Décrets et Lois 1789-1795 : Collection Baudouin

 

Anomymes ; Collectifs 1 ; 2 ; 3

Auteurs A ; B ; Be ; Bo ; C ; Cl ; Co ; Cr ; Da ; Du ; Dup ; E ; F ; G ; Go ; HIJ ; L ; Lal ; Le ; M ; NO ; PQ ; R ; Ré ; S ; Si ; T ; To ; V

[Assemblée Nationale] Extrait du Procès verbal de l’Assemblée Nationale du lundi 22 Juin 1789. En l’église paroissiale de Saint-Louis, À Versailles, dix heures du matin. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, s.l, 1789, 4 p.

Cote BHVP : 967888

Mots-clés : Serment.

 

[Assemblée Nationale] : Extrait du Procès verbal du samedi 20 juin. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1789, 3 p. Signatures Députés et Suppléants (dont Baudouin).

Cote BHVP : 957112

Mots-clés : Serment ; Salle du Jeu de paume ; Marquis de Dreux Brézé.

 

[Assemblée Nationale] Extrait du Procès verbal de l’Assemblée Nationale. Articles arrêtés, rédigés et décrétés dans les séances des 4,6,7,8 et 11août. À Versailles, chez Baudouin, avenue de Saint-Cloud, 1789, 10 p.

Cote BHVP : 969261

Mots-clés : Destruction du Régime féodal ; Suppression Justices Seigneuriales ; Dîmes.

 

[Assemblée Nationale] Extrait de l’Assemblée Nationale des lundi 22 et mardi 23 juin 1789, concernant les derniers événements. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1789, 10 p.

Cote BHVP : 135699

Mots-clés : Comité de Vérification ; Inviolabilité ; Bailly ; Marquis de Dreux-Brézé ; Roi (Déclaration).

 

[Assemblée Nationale] Extrait du Procès verbal de l’Assemblée Nationale du mercredi 1^e Juillet1789. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1789, 3 p.

Cote BHVP : 136143

Mots-clés : Ordre public.

 

[Assemblée Nationale] Extrait du Registre des Dons Patriotiques offerts à l’Assemblée Nationale, quatorzième semaine. Du 5 décembre 1789. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1789, 24 p.

Cote BHVP : 136143

Mots-clés : Dons Patriotique ; Liste donateurs et dons.

 

[Assemblée Nationale] Mémoire et Rapport. Sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Principes fondamentaux de la Police et de la Justice, Présentés au nom du Comité de Constitution, par M.Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1790.

Cote BHVP : 602738. Recueil de pièces.

n°1 : Principes fondamentaux de la Justice et de la Police (XXXVII Articles). À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 15 p.

Mots-clés : Comité de Constitution ; Police ; Justice ; Droit à la Vie, à l’Honneur, à la Liberté ; Égalité des peines ; Spectacles des peines (Interdit) ; Droit à l’ordre public ; Arrestations provisoires ; Droits de la Défense ; Preuves Judiciaires ; Faux Témoins.

n° 5 : Rapport du Comité de Constitution sur l’organisation du Pouvoir Judiciaire, Présenté à l’Assemblée Nationale, par M.Bergasse. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1789, 64 p.

Mots-clés : Comité de Constitution ; Justice (Dette de la Société) ; Pouvoir Criminel ; Juges.

n° 11 : Décret sur l’Organisation Judiciaire du 16 août 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31,1789, 15 p.

Mots-clés : Ministère de la Police ; Juges ; Greffiers ; Tribunal de Famille (Paris).

n° 14 : Discours de M.Thouret à l’Assemblée Nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir Judiciaire. Séance du 24 mars 1790. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale). À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1790, 22 p.

Mots-clés : Comité de Constitution ; Pouvoirs Judiciaire ; Tribunaux (Régénération).

n° 15 : Troisième Discours de M.Thouret à l’Assemblée Nationale sur l’organisation du Pouvoir Judiciaire. Séance du 4 mai 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 24 p.

Mots-clés : Comité de Constitution ; Projet Siéyès ; Jury, Jurés ; Question Préalable.

n° 16 : Quatrième discours de Thouret à l’Assemblée Nationale sur l’Organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mai 1790,11p. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1790, 11 p.

