Décrets et Lois 1789-1795 : Collection Baudouin

 

Anomymes ; Collectifs 1 ; 2 ; 3

Auteurs A ; B ; Be ; Bo ; C ; Cl ; Co ; Cr ; Da ; Du ; Dup ; E ; F ; G ; Go ; HIJ ; L ; Lal ; Le ; M ; NO ; PQ ; R ; Ré ; S ; Si ; T ; To ; V

[Beaumez, Bon-Albert de], Rapport du Comité chargé de rapporter à l’Assemblée Nationale un Projet de Déclaration sur quelques changements provisoires de l’Ordonnance Criminelle par M de Beaumez, [suivi de] Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure Criminelle. Lu à l’Assemblée Nationale par M. Thouret. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°31, 1789, 24 p.

Cote BHVP : 958458

Mots-clés : Législation Criminelle.

 

[Beerenbrock, Arnold-Barthes], membre du Corps Législatif, Sur l’ouverture de l’Escault. Chez Baudouin, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, rue de Grenelle, Faubourg Saint-Germain, n°1131, [1802], 3 p.

Cote BHVP : 966262

Mots-clés : Congrès Amiens ; Liberté de Navigation ; Droit Politique ; Droit Naturel ; Anvers.

 

[Beffroy de F, Louis-Abel, dit Le Cousin], Précis exact de la prise de la Bastille, Rédigé sous les yeux des Principaux Acteurs qui ont joué un rôle dans cette expédition, et lu le même jour à l’Hôtel de Ville, 1789. Certe digitus Dei est hic. (Tiré de l’Écriture Sainte). Paraphrase : « Nous avons fait beaucoup, mais la providence a fait plus que nous.». De l’Imprimerie Baudouin, rue du Foin Saint-Jacques, n°31, 1789, 10 p.

Cote BHVP : 900730

Mots-clés : Bastille (Prise de) ; Députation (de l’Hôtel de Ville).

 

[Bengy de Puyvallée, Philippe-Jacques], Député du Berry, sur les Principes Naturels et Politiques de la Représentation Nationale, Séance du 17 novembre 1789, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue Foin-Saint-Jacques, n°31, 1789, 20 p.

Cote BHVP : 935834

Mots-clés : Comité de Constitution ; Représentation Nationale (Droits Naturels) ; Égalité.

 

[Bengy de Puyvallé, Philippe-Jacques], Opinion de M. Bengy de Puyvallé, député du Berry, sur le rapport du Comité de Constitution, qui a pour objet l’Établissement des Bases de la Représentation Personnelle, et l’Organisation des Assemblées Administratives et des nouvelles Municipalités. Lu à la séance du jeudi 5 novembre 1789 et imprimé sur la demande de l’Assemblée Nationale, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, [1789], 38 p.

Cote BHVP : 56 933 (8)

Cote BL : FR 74 (9)

Mots-clés : Comité de Constitution ; Départements ; Municipalités ; Généralités (divisions du royaume) ; Plan de division politique (proposition).

 

[Bengy de Puyvallé, Philippe-Jacques], Seconde opinion de M. Bengy de Puyvallé, député du Berry, sur les principes naturels et politiques de la Représentation Nationale. Séance du 17 novembre 1789, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 20 p.

Cote BHVP : 935834 

Cote BL : FR 74 (10)

Mots-clés : Représentation (théorie) ; Comité de Constitution ; Impôt ; Population ; Arrêté (projet) ; Opinion non prononcée.

 

[Benoît Martin], Pour Benoît Martin, agissant tant en son nom que comme tuteur des enfants de Jean-Baptiste et Pierre Benoît, ses frères, et autres héritiers de Christophe Benoît, serrurier au faubourg de la Guillotière, seuls héritiers de droit de Gabriel-Olivier Benoît, dit Dumas. Contre le citoyen Commissaire du gouvernement près l’administration centrale du département de la Seine, agissant pour la République, et contre tout autres détenteurs des biens dépendant de la succession de Gabriel-Olivier Benoît, à titre de déshérence Et encore les citoyens Antoine Benoît et Jean-François Floux, se disant héritiers paternel et maternel du dit Gabriel-Olivier Benoît, et les autres prétendants à la succession. An VIII. À Paris, Baudouin, Imprimeur du Tribunat et du Corps Législatif, place du Carrousel, n°662, [1799-1800], 34 p.

Cote BHVP : 135560

Mots-clés : Succession ; Déshérence.

 

[Bergasse, Nicolas], Rapport du Comité de Constitution. Sur l’Organisation du Pouvoir Judiciaire, présenté à l’Assemblée Nationale, par M.Bergasse, Nicolas, 1789, 69 p.

Cote BHVP : 968932

Mots-clés : Comité de Constitution.

 

[Berlier,Théophile], Observation sur la dernière rédaction de l’article VIII, du nouveau projet de la Loi sur les Successions, adopté après le troisième amendement proposé par Berlier, de l’Imprimerie de Baudouin, Imprimeur du Corps Législatif, place du Carrousel, [An 2, 1794], 6 p.

Cote BHVP : 957055

Mots-clés : Héritage ; Inégalité des Sexes ; Veuves ou Mariées avec Enfants (Succession).

 

[Beyts, Jean-François, baron de], Représentant du peuple, député au Conseil des Cinq Cents. Au citoyen Aubin, professeur de Législation à Paris. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur du Corps Législatif, place du Carrousel, n°662. 17 messidor an V (5 juillet 1797), 1797, 10 p.

Cote BHVP : 965200

Mots-clés : Trésor Public ; Biens Nationaux (Dilapidation) ; Belgique (Biens Nationaux).

 

[Blaux, Nicolas-Victor], Membre du Corps Législatif au Conseil des Anciens. Aux citoyens, ses collègues des deux Conseils . Baudouin, Imprimeur du Conseil Législatif, Place du Carrousel, n°662, [1795-1796)], 6 p.

Cote BHVP : 956945

Mots-clés : Contre-Révolution ; Émigrés Royalistes ; Anarchistes ; Jacobins ; Dilapidation (Fortune Publique) ; Calomnies.

 

[Blin, François-Pierre], Lettre à M.Mounier, Député du Dauphiné sur l’Ouvrage intitulé : Considérations sur les gouvernements, et particulièrement celui de la France, par Blin, Député de Nantes. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°31, 1789, 46 p.

Cote BHVP : 955537

Mots-clés : Régénération ; Constitution ; Droits de l’Homme ; Veto ; Appel au Peuple ; Monocamérisme ; Jury Spécial pour les Ministres.

 

[Blonde, André], Lettre de M .Blonde . Ancien Avocat au Parlement à M.Agier, Président du Comité des Recherches de la Ville, Au sujet de son compte-rendu à la Commune de l’affaire du sieur Augeard. De l’Imprimerie Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°31, 16 décembre 1789, 1789, 14 p.

Cote BHVP : 950754

Mots-clés : Comité des Recherches de la Ville ; Roi et Nation ; Justice ; Proscrits.

 

[Blondel, Jean], Discussion des principaux objectifs de la Législation Criminelle, Présentée au Conseil, le 30 juillet 1787, dans le rapport de l’affaire des nommés : Simaru, Lardoise et Bradier, condamnés à la roue par Arrêt du Parlement de Paris et déclarés ensuite innocents par Arrêt de Rouen par M ;( B…..L). À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°31, 1789, 66 p.

Cote BHVP : 966878

Mots-clés : Législation Criminelle ; Parlement de Paris ; Parlement de Rouen ; Révision ; Réformes Lois Pénales.

 

Anomymes ; Collectifs 1 ; 2 ; 3

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