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Activités en 2017

Activités en 2017 du département

Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales

(SERPI —de 2010 à 2016 : DERPI—)

de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Le 21 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête que M. B... E... avait formée devant elle, qui avait pour objet l'annulation d'une décision ministérielle de refus de naturalisation fondée sur le recours du requérant à une gestation pour autrui. Selon la cour, «pour refuser à M. E...l’acquisition de la nationalité française, le ministre chargé des naturalisations a pu, dans son large pouvoir d’appréciation et compte tenu des dispositions du code civil et du code pénal prohibant le recours à la gestation pour autrui, prendre en compte, sans commettre d’erreur de droit, ni d’erreur manifeste d'appréciation, le fait que le postulant avait eu recours dans son pays d’origine à la gestation pour le compte d’autrui ; la circonstance que cette procédure serait autorisée dans le pays d’origine du postulant est sans incidence à cet égard».

Le 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu aux questions que lui avait posées l'Oberlandesgericht München (tribunal régional supérieur de Munich, Allemagne), dans l'affaire Soha Sahyouni c. Raja Mamisch. La question portait sur l'applicabilité du règlement «Rome III» (relatif à la loi applicable au divorce) aux divorces privés. La configuration procédurale avait ceci de particulier que la question était posée à propos de la reconnaissance en Allemagne d'une répudiation prononcée en Syrie. Le droit allemand prévoit en effet que les décisions étrangères de dissolution du mariage sont reconnues en Allemagne sans contrôle de conformité à la loi qui est applicable selon le droit international privé allemand lorsque ces décisions étrangères sont judiciaires, alors qu'elles sont reconnues au terme d'un contrôle de conformité à la loi qui est applicable selon le droit international privé allemand lorsque ces décisions étrangères ne sont pas judiciaires. Comme, dans de telles hypothèses, le droit commun allemand s'est aligné sur les règles du règlement «Rome III», la Cour de Justice a accepté d'interpréter ce règlement (en dépit du fait qu'il était inapplicable en l'espèce) car une telle interprétation allait permettre de guider l'interprétation du droit étatique qui s'en était inspiré (point 28). Répondant donc à la question posée, la Cour de Justice a jugé que «à la lumière de la définition de la notion de “divorce” qui figure dans le règlement n° 2201/2003 [“Bruxelles II bis”], il ressort des objectifs poursuivis par le règlement n° 1259/2010 [“Rome III”], que celui-ci ne couvre que les divorces prononcés soit par une juridiction étatique soit par une autorité publique ou sous son contrôle. Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la première question que l’article 1er du règlement n° 1259/2010 doit être interprété en ce sens qu’un divorce résultant d’une déclaration unilatérale d’un des époux devant un tribunal religieux, tel que celui en cause au principal, ne relève pas du champ d’application matériel de ce règlement.»

L'Institut Asser (La Haye), l'École de Droit Érasme (Université Érasme de Rotterdam) et l'Institut Leibniz (Université d'Amsterdam) entreprennent une recherche sur La mise en œuvre du règlement «Bruxelles I bis» dans la pratique juridique des États Membres de l’Union Européenne. À cette fin, ils prient les praticiens d'avoir l'obligeance de consacrer une dizaine de minutes à un questionnaire anonyme, disponible en français, en anglais, en allemand, et en néerlandais. À la fin du sondage, il est demandé aux participants s'ils sont disponibles pour un bref entretien téléphonique. À cette fin uniquement, il leur est demandé d’indiquer leurs coordonnées. Parallèlement à cette enquête, une plateforme de discussion a été ouverte.

L'Institut Universitaire Varenne publie Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État, la thèse que Fanny Giansetto a soutenue le 18 octobre 2016 au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et qui lui avait valu le grade de docteure en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Constatant dans une première partie la difficulté de remédier aux insuffisances du volet juridictionnel du traitement de l'insolvabilité de l'État, l'auteure étudie dans la seconde partie de sa thèse le volet matériel de ce traitement : après avoir mis en évidence les imperfections des instruments contractuels et des règles qui leur sont applicables, elle décrit des mécanismes correcteurs efficaces (y compris dans le domaine de l'exécution), dont elle préconise l'utilisation.

