatéralisme, toutes affectées d'incomplétude, mais d'une incomplétude complémentaire, peuvent, une fois réunies, former un ensemble cohérent et complet, qui pourra servir d'instrument théorique d'observation du droit positif. Dans la seconde partie, l'auteur utilise cet instrument pour décrire des pans entiers du droit international privé actuel, marqués par une auto-désignation alternative de la lex auctoritatis et par une reconnaissance extrêmement ouverte des situations créées à l'étranger, et il conclut au degré particulièrement élevé de positivité de l'unilatéralisme.

La première partie du Dilemme du renvoi prend au sérieux les raisons qui, depuis l'arrêt Forgo, ont été données à l'appui de l'acceptation ou du refus du renvoi. L'auteur expose une nouvelle analyse de la difficulté et propose deux critères de solution : le choix par les parties de l'une des lois en cause, et, subsidiairement, le critère de la proximité. L’auteur reprend ensuite les arguments qui ont été avancés à l'appui de l'acceptation ou du refus du renvoi, et il montre qu'ils viennent tous, sans aucune exception, appuyer la double solution qu'il préconise. Dans la seconde partie, l'auteur met le système préconisé à l'épreuve de chacune des nombreuses affaires qui, depuis 1841, ont jalonné la jurisprudence du renvoi.

Les deux ouvrages sont d'une originalité, d'une érudition et d'une rigueur exceptionnelles. Le premier est une description du droit positif, et son épilogue est le célèbre article que l'auteur a publié à la Revue critique de DIP en 2006 (pp. 457-519), «La bilatéralité éclipsée...». Le second est une préconisation, qui se réclame des exigences d'un État de droit, exigences dont le respect est entravé, comme le montre l'auteur, par le particularisme des sources du droit international privé et des autorités chargées de le mettre en oeuvre (et cela, que le droit international privé suive la méthode bilatéraliste, la méthode unilatéraliste, ou un mélange des deux). Cette préconisation, au nom du même État de droit, se poursuit dans un texte plus récent, «Conflits entre parents et conflits d’ordres juridiques en matière de responsabilité parentale», dont la publication est imminente.

L'Institut Universitaire Varenne publie La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne, la thèse de doctorat écrite au sein du DERPI par Antonio Marzal Yetano sous la direction de Madame la Professeure Horatia Muir Watt, ancienne co-directrice du DERPI (à l'époque : CERPI) et aujourd'hui Professeure à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences Po). Le retentissement du principe de proportionnalité partout dans le monde constitue un des développements juridiques les plus significatifs des dernières années et explique l'intérêt considérable que suscite cette question dans la littérature française et internationale. À l'encontre des analyses qui ont tendance à banaliser son impact (notamment en le ravalant au rang de simple exception au fonctionnement normal du système juridique), cette thèse cherche à montrer que le principe de proportionnalité signifie un bouleversement profond du droit. L'analyse est abordée dans le contexte particulier de l'Union européenne, qui s'avère à maints égards paradigmatique, à partir d'un examen du raisonnement de la Cour de justice dans ses décisions en application des libertés de circulation. L'intérêt de cet examen est double. D'un côté, il permet de prendre acte de l'ampleur du potentiel transformateur du principe de proportionnalité sur les plans formel (imposant une forme de raisonnement factualisée, qui consiste en une évaluation coûts-bénéfices), matériel (érigeant l'efficience des mesures étatiques en but ultime des libertés de circulation) et institutionnel (redéfinissant la répartition de compétences entre l'Union et les États membres). D'un autre côté, le principe de proportionnalité étant un miroir particulièrement apte à refléter la culture juridique de l'Union, cet examen permet aussi d'identifier les traits caractéristiques de cette culture, pour montrer notamment la prévalence d'un discours de nature technocratique.

