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Activités en 2018

Activités en 2018 du département

Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales

(SERPI —de 2010 à 2016 : DERPI—)

de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Le mercredi 19 décembre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI sera consacrée au thème suivant : La compétence exclusive en matière de propriété intellectuelle. La séance sera animée par Mme Nikoleta Georgakoudi, doctorante à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERPI, IRJS) et Monsieur Tristan Azzi, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DReDIS, SERPI, IRJS).

Le 18 décembre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), la prochaine séance du séminaire annuel de Droit social que le Département de Recherche en Droit Social (DRDS) et le département «Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'IRJS consacrent à La territorialité du droit social. Cette séance, qui portera sur la territorialité du droit de la représentation collective, sera animée par Olaf Deinert, professeur à la Georg-August-Universität Göttingen, et Monsieur Alexandre David, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Le 4 décembre 2018, dans le Grand amphithéâtre de la Sorbonne, ont été remis les prix de thèse de la Chancellerie des Universités de Paris. Parmi les 17 prix de Droit et Sciences politiques, 10 ont été attribués à des docteurs de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont 8 à des docteurs de l'IRJS (par ordre alphabétique) :

1. Bérénice Bauduin, prix André Isoré, «La constitutionnalisation du droit du travail : étude d'une dynamique contemporaine» (IRJS, département de Droit social, dir. Pierre Rodière).

2. Mélodie Breto-Grangeat, prix Agurirre-Basualdo, «La cause des femmes au Yémen. Contribution à l'analyse intersectionnelle des rapports de domination» (CESSP, dir. Delphine Dulong).

3. Etienne Farnoux, prix André Isoré, «Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions: réflexions autour de la matière délictuelle» (IRJS, SERPI, dir. Sylvain Bollée).

4. Clément François, prix Ripert, «L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique» (IRJS, département de Droit privé, dir. Thierry Revet).

5. Paul Gaiardo, prix André Isoré, «Contribution à l'étude critique et comparative des théories du contrat : droits américains et français» (IRJS, département de Droit privé, dir. Muriel Fabre-Magnan).

6. Marilyn Guez, prix André Isoré, «L'extinction du jugement civil, contribution à l'étude des effets de l'acte juridictionnel» (IRJS, Sorbonne Justice et Procès, dir. Loïc Cadiet).

7. Mathias Houssin, prix André Isoré, «La subordination de créance : analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective» (IRJS, Sorbonne Affaires Finances, dir. François-Xavier Lucas).

8. Emmanuel Joannard-Lardant, prix Louis Forest-Picard, «L'établissement processuel de la preuve fiscale : essai de droit comparé interne» (IRJS, Sorbonne Fiscalité Finances Publiques, dir. Ludovic Ayrault).

9. Céline Ndongo, prix André Isoré, «Le nouveau visage de la prévention en droit OHADA» (IRJS, Sorbonne Affaires Finances, dir. François-Xavier Lucas).

10. Pascale Ricard, prix Mariani-Aguirre Basualdo en droit de la mer, «La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales» (IREDIES, dir. Evelyne Lagrange).

Le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II Panthéon-Assas et le Département «Sorbonne — Etude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ont l'honneur de vous convier à

une rencontre avec

M. Lucien François

Juge émérite de la Cour constitutionnelle de Belgique

et Professeur émérite de l’Université de Liège,

auteur du Problème de l’existence de Dieu et autres sources de conflits de valeurs, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2017,

et du Cap des Tempêtes. Essai microscopique du droit, Bruxelles, LGDJ/Bruylant, 2012,

traducteur de Santi Romano, L’Ordre juridique, Paris, Dalloz, 2002,

le lundi 3 décembre 2018 de 17 h. à 19 h. 30

en salle 216 au Centre Panthéon

autour de deux thèmes de théorie du droit :

1.— Remarques sur l’utilisation de concepts relevant de la théorie du droit (Etat, légitimité, révolution) dans le débat relatif au séparatisme catalan.