Les Éditions Edward Edgar publient l'Encyclopedia of Private International Law, un ouvrage collectif écrit sous la direction de Jürgen Basedow, Giesela Rühl, Franco Ferrari, et Pedro de Miguel Asensio, qui réunit les contributions de 195 auteurs, parmi lesquels Mathias Audit (professeur à l'École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et co-directeur du SERPI Gilles Cuniberti (ancien enseignant-chercheur du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeur à l'Université de Luxembourg) Louis d’Avout (professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II), Bénédicte Fauvarque-Cosson (professeure à l'Université Panthéon-Assas Paris II), Pietro Franzina (maître de conférences à l'Université de Ferrare), Samuel Fulli-Lemaire (aujourd'hui docteur de l'Université Panthéon-Assas Paris II), Caroline Kleiner (ancienne enseignante-chercheuse du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à l'Université de Strasbourg), Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à Sciences-Po Paris).

L'Institut Universitaire Varenne publie Le droit international antiesclavagiste des «nations civilisées», la thèse que Michel Erpelding a soutenue le 22 mars 2017 au sein de l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui lui avait valu le grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain: figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme l'exemple-type d'une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble et revêt un caractère impératif. La présente étude s'intéresse aux origines de cette interdiction, telle que reflétée par la pratique étatique et discutée par la doctrine, avant l'émergence d'un droit international des droits de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle montre qu'au XIXème siècle et pendant la première moitié du XXème siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste et la définition du cadre conceptuel dans lequel celui-ci s'effectuait était étroitement dépendante de la capacité des États occidentaux de se définir eux-mêmes, par rapport au reste du monde, comme des «nations civilisées». Une question récurrente à cette époque fut de savoir si une «nation civilisée» ayant formellement aboli l'institution esclavagiste pouvait être accusée, en tolérant ou en imposant certaines formes de travail forcé non fondées sur la reconnaissance formelle d'un droit de propriété sur des êtres humains, de s'être livrée à des actes illicites au regard du droit international antiesclavagiste. Ce n'est finalement qu'en 1945, au terme d'une remise en cause sans précédent de la notion même de «civilisation», que les signataires du Statut de Nuremberg adoptèrent le premier instrument conventionnel y apportant une réponse positive. Michel Erpelding est aujourd'hui chargé de recherche à l'Institut Max Planck de Luxembourg pour le droit procédural.

Le mardi 12 décembre 2017, au Centre Panthéon, dans la salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Madame Hannah Buxbaum, professeure à la Maurer School of Law de l'Indiana University, titulaire de la Chaire d'Ethique juridique John E. Schiller) a présenté une communication qui avait pour titre «The Restatement (Third) of Conflict of Laws». Madame Buxbaum a été Doyenne ad interim de la Maurer School of Law en 2012 et elle est depuis 2013 directrice académique du portail d'ouverture sur le monde (Global Gateway) de l'Indiana University à Berlin. Elle enseigne les conflits de lois, les contrats, les opérations commerciales internationales et le contentieux international. Lauréate des prix Leon H. Wallace et Gavel de la Maurer School of Law, elle a été professeure invitée à l'Université Humboldt, à l'Université de Cologne, à l'Université de Kiel et à celle de Nuremberg-Erlangen. En 2013, elle a donné un cours à l'Académie de droit international de La Haye.

Le 11 décembre 2017 au Centre Panthéon, en salle 216, Madame Éloïse Haddad a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Les notions de contrat d’assurance». Le jury, composé des Professeurs Mireille Bacache, Professeure à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vincent Heuzé, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la recherche, Jérôme Kullmann, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur, Pauline Pailler, Professeure à l'Université de Reims, rapporteure, lui a accordé le grade de docteure en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury à l'unanimité.