Mots-clés : Justice ; Tribunaux d’appel ; Cours Supérieures.

 

[Assemblée Nationale] Observations des députés de la ville de Paris à l’Assemblée nationale sur la contribution personnelle et sur la manière de répartir et d’asseoir cette contribution, À Paris, chez Baudouin, Député suppléant de Paris et imprimeur de l’Assemblée Nationale, 1790, 26 p.

Cote BHVP : 961396 

Cote BL : FR 521 (11)

Mots-clés : Impôts ; Comité des Impositions ; Paris ; Taxe d’habitation.

 

[Assemblée Nationale] Observations sur les élections de la Guiane, Chez Baudouin, Imprimeur du Corps Législatif, s.d., 4 p.

Cote BL : FR 416 (4)

Mots-clés : Élections (nullité) ; Départements ; Arrêté ; Loi ; Fiction.

 

[Assemblée Nationale] Projets sur le Clergé par M. l’abbé Siéyès. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1790 Recueil (n°4 , 11, 12 ).

Cote BHVP : 602211. Recueil de pièces.

n° 4 : Décret de l’Assemblée nationale concernant le serment à prêter par les Évêques, curés, et autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics, précédé du rapport fait par Voidel au nom des Comités Ecclésiastique, des Rapports, d’Aliénation et de Recherches, réunis, sur la ligue D’une partie du clergé contre l’État et la Religion. À la séance extraordinaire du 26 novembre au soir. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 18 p.

Mots-clés : Comités réunis (Ecclésiastique, des Rapports, d’Aliénation et des Recherches) ; Serment ; Réfractaires ; Réfractaires ; Clergé (Corruption, Fanatisme) ; Libelles.

n° 11 : Discours et adresse de M. Pascal Grimaud, Professeur de théologie à la Majorité de ses collègues, Membres du ci-devant Chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand, portant adhésion à la Constitution Civile du Clergé. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, [1791], 14 p.

Mots-clés : Clergé ; Serment ; Constitution Civile du clergé ; Persécutions.

n° 12 : Observations sommaires sur les Biens Ecclésiastiques, du 10 août, par l’abbé Siéyès. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1789, 16 p.

Mots-clés : Biens Ecclésiastiques ; Clergé ; Droit de Propriété ; Service Public.

 

[Assemblée Nationale] Des Officiers Ministériels. Doivent-ils ou ne doivent-ils pas être supprimés ? Si on les conserve, est-il plus raisonnable qu’ils soient en Commissions qu’en Charges ? À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, 1790, 34 p.

Cote BHVP : 960544

Mots-clés : Justice ; Officiers Ministériels ; Avis : Comité de Constitution, Comité de Judicature et des Finances ; Instruction ; Procès ; Tribunaux supprimés (Indemnisation).

 

[Assemblée Nationale] Rapport du nouveau comité de Constitution fait à l’Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789. Sur l’établissement des bases de la représentation proportionnelle, À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, Avenue de Paris, n° 62, 1789, 24 p.

Cote BHVP : 952710 

Cote BL : FR 74 (6)

Mots-clés : Comité de Constitution ; Représentation proportionnelle ; Départements ; Projet d’arrêté.

 

[Assemblée Nationale] Rapport fait au nom du comité de l'Imposition concernant les Loix constitutionnelles des Finances, le 20 décembre 1790. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1791, 34 p.

Cote BL : FR 468 (9)

Mots-clés : Dépense publique ; Constitution ; Veto ; Impôt ; Liste civile ; Régies ; Pouvoir législatif ; Projet de décret ; Comité de l’Imposition.

 

[Assemblée Nationale] Rapport sur les patentes fait au nom du Comité des contributions publiques, le 15 février 1791. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1791, 20 p.

Cote BL : FR 537 (2)

Mots-clés : comité des Contributions Publiques ; Patente (droit de) ; Impôts ; Commerce ; Projet de décret.

 

Anomymes ; Collectifs 1 ; 2 ; 3

Auteurs A ; B ; Be ; Bo ; C ; Cl ; Co ; Cr ; Da ; Du ; Dup ; E ; F ; G ; Go ; HIJ ; L ; Lal ; Le ; M ; NO ; PQ ; R ; Ré ; S ; Si ; T ; To ; V