2.— Réflexions sur les conditions d’une définition rigoureuse, à propos des problèmes de la notion de droit et de l’existence de Dieu.

En raison du nombre limité de places, les personnes intéressées sont priées de s'inscrire à l'une des deux adresses suivantes : <dianavillegass@gmail.com>, <DidierBoden.Sorbonne@gmail.<wbr>com>.

Le 16 octobre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), la deuxième séance du séminaire annuel de Droit social que le Département de Recherche en Droit Social (DRDS) et le département «Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'IRJS consacrent à La territorialité du droit social. Cette deuxième séance, qui portera sur les lieux de travail, sera animée par Pascal Lokiec, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DRDS, IRJS) et Monsieur Luke Mason, maître de conférences à l'Université St Mary's de Londres (Twickenham).

Le lundi 15 octobre 2018 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), le Professeur Symeon Symeonides, Doyen émérite de l'École de Droit de l'Université de Willamette (Oregon), et Professeur invité de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), présentera devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Private International Law : What’s In A Name ?».

La réunion de rentrée du SERPI a eu lieu le mercredi 10 octobre 2018 de 18:00 à 19:30 dans les locaux de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne — André Tunc (Centre Sainte-Barbe, rue Valette, 2ème étage). Le bilan de l'année écoulée y a été dressé, le point y a été fait sur les travaux en cours, et les projets à réaliser tout au long de l'année à venir y ont été évoqués.

Le 18 septembre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), s'est tenue la séance inaugurale du séminaire annuel de Droit social que le Département de Recherche en Droit Social (DRDS) et le département «Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'IRJS consacrent à La territorialité du droit social. Cette séance introductive, qui portait sur La territorialité et l'extraterritorialité du droit social, a été animée par Pierre Rodière, Professeur émérite de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DRDS, IRJS) et Monsieur Antonio Marzal, lecturer à l'Université de Glasgow (ancien chercheur du SERPI et maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne).

Le 12 juillet 2018, au Centre Panthéon, dans l'Amphithéâtre I, Monsieur Karim El Chazli a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L'impartialité de l'arbitre». Le jury, composé de Madame Sophie Lemaire, Professeure à l'Université Paris Dauphine, de Monsieur Pierre Mayer, Professeur émérite de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du SERPI (à l'époque : CERPI), directeur de recherche, de Monsieur Sylvain Bollée, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien co-directeur du SERPI, de Monsieur Sébastien Besson, Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel), et de Monsieur François-Xavier Train, Professeur à l'Université Paris Nanterre, lui a décerné le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable, les félicitations du jury, la proposition pour une subvention et pour un prix de thèse.

Le 21 juin 2018 dans la Première chambre du tribunal de grande instance de Paris (ancien Palais de Justice, 4-8 boulevard du Palais, 75004 Paris), l'association LEX des étudiants et anciens étudiants du Master 2 de droit international privé et du commerce international de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé conjointement avec le SERPI et le Centre de droit de la famille et du patrimoine, départements de l'IRJS, un colloque qui avait pour titre : «Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?», sous la direction scientifique d'Héloïse Meur, de Lilia Aït Ahmed, et d'Estelle Gallant, avec le soutien de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la Mission de Recherche Droit et Justice et de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris. Les renseignements pouvaient être obtenus et l'inscription (obligatoire) pouvait être faite à l'adresse suivante : <colloquemna@gmail.com> ou à <https://colloquemna.wixsite.com/21juin2018>. La participation à cette rencontre était validée au titre de la formation continue des avocats.

Le 6 juin 2018 de 16:00 à 18:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI sera consacrée au thème suivant : Le forum necessitatis comme chef de compétence en droit international privé. Réflexion dans le sillage de la jurisprudence Comilog. La séance sera animée par M. Oscar Oesterlé, doctorant à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS) et Monsieur Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERPI, IRJS).

Recrutements et mutations concernant le SERPI :

1.- Le 23 mai 2018, M. Étienne Farnoux, docteur du SERPI a été élu maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Il rejoint l'équipe du SERPI.