L'Atelier national de reproduction des thèses publie Le droit international privé dans le nexus de l'intégration européenne. Étude de fédéralisme comparé, la thèse de doctorat écrite au sein du DERPI par Bram van der Eem sous la direction de Madame la Professeure Horatia Muir Watt, ancienne co-directrice du DERPI (à l'époque : CERPI) et aujourd'hui Professeure à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences Po). De l'intégration européenne résulte un changement de paradigme pour le droit international privé en Europe. Le contexte altéré du fédéralisme européen, comparable en ce qui concerne son incidence sur le droit international privé avec le contexte fédéral des États-Unis, conduit premièrement à un encadrement constitutionnel du contenu des règles de droit international privé que les États membres ou le législateur européen adoptent, et par là même des compétences normatives des États membres. Du contexte altéré résulte deuxièmement une transformation de la fonction des règles de droit international privé. L'attribution de compétence en matière de droit international privé à l'Union a réinvesti ce domaine de droit avec sa fonction répartitrice de compétences entre États et l'a, de plus, investi d'une fonction systémique: la configuration du système législatif de droit international privé européen détermine la forme de compétition législative entre États et leur aptitude à produire des externalités législatives.

Le mercredi 4 février 2015 à 17:30 dans la salle des séminaires de l'IRJS (centre Sainte-Barbe), M. Mathias Audit (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et Mme Elsa Supiot (Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ont animé la 6ème séance du séminaire annuel du DERPI, consacré au thème de l'identité à l'épreuve de la mondialisation. Les séances du séminaire, qui s'étaleront entre février et février 2015, seront consacrées aux multiples facettes du sujet. Il sera ainsi question de l'identité culturelle (abordée dans une perspective générale mais aussi sous l'angle plus spécifique des biens culturels), de l'identité religieuse, génétique, sexuelle ou encore numérique. Des séances particulières seront dédiées aux minorités et aux rapports entre identité nationale et identité européenne. Ce séminaire fera intervenir des enseignants-chercheurs rattachés à l'IRJS mais aussi à des centres de recherche relevant d'autres Universités. Il donnera lieu, ultérieurement, à une publication. La séance de ce mercredi 4 février avait pour titre : L'identité génétique.

Du 24 janvier au 2 février 2015 M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au DERPI, a donné le cours de droit international privé (2nd semestre) du diplôme de Master 1 en droit de l'Institut de droit des affaires internationales du Caire (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université du Caire). Il a en outre donné une conférence d'actualité aux étudiants du Master 2 en droit des affaires internationales du même Institut, qui avait pour titre : Le nouveau règlement «Bruxelles I bis» (règlement UE n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale).

Le 28 janvier 2015, la Première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté sur le pourvoi formé par le Parquet général près la Cour d'appel de Chambéry contre l'arrêt rendu par cette dernière cour dans l'affaire du mariage franco-marocain de Mohammed et René à Jacob-Bellecombette (Savoie). La Cour de cassation a procédé à une substitution de motifs (le déclenchement de l'exception d'ordre public de droit international privé français écarte la loi marocaine et non, comme l'avait erronément dit la cour d'appel, la convention bilatérale). Le 16 décembre 2014, l'avocat général près la Cour de cassation, Jean-Dominique Sarcelet, avait conclu au rejet du pourvoi au nom de l'ordre public de droit international privé français, tel qu'il résulte de la loi Taubira. À ce sujet, on relira utilement le nouvel article 202-1 C.civ.fr., «Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle. Toutefois, deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet», la convention franco-marocaine du 10 août 1981, la circulaire du 29 mai 2013 de la garde des sceaux, ministre de la Justice, le jugement du 11 octobre 2013 du tribunal de grande instance de Chambéry, l'arrêt du 22 octobre 2013 de la Cour d'appel de Chambéry et le communiqué du 26 février 2014 du ministère marocain de la Justice annonçant la suspension unilatérale de toutes les conventions bilatérales franco-marocaines à la suite de la convocation adressée par un juge français à M. Abdellatif Hammouchi, directeur de la Direction générale de la surveillance du territoire du royaume chérifien (cette suspension a rendu applicables par la partie marocaine les règles non conventionnelles de droit international privé marocain). Le 31 janvier 2015, les deux gouvernements ont annoncé le rétablissement de leur coopération judiciaire.

Du 16 janvier au 6 février et du 10 mai au 3 juin 2015, Monsieur Pietro Franzina, maître de conférences en droit international du Dipartamento di Giurisprudenza de l'Université de Ferrare, chargé des cours de droit international privé, droit du commerce international et droit international public, a été accueilli au sein du Département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), en tant que chercheur invité. Pendant la session d'été 2015 de l'Académie de droit international de La Haye, Monsieur Franzina sera l'un des quatre directeurs des études du prestigieux diplôme de l'Académie.