Le 8 décembre 2017 en Salle des Commissions de l'Institut de droit comparé (28, rue Saint-Guillaume, 75007), Monsieur Samuel Fulli-Lemaire a soutenu la thèse de doctorat qu'il a rédigée au sein du Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II, et qui a pour titre : «Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations». Le jury, composé des Professeurs Louis d'Avout (Université Panthéon-Assas Paris II), Sylvain Bollée (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien co-directeur du SERPI, rapporteur), Léna Gannagé (Doyenne de la Faculté de Droit de l'Université Saint-Joseph à Beyrouth, présidente du jury), Horatia Muir Watt (Sciences Po Paris, ancienne co-directrice du SERPI, rapporteure), et Yves Lequette, (Université Panthéon-Assas Paris II, directeur de recherches), lui a octroyé le grade de docteur en droit avec la mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité, et il a retenu sa thèse pour concourir aux prix de thèse.

Du 6 au 8 décembre 2017, le Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law a organisé un colloque sur le thème suivant : «Peace Through Law: The Versailles Peace Treaty and dispute settlement after WWI». Parmi les nombreux intervenants, on comptait M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au SERPI, dont la communication avait pour titre «Relations Between Occupied State and Occupying Power. The Point of View of the Occupied State. Elements of Criminal law, Private Law and Private International Law».

Le 1er décembre 2017 au Centre Panthéon, en salle 216, Monsieur Kévin Bihannic a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Repenser l’ordre public de proximité. D’une conception hiérarchique à une conception proportionnelle». Le jury, composé des Professeurs Sandrine Clavel, Doyenne de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université Versailles-Saint-Quentin, Présidente de la Conférence des Doyens de Droit et Science politique, directrice de la recherche, ancienne enseignante-chercheuse du (SERPI — à l'époque : CERPI), Hughes Fulchiron, Professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin, rapporteur, Léna Gannagé, Professeure à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Natalie Joubert, Professeure à l’Université de Bourgogne, ancienne enseignante-chercheuse du (SERPI — à l'époque : CERPI), rapporteure, Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (SERPI), lui a accordé le grade de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury à l'unanimité.

Dans le cadre de sa mission d'évaluation, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a entendu, le 30 novembre 2017, les responsables, les professeurs, les maîtres de conférences et les étudiants en doctorat de l'IRJS (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne — André Tunc), au Centre Sainte-Barbe, rue Valette, au 1er étage. Le 12 décembre 2017, ce sont les responsables, les professeurs, les maîtres de conférences et les étudiants en doctorat de l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne qui seront entendus, dans les mêmes locaux.

Le 24 novembre 2017, l'Académie de l'Air et de l'Espace a remis son Prix de thèse 2017 en droit, économie et sociologie du transport aérien et spatial à Madame Sandra Adeline pour la thèse qu'elle a soutenue le 6 décembre 2016 au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Le forum shopping dans le contentieux d'accidents de transport aérien international de passagers. Analyse de droit comparé à la lumière du droit français et du droit américain». Le prix lui a été remis au Capitole de Toulouse, dans la Salle des Illustres, lors de la séance solennelle annuelle de l'Académie de l'Air et de l'Espace. Madame Sandra Adeline est actuellement chargée d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences-Po Paris).

Les 23 et 24 novembre 2017, la CEDECE (Association d'Études Européennes, créée en 1965 à l'initiative de Pierre-Henri Teitgen) a organisé à Nanterre son colloque annuel, sur le thème suivant : «L'Union Européenne et les migrations». Parmi les nombreux participants à ces deux journées d'études, on comptait Madame Ségolène Barbou des Places, Professeure à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et Élise Daniel et Marcel Zerkinow, doctorants à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Les personnes souhaitant obtenir des informations ou s'inscrire étaient priées d'écrire à l'adresse suivante : <colloquecedece2017@gmail.com>.