2.- Le 14 juin 2018, M. Antonio Marzal Yetano, docteur du SERPI et maître de conférences du SERPI, a été élu lecturer à l'Université de Glasgow.

3.- Le 21 juin 2018, Mme Estelle Gallant, docteure du SERPI (à l'époque : CERPI) et maître de conférences du SERPI, a été élue professeure à l'Université de Toulouse 1 Capitole.

4.- Le 1er septembre 2018, M. Malik Laazouzi, docteur du SERPI, Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, a été élu à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

5.- Le 1er octobre 2018, M. Linxin He, docteur du SERPI, a été élu wissenschaftlicher Mitarbeiter (Senior Research Fellow) au Max-Planck-Institut für Sozialrecht und Sozialpolitik (Munich).

Le 7 mai 2018 de 16:00 à 18:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI sera consacrée au thème suivant : Reconnaissance des jugements étrangers et conflits de systèmes. La séance sera animée par M. Marco Buzzoni, doctorant à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERPI, IRJS) et Monsieur Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers et auteur d'une thèse de doctorat consacrée aux Objectifs du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire. Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso. Sont éligibles au titre de la session 2018 toutes les thèses entrant dans le champ ci-dessus défini et qui auront été soutenues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. La date limite de présentation des candidatures est le 30 avril 2018.

La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !

Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la Justice 2018 : Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l'une de ses premières recherches ou l'un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s'il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017. Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018.

Prix Vendôme : Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice, distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions LexisNexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018.

Les 2 et 3 mars 2018 à Berlin, les Professeurs Jürgen Basedow, Jan von Hein, Eva-Maria Kieninger, et Giesela Rühl organisent un colloque sur le thème suivant : «À quel point le droit international privé européen est-il européen ?».

Les intervenants seront les Professeurs Jürgen Basedow (Max Planck Institute Hamburg), Paul Beaumont (University of Aberdeen), Sabine Corneloup (Université Panthéon-Assas Paris II : National styles of academic discourse and their impact on European Private International Law), Gilles Cuniberti (Université de Luxembourg : Legal education and European Private International Law), Agnieszka Frąckowiak-Adamska (University Wroclaw : The application of European Private International Law and the role of national judges), Stéphanie Francq (Université Catholique de Louvain : Overriding mandatory laws, public policy and European Private International Law), Pietro Franzina (Università degli Studi di Ferrara : The relationship between EU and international Private International Law instruments), Jan von Hein (University of Freiburg), Michael Hellner (Stockholms Universitet), Thomas Kadner Graziano (Université de Genève), Eva-Maria Kieninger (Julius-Maximilians-Universität Würzburg), Xandra Kramer (Universiteit Rotterdam), Johan Meeusen (Universiteit Antwerpen), Pedro de Miguel Asensio (Universidad Complutense de Madrid), Dário Moura Vicente (Universidade de Lisboa), Marta Requejo Isidro (Max Planck Institute Luxembourg : The application of European Private International Law and the ascertainment of foreign law), Giesela Rühl (Friedrich-Schiller-Universität Jena), Marc-Philippe Weller (Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg), le docteur Andreas Stein (Commission européenne) et Madame Karen Vandekerckhove (Commission européenne).

Les personnes souhaitant obtenir des informations ou s'inscrire sont priées de contacter Madame la Professeure Giesela Rühl (giesela.ruehl@uni-jena.de).

La branche française de l'Association de Droit International (International Law Association) lance un appel aux candidatures pour la deuxième fois son prix de thèse, qui a pour objet de récompenser, en vue de la publication, une thèse de doctorat constituant un travail de recherche approfondi et original sur un sujet à la charnière du droit international public, du droit international privé, et/ou du droit transnational. La thèse doit être rédigée en langue française, sans considération du lieu de soutenance. Ce prix s’adresse à tous les docteur(e)s ayant soutenu une thèse dans le courant de l’année 2017. Le dossier de candidature doit être communiqué au plus tard le 10 février 2018 par courriel au Directeur des Études de la Branche française de l’ILA (regis.bismuth@sciencespo.fr).

L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et les Editions de l'IRJS lancent un appel aux candidatures pour le prix de thèse IRJS - Paris 1 destiné à récompenser les meilleures thèses de doctorat en droit soutenues au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Il est demandé que les thèses aient reçu au minimum la mention très honorable avec les félicitations du jury. Les résultats seront annoncés au cours du mois de mai. Au moins trois thèses seront sélectionnées. La date limite de présentation des candidatures est le 5 février 2018.

Le 5 février 2018, de 18:00 à 21:00 au Yacht Club de France (41, av. Foch, 75016), la section «Iran et monde musulman d’Asie» de la Société de législation comparée organise une table ronde sur le droit de l'arbitrage international en Iran. Parmi les intervenants, on compte Farhad Ameli, maître de conférences à 'École de droit de La Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directeur du Département de la Licence en Droit de l'École de droit de la Sorbonne et chercheur au SERPI, dont la communication aura pour titre : «Questions liées à l’exécution en Iran des sentences arbitrales internationales». La participation à la table ronde est validée au titre de la formation continue des avocats. L'inscription doit obligatoirement être faite avant le 1er février 2018, dans la limite des places disponibles, auprès de la Société de législation comparée (emmanuelle.bouvier@legiscompare.com). La participation à ce colloque est gratuite. Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité.

Du 3 au 12 février 2018, M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), a donné le cours de droit international privé (2nd semestre) du diplôme de Master 1 en droit de l'Institut de droit des affaires internationales du Caire (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université du Caire).

Mardi 6 février 2018, M. Boden a en outre donné une conférence aux étudiants du Master 2 en droit des affaires internationales du même Institut de droit des affaires internationales, qui avait pour titre L’ombre portée de Nuremberg. La décision des États étrangers d’accepter ou de refuser d’appliquer sur leur territoire la loi allemande du 15 septembre 1935 «pour la protection du sang allemand et de l’honneur allemand», le décret-loi italien du 17 novembre 1938 «pour la défense de la race italienne» et la loi hongroise du 8 août 1941 «pour la défense de la race».

Dimanche 11 février 2018, M. Boden a enfin donné une conférence au Centre régional d'arbitrage international du Caire (CRCICA), qui avait pour titre L'évolution récente du droit français de l'immunité d'exécution comme obstacle à l'exécution de la sentence arbitrale.

Du 2 au 7 février 2018 se tiendra la 13ème édition annuelle de l'ICC International Commercial Mediation Competition, qui, cette année, réunit 66 équipes provenant de 32 pays. Pour cette édition, le tournoi fait se succéder, en différents endroits de Paris, environ 150 sessions de résolution, par voie de médiation, de litiges commerciaux internationaux. Les équipes doivent adhérer au règlement de médiation de la Chambre de commerce internationale et sont guidés par des professionnels. La compétition est complétée par des programmes d'entraînement et divers événements sociaux.

Le jeudi 1er février 2018 de 9:30 à 18:00, la Cour de cassation, la Société de Législation comparée et l'Université de Paris Dauphine ont organisé un colloque qui avait pour titre «L'impérativité en droit des affaires. Questions d'actualité». Parmi les intervenants, on comptait Pierre Mayer, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien directeur du SERPI (à l'époque : CERPI), Mathias Audit, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, Sophie Lemaire, ancienne enseignante chercheuse du SERPI, aujourd'hui professeure à l'Université Paris Dauphine, Martine Béhar-Touchais, professeure à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et ancienne co-directrice de l'IRJS, Étienne Pataut, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, et Tristan Azzi, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), chercheur associé au SERPI.