Le mardi 21 novembre à partir de 17:00, au Centre Sainte-Barbe, en salle des séminaires de l'IRJS, Héloïse Meur et Sylvain Bollée ont animé une nouvelle session du séminaire doctoral du SERPI sur le thème suivant : «L'appréhension par le droit international privé des accords de distribution dans leur dimension économique». Madame Héloïse Meur est inscrite en doctorat, sous la direction du Professeur Christophe Seraglini, à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) au sein du SERPI. Sa recherche doctorale porte sur Les accords de distribution en droit international privé.

Les Éditions Hart publient Cross-Border Litigation in Europe, un ouvrage collectif écrit sous la direction de Paul Beaumont, Mihail Danov, Katarina Trimmings, et Burcu Yüksel, qui réunit des contributions de tous les Etats membres de l'Union européenne. La partie française de l'ouvrage a été rédigée par Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à Sciences-Po Paris), Sabine Corneloup (ancienne enseignante-chercheuse du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à l'Université Panthéon-Assas Paris II), Laurence Usunier (ancienne enseignante-chercheuse du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à l'Université de Cergy-Pontoise), Didier Boden (maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et enseignant-chercheur au SERPI), Jeremy Heymann (ancien enseignant-chercheur du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeur à l'Université Lumière Lyon 2) et David Sindres (ancien enseignant-chercheur du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeur à l'Université d'Angers).

Les 13 et 14 novembre 2017, dans le cadre de l’année croisée France-Colombie, la Chaire des Amériques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a organisé à Paris, sous la direction de William Gilles, Maria Gravari-Barbas, Camille Salinesi et Yann Toma, un colloque international dont le titre était : «La Colombie aujourd'hui : Art, patrimoine, urbanités, tourisme», qui se démultipliait en une exposition et en une série de séminaires thématiques respectivement consacrés au droit des nouvelles technologies, à la politique de conservation du patrimoine en Colombie, à l'organisation de la sortie du conflit en Colombie, au tourisme, à l'art contemporain et l'urbanité.

Le 13 novembre 2017, l'École Supérieure de Commerce de Paris (ESCP Europe, campus de Paris) a organisé une table ronde sur le thème suivant : «The Future of Europe: Europe’s Sovereign Debt Crisis and its consequences for the European Union». Les intervenants étaient : M. Matthew Dalton (The Wall Street Journal), M. Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et co-directeur du SERPI, IRJS), M. Hamouda Chekir (Lazard Government Advisory), Mme Kawtar Eddahmani (Barings Asset Management) et le Dr. Rodrigo Olivares-Caminal (Queen Mary University London).

Au sein de l'Université Paris Nanterre, le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60ème anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l'organisation d'un cycle de conférences sur le thème : «De la Communauté économique européenne à l'Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l'économie». Conduit tout au long de l'année 2017, l'intérêt de ce projet de recherche est amplifié par le Brexit et la crise migratoire que connaît l'Union. La quatrième conférence de ce cycle avait pour titre «La situation des ressortissants des pays tiers : Le divorce impossible des libertés de circulation et de l'économie». Elle a été donnée le vendredi 10 novembre 2017 de 14:30 à 17:00 à l'Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352.

Les 9 et 10 novembre 2017, dans le cadre de l’année croisée France-Colombie, et à l'occasion de la célébration du bicentenaire de la création du Conseil d'État de Colombie, l'Université du Rosario à Bogota, avec l'appui des Conseils d'État de France et Colombie, de l'École Nationale d'Administration, de l'Association des juristes franco colombiens, de l'Ambassade de la Colombie en France, de l'Agence française de développement, du Centre de droit public comparé de l'Université Panthéon-Assas Paris II, de la Chaire des Amériques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la Société de Législation Comparée, et de l'Association colombienne des anciens élèves de l'ENA, a organisé un colloque sur le thème suivant : «France Colombie, un dialogue entre systèmes juridiques». Parmi les nombreux intervenants, on comptait Madame Jacqueline Morand-Deviller, Professeure émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Monsieur William Gilles, directeur de la Chaire des Amériques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Monsieur Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et co-directeur du SERPI (IRJS), qui est intervenu sur le thème suivant : Principes du droit public et arbitrage.

Le mardi 7 novembre 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Madame Fanny Giansetto, de retour d'un séjour d'étude post-doctoral à l'Université de Buenos Aires (UBA), a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État».

Le 18 octobre 2016, Madame Fanny Giansetto a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Le traitement de l'insolvabilité de l'État par le droit international privé».

Le lundi 6 novembre 2016 en salle 216 a eu lieu un atelier de présentation du projet de rapport de la commission ICCA-QMUL (International Council for Commercial Arbitration - Queen Mary, University of London) relatif au financement de l'arbitrage par les tiers. Le programme de l'atelier était le suivant :

17:00-17:30 : Inscriptions.

17:30-17:45 : Allocution de bienvenue par Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et co-directeur du SERPI (IRJS).

17:45-18:00 : Présentation du rapport, par Catherine Rogers, Professeure à Queen Mary, co-présidente de la commission ICCA-QMUL.

18:00-19:15 : Premier panel, sous la présidence de M. Mathias Audit : Les chapitres 3 à 7 du Rapport (Findings and Recommendations on Third Party Funding in International Arbitration). Discutants : Jean-Christophe Honlet (partner, Dentons, Paris), Isabelle Michou (partner, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, Paris).

19:15-20:00 : Second panel, sous la présidence de Mme Hélène Ruiz-Fabri, directrice du Max Planck Institut de Luxembourg : Le chapitre 8 du Rapport (Third Party Funding in Investment Arbitration). Discutants : Hervé Ascencio (Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne) et Anna Joubin-Bret (cabinet Joubin-Bret, Paris).

Le vendredi 3 novembre 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Monsieur Valerio de Oliveira Mazzuoli, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Fédérale de Mato Grosso, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Actualités du droit international privé au Brésil».

Le 23 octobre 2017 au Centre Panthéon, en salle 1, Madame Catalina Avasilencei a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «De la sécurité des rapports financiers dénationalisés. Exercice épistémologique sur la normativité juridique et scientifique». Le jury, composé des professeurs Horatia Muir Watt (Institut d’études politiques de Paris, Sciences-Po Paris, ancienne co-directrice du SERPI, directrice de recherche), Régis Bismuth (Institut d’études politiques de Paris, Sciences-Po Paris), Frédéric Buy (Université d'Aix-Marseille), Denys Simon (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de Monsieur Olivier Leclerc (directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique), lui a octroyé le grade de Docteure en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

La réunion de rentrée du SERPI a eu lieu le lundi 20 octobre 2017 de 17:00 à 18:30 dans les locaux de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne — André Tunc (Centre Sainte-Barbe, rue Valette, 2ème étage). Le bilan de l'année écoulée y a été dressé (notamment la publication récente des actes du séminaire annuel Constructing the Person in EU Law: Rights, Roles, Identities chez Hart Publishing, le point y a été fait sur les travaux en cours, et les projets à réaliser tout au long de l'année à venir y ont été évoqués.

Le 20 octobre 2017 au Centre Panthéon, en salle 216, Monsieur Étienne Farnoux a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions - Réflexion autour de la matière délictuelle». Le jury, composé des professeurs Marie-Élodie Ancel (Université Paris-Est Créteil Val de Marne), Louis d’Avout (Université Panthéon-Assas Paris II), Laurence Usunier (Université de Cergy-Pontoise), Étienne Pataut (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du SERPI), Sylvain Bollée (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien co-directeur du SERPI, directeur de recherche), lui a octroyé le grade de Docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Le jury a, en outre, proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention.

Le 13 octobre 2017, Madame Adeline Jeauneau, qui avait obtenu le 23 octobre 2015 le grade de docteure en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la thèse («L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne. Essai de systématisation») qu'elle avait écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), a été élue maître de conférences de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique (Université des Antilles).