En juin 2018, le Comité français de Droit international privé accordera son Prix de thèse pour l'année 2017. Le prix vise à récompenser une recherche originale contribuant au «perfectionnement scientifique et pratique du droit international privé». Le prix est d’un montant de 1500€. La candidature n’est prise en considération que si la thèse est accompagnée de deux recommandations d’universitaires enseignant en France ou à l’étranger. Les candidatures doivent être envoyées avant le 31 janvier 2018. Pour l'envoi des thèses, les candidats doivent contacter, préalablement et par voie électronique, les Professeures Marie-Elodie Ancel (marie-elodie.ancel@u-pec.fr) et Sabine Corneloup (sabine.corneloup@u-paris2.fr), Secrétaires générales du Comité français de Droit international privé.

Le 29 janvier 2018, de 16:00 à 18:00 dans l'Amphithéâtre Dupuis du Centre Malher (9, rue Malher, 75004), les enseignants et étudiants du Master 2 en Droits africain de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), en collaboration avec l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) et le Laboratoire d'Anthropologie juridique de Paris (LAJP) ont organisé une table ronde qui aura pour thème Les migrations de masse. Les intervenants étaient Maurice Campto (Les normes internationales applicables en matière de migrations de masse à la lumière de la résolution de l'Institut de droit international, session de Hyerabad), Michel Agier (L'encadrement et la dispersion comme modes de gestion des migrants) et Alexis Marie (L'Union européenne et les afflux massifs). L'inscription, jusqu'au 15 janvier 2018, était gratuite et obligatoire.

Du 24 au 26 janvier 2018, le Centre d'Histoire Contemporaine et digitale (Center for Contemporary and Digital History, C²DH) de l'Université de Luxembourg, l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (École normale supérieure, Paris, CNRS), l'Institut für Zeitgeschichte (München) et l'Institute for War, Holocaust and Genocide Studies (Amsterdam, NIOD) ont organisé un colloque international qui avait pour thème The way out: Microhistories of flight from Nazi Germany. Les intervenants étaient : Dalia Ofer (Hebrew University of Jerusalem), Andreas Fickers (Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, University of Luxembourg), Claire Zalc (Institut d’histoire moderne et contemporaine, Ecole Normale Supérieure, Paris), Christiane Weber (International Tracing Service, Arolsen), Eric Le Bourhis (Institut des Sciences sociales du Politique, Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Paris), Antoine Burgard (Université Lumière Lyon 2), Susanne Bennewitz (Hochschule für Jüdische Studien, Heidelberg), Germaine Goetzinger (Centre national de littérature, Luxembourg), Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), dont la communication aura pour titre : «Escape and marriage out of Nazi Germany: Individual destinies from a microhistorical perspective», Afke Berger (University of Amsterdam), Yaron Jean (University of Haifa and Sapir College, Negev), Daniela Gleizer (National Autonomous University of Mexico), Christine Kausch (Westfälische Wilhelms-Universität, Münster), Katharina Seehuber (Ludwig-Maximilians-Universität, München), Geraldien von Frijtag & Drabbe Kunzel (Utrecht University), Frank Caestecker (Ghent University), Marion Kaplan (New York University), Katharina Friedla (The International Institute for Holocaust Research Yad Vashem, Jerusalem), Michal Frankl (Masaryk Institute and Archives of the Czech Academy of Sciences, Prague), Baijayanti Roy (Goethe Universität, Frankfurt am Main), Ludo Verbist (Kazerne Dossin, Malines), Renée Wagener (Luxembourg), Susanne Heim (Institut für Zeitgeschichte, München / Berlin), Corry Guttstadt & Maria Vassilikou (Institut für Zeitgeschichte München-Berlin), Catrina Langenegger (Université de Bâle), Vincent Artuso (Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, Université de Luxembourg), Wolfgang Schmitt-Koelzer (Emil-Frank Institut, Universität Trier), Donna Swarthout (CIEE Global Institute, Berlin), Angela Boone (Pays-Bas), et Bob Moore (University of Sheffield).