Le 28 septembre 2017 au Centre Panthéon, en salle 216, Monsieur Linxin HE, ATER au Collège de France, a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Droits sociaux fondamentaux et droit de l'Union Européenne». Le jury, composé Madame Diane Roman (Professeure à l'Université François Rabelais-Tours, rapporteure), Monsieur Jérôme Porta (Professeur à l'Université de Bordeaux, rapporteur), Monsieur Pierre Rodière (Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Monsieur Alain Supiot (Professeur au Collège de France, Président du jury), et de Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de recherche, co-directeur du SERPI), lui a octroyé le grade de Docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Le jury a, en outre, proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention.

Le 26 septembre 2017 au Centre Panthéon, en salle 1, Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a organisé une table ronde sur le thème suivant : IRJS) : «Déterritorialiser la justice ? À propos du rapport du Haut Comité Juridique de la place financière de Paris sur la mise en place de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires». Sous la présidence de Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, les débats ont vu se succéder les interventions de Monsieur Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, Monsieur Guy Canivet, Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, Premier Président Honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel, Monsieur Gérard Gardella, Secrétaire général du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, Monsieur Xavier Lagarde, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et Bruno Pireyre, Président de Chambre à la Cour de cassation.

La Chambre de Commerce Internationale engage un nouveau Secrétaire Général. Directement placé sous les ordres du Conseil Exécutif de la Chambre de Commerce Internationale, le Secrétaire Général est responsable de la direction stratégique de la CCI. La CCI cherche à recruter un cadre supérieur dynamique qui ait déjà dirigé avec succès une entreprise internationale, une organisation internationale ou une initiative internationale, idéalement avec une ample expérience dans les relations de travail avec des organisations multilatérales sur des questions de politique économique.

Avant de rendre, le 31 juillet 2017, sa décision sur la conformité à la Constitution française de l'Accord économique et commercial global (AECG, en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) entre le Canada, d'une part, et l'Union Européenne et ses États membres, d'autre part, le Conseil constitutionnel a reçu en audition les représentants de neuf personnes morales ou institutions et dix experts, au nombre desquels Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et co-directeur du SERPI (IRJS).

Le 16 juin 2017, le jury du premier concours d'agrégation des professeurs des Universités en droit privé et sciences criminelles a proclamé les résultats du concours de l'année 2016-1017. Sarah Laval, docteure en droit de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui a écrit sa thèse au sein du SERPI, figure parmi les 30 lauréats. Sept autres docteurs en droit de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) ont été agrégés lors de la même session, plaçant l'IRJS au deuxième rang des viviers d'agrégés en droit privé de France. Sarah Laval était maître de conférences à l'Université de Caen, et elle a porté son choix sur l'Université du Littoral Côte d'Opale. Lukas Rass-Masson, maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) est également lauréat du concours, et il a choisi, parmi les postes vacants, celui de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Le 31 mai 2017 à partir de 17:30, dans l'Amphithéâtre Oury (14, rue Cujas) le SERPI a co-organisé avec les YPCP (Young Professionals of Construction in Paris) une table ronde qui avait pour thème «Practice of International Construction Contracts in France». Les intervenants étaient Coralie Darrigade (Shearman & Sterling LLP), Christian Camboulive (Gide Loyrette Nouel), Peter Roscher (Reed Smith LLP) et Todd Wetmore (Three Crowns LLP). Les débats étaient présidés par Christopher SeppälÄ (White & Case LLP).

Le 26 mai 2017, de 16:00 à 18:00 dans l'Amphithéâtre du Centre Sainte-Barbe (4, rue Valette, 75005 Paris), le Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a invité James A Goold, du cabinet Covington & Burling à Washington, D.C., à donner une conférence sur la revendication par l’Etat français d’une épave d’un navire échoué au XVIème siècle dans les eaux territoriales américaines (Winning Legal protection for ancient and historical shipwrecks : the battle to protect the 1565 Royal Navy Fleet of Jean Ribault in Florida and its precedents in international law). Le conférencier, qui est un spécialiste de renommée internationale de ces questions, a également évoqué d’autres contentieux du même type, dont les enjeux juridiques entre le droit international privé et le droit international public sont assez inhabituels et ne connaissent généralement pas de réponses acquises.

Le 12 mai 2017, le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II et le cabinet d'avocats Alexandre Boiché, ont organisé, sous la direction de Madame la Professeure Sabine Corneloup et de Maître Alexandre Boiché, un colloque consacré à la révision du règlement «Bruxelles II bis». Les intervenants étaient Mme Marie Goré (Université Panthéon-Assas Paris II), Étienne Pataut (co-directeur du SERPI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Delphine Eskenazi (barreau de Paris), Hugues Fulchiron (Université Lyon III-Jean Moulin), Alexandre Boiché (barreau de Paris), Andrea Bonomi, (Université de Lausanne), Léna Gannagé (Université Paris II Panthéon-Assas et Université Saint-Joseph de Beyrouth), Sabine Corneloup (Université Paris II Panthéon-Assas), Hans Van Loon (Conférence de La Haye de droit international privé), Petra Hammje (Université de Nantes), Horatia Muir Watt (Sciences Po Paris), Louis d’Avout (Université Paris II Panthéon-Assas), Christelle Hilpert (ministère de la Justice), Marie-Laure Niboyet (Université Paris Ouest-Nanterre La Défense), Silvia Pfeiff (barreau de Bruxelles et Université Libre de Bruxelles), et Bertrand Ancel (Université Paris II Panthéon-Assas).

Le mercredi 3 mai 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Monsieur Yann Heyraud, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Le droit non étatique dans les rapports internationaux privés. Contribution à l'étude des fonctions du droit international privé».

Le titre de la conférence était le même que celui de la thèse de doctorat que Monsieur Yann Heyraud a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), et qu'il a soutenue le 9 mars 2017.

Le 2 mai 2017 de 12:30 à 13:45, en salle des séminaires de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Monsieur Toni Marzal, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et chercheur au sein du SERPI (IRJS) a présenté, dans le cadre du cycle des déjeuners-débats de l'École de Droit de la Sorbonne, une communication dont le titre était «La Cour de cassation et le contrôle de proportionnalité». Pour préparer ce débat, l'intervenant a proposé la lecture d'un article dont il était possible de se procurer le texte dans les locaux de l'IRJS. La manifestation était ouverte à tous. La présence à ce déjeuner-débat était prise en compte au titre du parcours doctoral.

Le 26 avril 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Madame Constance Castres Saint-Martin, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international».

Le titre de la conférence était le même que celui de la thèse de doctorat que Madame Constance Castres Saint-Martin a écrite au sein du Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II), et qu'elle a soutenue le 2 octobre 2015.

La thèse de Madame Constance Castres Saint-Martin est désormais publiée aux éditions L'Harmattan.

Le 18 avril 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Madame Maud Minois, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations».

Le titre de la conférence était le même que celui de la thèse de doctorat que Madame Maud Minois a soutenue le 29 novembre 2016 à l'Université Paris 5 René-Descartes sous la direction du Professeur Tristan Azzi.

Le 9 mars 2017 en Sorbonne, dans l'amphithéâtre Turgot, Monsieur Yann Heyraud a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : « Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés. Contribution à l'étude des fonctions du droit international privé». Le jury, composé de Monsieur Dominique Bureau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président du jury, Madame Valérie Pironon, Professeure à l'Université de Nantes, rapporteure, Monsieur Bernard Haftel, Professeur à l'Université d'Orléans, rapporteur, Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, directeur de recherche, et Monsieur Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, suffragant, lui a octroyé le grade de Docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Le jury a, en outre, proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention.

Du 12 février au 24 mars 2017, Yves-Marie Laithier, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et chercheur du SERPI (IRJS) a été accueilli en tant que professeur invité à l'Université d'Oxford par le St John’s College et l’Institute of European and Comparative Law. Il a été chargé de donner plusieurs leçons portant sur les sources du droit français et sur la teneur et les méthodes du droit français des contrats, de participer au jury du French Law Moot de l'Université d'Oxford, et de donner une conférence qui avait pour titre «Efficiency, Regulatory Competition and the New French Law of Contract».