Le 22 janvier 2018 à partir de 17:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI a été consacrée au thème suivant : L'arrêt Freitag (C-541/15) : une extension de la méthode de la reconnaissance ? La séance était animée par Mme Rebecca Legendre, doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas et par M. Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI (IRJS) et Directeur de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne. Le 8 juin 2017, la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans son arrêt Freitag, a jugé que «L’article 21 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que le bureau de l’état civil d’un État membre refuse de reconnaître et de transcrire dans le registre de l’état civil le nom légalement obtenu par un ressortissant de cet État membre dans un autre État membre, dont il possède également la nationalité, et correspondant à son nom de naissance, sur le fondement d’une disposition du droit national subordonnant la possibilité d’obtenir une telle transcription par déclaration au bureau de l’état civil à la condition que ce nom ait été acquis lors d’un séjour habituel dans cet autre État membre, à moins qu’il existe en droit national d’autres dispositions permettant effectivement la reconnaissance dudit nom».

Il était recommandé aux participants de relire les précédents cités dans l'arrêt Freitag, et notamment l'arrêt Bogendorff von Wolffersdorff (C-438/14) du 2 juin 2016.

Les 22 et 29 janvier 2018, Madame Martina Lourdes Rojo, professeure à l'Université l’Université du Salvador à Buenos Aires (USAL) et responsable pour la partie argentine du programme La Condamine de double diplômation en droit français et argentin qui unit l'USAL et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a présenté deux communications aux enseignants et étudiants de l'Ecole de Droit de la Sorbonne :

1° Le lundi 22 janvier 2018 de 12:30 à 13:45, en salle des séminaires de l'IRJS, Madame Rojo a animé un déjeuner-débat qui avait pour thème «La contrefaçon des marques en Argentine : régulation et actualités» ;

2° Le lundi 29 janvier 2018 à 16:00 en salle 216 au Centre Panthéon, Madame Rojo a donné une conférence qui avait pour titre «La protection internationale des consommateurs et les institutions de Droit international économique». Il était demandé aux personnes intéressées de s'inscrire préalablement.

L'attention des chercheurs du SERPI est attirée sur le rapport d’étape du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris relatif à l’«Impact du Brexit sur les contrats bancaires et financiers et la stabilité du financement des acteurs continentaux», appelant notamment à ce que la règle de conflit de lois («Les conventions de compensation et de novation [netting agreements] sont régies exclusivement par la loi applicable au contrat régissant ces conventions») posée par la directive n° 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit (DALEC) soit mieux définie.

Le 16 janvier 2018 est la date limite d'envoi des propositions de contribution à la sixième Young Scholars Conference organisée les 25 et 26 mai 2018 à l'Université de Bergame (Italie) par l'Association italienne de droit comparé et la Società Italiana per la Ricerca nel diritto Comparato (Comité national italien de l'Association Internationale des Sciences Juridiques). La conférence aura pour thème «New Topics and Methods in Comparative Law Research». L'appel aux contributions est adressé aux étudiants en doctorat, aux post-doctorants, aux chargés de cours et professeurs associés âgés de moins de 36 ans.

Le 14 janvier 2018 est la date limite d'envoi des propositions de contribution aux deux demi-journées d'études organisées en mars 2018 par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la Société Française de Droit International. La première demi-journée sera organisée à l'Université Versailles-Saint-Quentin le 8 mars 2018 après-midi sur thème «Santé et organisations régionales» ; la seconde se déroulera à l'Université Rennes I le 23 mars 2018 après-midi sur le thème «Santé et nouvelles technologies». Depuis plusieurs années, les organisateurs des colloques annuels de la SFDI confient au Bureau des Jeunes chercheurs le soin d’organiser, au minimum, une demi-journée d’étude ouverte aux membres du réseau, en rapport avec le thème général du colloque. C’est l’occasion pour les jeunes chercheurs d’acquérir une expérience de la participation à un colloque. Pour chaque demi-journée, un appel à contribution est diffusé par le Bureau auprès des Universités et laboratoires de recherche en droit international, ainsi que sur le site internet de la SFDI et par les réseaux sociaux.

Le Secrétariat de la Cour d'arbitrage internationale de la Chambre de Commerce Internationale engage, à son siège parisien, trois conseillers juridiques temporaires : un conseiller juridique adjoint au sein de l'équipe des pays de common law (contrat à durée déterminée de 4 mois), un conseiller juridique au sein de l'équipe des pays d'Europe de l'Est (contrat à durée déterminée de 4 mois), et un conseiller juridique au sein de l'équipe des pays francophones d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient (contrat à durée déterminée de 4 mois).

Le 10 janvier 2018, la Cour de cassation a rendu l'arrêt qui met fin au procès opposant la société Commisimpex à la République du Congo. On se souvient que, sur la question de l'immunité d'exécution, le premier arrêt Commisimpex, du 13 mai 2015, était venus modifier la jurisprudence des arrêts NML Capital du 28 mars 2013 (pourvois n° 10-25.938, n° 11-10.450 et n° 11-13.323). Or, après cette succession de revirements jurisprudentiels, le législateur était lui-même intervenu le 9 décembre 2016 (loi «Sapin 2») pour apporter un nouveau changement au droit français en la matière. Dans de telles conditions, que devait devenir l'affaire Comminsimpex, qui avait été renvoyée après cassation devant la cour d'appel de Paris ? La cour de Paris s'est prononcée le 30 juin 2016, et, se conformant à la doctrine de l'arrêt de cassation, elle n'a pas reconnu à la République du Congo le bénéfice de l'immunité qu'elle réclamait. La République du Congo a formé un nouveau pourvoi, en espérant que la Cour de cassation, sous l'influence de la loi «Sapin 2», change rétroactivement l'interprétation qu'elle avait donnée au droit français antérieur à cette loi. Par un raisonnement qui restera dans les annales du droit transitoire français, la Cour de cassation a épousé les conclusions du pourvoi, et elle a cassé sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Le 9 janvier 2018, le Centre régional d'arbitrage international du Caire (CRCICA), le Comité français de l'arbitrage et l'association belge Francarbi, en coopération avec la Chambre de commerce et d'industrie française en Égypte (connue de 1992 à 2009 sous le nom de Club d'affaires franco-égyptien), la Société de Législation comparée et l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique, ont organisé un colloque international qui avait pour thème L'usage du français comme langue de l'arbitrage. Le CRCICA, qui est actuellement dirigé par le Dr. Ismail Selim, chargé de cours à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est une organisation internationale indépendante à but non lucratif créée en 1979 sous l’égide de l’Organisation juridique et consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO). En mars 2017, le CRCICA a publié la version française de son règlement d'arbitrage.

Le 8 janvier 2018, le comité scientifique du programme Alliance, qui réunit l'Université de Columbia (New York), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences Po Paris) et l'École Polytechnique, a sélectionné, parmi tous les projets scientifiques destinés à être menés à bien par des chercheurs appartenant respectivement à l'Université de Columbia et à l'une des trois autres, institutions, le projet présenté par les Professeurs George Bermann (Columbia) et Mathias Audit (École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du SERPI de l'IRJS), qui a pour titre «The Impact of Extraterritorial Application of National Legal norms on International Business Transactions: A Transatlanctic View».

Le 8 janvier 2018 à partir de 17:00, au siège de la Cour d'arbitrage internationale de la Chambre de Commerce internationale (33, avenue du Président Wilson, 75116 Paris), les YPCP (Young Professionals of Construction in Paris), en coopération avec la Cour d'arbitrage international et les Arbitral Women, ont organisé une table ronde qui avait pour thème «Management of a Construction Arbitration Case».

Le 3 janvier 2018, les inscriptions pour la première série de cours d'hiver (du 7 au 25 janvier 2019) de l'Académie de droit international de La Haye seront ouvertes. Les cours d'hiver sont fidèlement conçus sur le modèle des cours d'été, qui sont donnés depuis 1923, tant en droit international privé qu'en droit international public. Le programme de la première série de cours est disponible sur le site de l'Académie. Le cours général sera donné par Madame la Professeure Catherine Kessedjian, docteure en Droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (SERPI — à l'époque : CERPI), et Professeure émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II.