L'édition de 2017 du Quacquarelli Symonds World University Ranking vient de paraître. Dans les disciplines juridiques, l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) est classée 26ème institution à l'échelle mondiale (en recul de 6 places par rapport à 2016) et deuxième institution francophone du monde. Les autres institutions francophones apparaissant au classement sont l'Université McGill (bilingue, 25ème, en progression d'une place), Sciences Po Paris (rangs 51 à 100, inchangé), l'Université Catholique de Louvain (rangs 51 à 100, inchangé), l'Université Panthéon-Assas Paris II (rangs 101 à 150, inchangé), l'Université de Montréal (rangs 101 à 150, inchangé), l'Université Libre de Bruxelles (rangs 101 à 150, inchangé), l'Université de Genève (rangs 101 à 150, inchangé), l'Université d'Ottawa (bilingue, rangs 101 à 150, inchangé), l'Université de Lausanne (rangs 151 à 200, en recul de 50 places), l'Université d'Ottawa (bilingue, rangs 101 à 150, inchangé), l'Université de Strasbourg (rangs 201 à 250, en recul de 50 places), l'Université d'Aix-Marseille (qui entre dans le classement, rangs 201 à 250), l'Université de Laval (qui entre dans le classement, rangs 201 à 250), l'Université de Montpellier (qui entre dans le classement, rangs 251 à 300), l'Université de Paris-Dauphine (qui entre dans le classement, rangs 251 à 300), l'Université de Québec (qui entre dans le classement, rangs 251 à 300), l'Université de Paris-Nanterre (qui entre dans le classement, rangs 251 à 300).

En archéologie, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est classée 23ème institution à l'échelle mondiale, 2ème institution francophone du monde derrière l'Université de Bordeaux (16ème).

En histoire, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est classée 36ème institution à l'échelle mondiale (en recul de 18 places), 2ème institution francophone du monde derrière l'Université McGill (bilingue, 35ème).

En géographie, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est classée 40ème institution à l'échelle mondiale (en recul de 5 places), 2ème institution francophone du monde derrière l'Université McGill (bilingue, 27ème).

En philosophie, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est classée 42ème institution à l'échelle mondiale (en recul de 19 places), 5ème institution francophone du monde.

Notre Université est classée entre le 51ème et le 100ème rang mondial en anthropologie (inchangé), en sciences politiques et études internationales (inchangé), et en économie (inchangé) ; entre le 101ème et le 150ème rang mondial en art et design (en recul de 50 places), en comptabilité et finance (en recul de 50 places) ; entre le 151ème et le 200ème rang en business & management studies (en recul de 50 places).

Du 4 au 13 février 2017, M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au SERPI, a donné le cours de droit international privé (2nd semestre) du diplôme de Master 1 en droit de l'Institut de droit des affaires internationales du Caire (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université du Caire). Il a en outre donné une conférence d'actualité aux étudiants du Master 2 en droit des affaires internationales du même Institut, qui avait pour titre : L’uniformisation du droit international privé en Europe et le nouveau règlement européen n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale.

La branche française de l'Association de Droit International (International Law Association) lance un appel aux candidatures pour son premier prix de thèse, qui a pour objet de récompenser, en vue de la publication, une thèse de doctorat constituant un travail de recherche approfondi et original sur un sujet à la charnière du droit international public, du droit international privé, et/ou du droit transnational. La thèse doit être rédigée en langue française, sans considération du lieu de soutenance. Ce prix s’adresse à tous les docteur(e)s ayant soutenu une thèse dans le courant de l’année 2016. Le règlement du prix de thèse est annexé à cet appel à candidatures.Le dossier de candidature doit être communiqué au plus tard le 15 janvier 2017 par courriel au Directeur des Études de la Branche française de l’ILA (regis.bismuth@sciencespo.fr).