[Toustain-Viray, Joseph-Maurice, comte de], Député de Lorraine. Motion de Toustain-Viray tendant à fixer le paiement des députés à Six mois de cette Session, et à Trois mois pour les suivantes. À Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale. Avenue de Saint-Cloud, n° 69, s.d [1789], 4 p.

Cote BHVP : 950682

Mots-clés : Permanence de l’Assemblée ; Députés (salaires) ; Sanction Royale Veto ; Consentement de la Nation ; Arrêté (projet).

 

[Tréchard, citoyen], Aux membres composant le conseil général du département de la Seine faisant les fonctions de conseil municipal sur l'échelle à incendie, Baudouin, imprimeur de l’Institut national, rue de Grenelle, fbg Saint-Germain, n° 1131, s.d.

Cote BL : FR 426(20)

Mots-clés : Incendie ; Brevet ; Invention.

 

[Treilhard, Jean-Baptiste], Résumé de l’opinion de M. Treilhard sur l’administration des Biens ecclésiastiques et sur le remplacement des Dîmes. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1789, 15 p.

Cote BHVP : 969701

Mots-clés : Biens ecclésiastiques ; Dîmes ; Comité des Dîmes ; Frais du culte ; Entretien des bâtiments, Pauvres, à la charge de la Nation.

 

[Treilhard, Jean-Baptiste], Opinion de M. Treilhard sur le rapport du Comité des Finances, du 18 décembre 1789. Au sujet de la Caisse d’Escompte et Motion sur l’aliénation de quelques portions de ces possessions dites ecclésiastiques et sur l’administration de toutes. Imprimée par ordre de l’Assemblée Nationale. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1789, 11 p.

Cote BHVP : 952818

Mots-clés : Comité des Finances ; Biens Ecclésiastiques ; Biens du Domaine ; Soulagement malades, infirmes ; Hôpitaux ; Maisons religieuses seulement pour enseignement public.

 

[Treilhard, Jean-Baptiste], Opinion de M. Treilhard sur le rapport du Comité Ecclésiastique, concernant l’organisation du Clergé et aux charges du Clergé. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, [1789], 12 p.

Cote BHVP : 962409

Mots-clés : Comité Ecclésiastique ; Biens du clergé appartiennent à la Nation.

 

[Treilhard, Jean-Baptiste], Rapport du Comité Ecclésiastique, le jeudi 17 décembre 1789, sur les Ordres Religieux, par M. Treilhard. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, [1789], 12 p.

Cote BHVP : 952819

Mots-clés : Comité Ecclésiastique ; Ordres Religieux.

 

[Tronchet, François-Denis], Rapport fait au Comité féodal de l’Assemblée Nationale par M. Tronchet un des membres de ce Comité. Sur le mode et le prix du rachat des Droits Féodaux et Censuels, non supprimés sans indemnités. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1789, 93 p.

Cote BHVP : 954659

Mots-clés : Comité Féodal ; Rapport de Merlin ; Droits féodaux ; Droits Rachetables ; Droits Casuels ; Fraudes.

 

[Tronchet, François-Denis], Opinion de M. Tronchet sur le jugement par le Jury. Prononcée le 29 avril 1790. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1790, 28 p.

Cote BHVP : 958605

Mots-clés : Organisation du Pouvoir Judiciaire ; Jury ; Jurés élus par le Peuple.

 

[Tronchet, François-Denis], Opinion de M. Tronchet, Député de Paris. À la séance du 4 janvier 1791. Sur la question de savoir si la procédure devant le Juré des jugements sera écrite ou non. Imprimée par ordre de l’Assemblée Nationale. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1791, 31 p.

Cote BHVP : 601563

Mots-clés : Comité ; Rédaction par écrit des Dépositions ; Révisions ; Procédure ; Lecture Publique.

 

[Tronson du Coudray, Philippe-Charles], Avocat. Mémoire à consulter. Pour la demoiselle Saint-Val, cadette, Comédienne ordinaire et pensionnaire du Roi contre la Dame Vestris, aussi Comédienne ordinaire et Pensionnaire du Roi. À Paris, de l’Imprimerie Lambert et Baudouin, rue de la Harpe, près Saint Côme, 1784, 24 p.

Cote BHVP : 129071. Les pages 9 à 23 sont manquantes.

Mots-clés : Doubles pour remplacer les Acteurs ; Plainte ; Réparations ; Académie Française.

 

[Tronson du Coudray, Philippe-Charles], Avocat : Consultation par la Cie Flahat, Laporte et Castelin. Sur la question de savoir si, à raison des délits qu’on lui impute, elle est justiciable du Conseil Militaire. À Paris, Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n° 66. 12 Ventôse, an V [2 mars 1797], 1797, 20 p.

Cote BHVP : 135813

Mots-clés : Directoire ; Justice ; Tribunal Militaire (Compétences) ; Conseil de Guerre ; Tribunal de Cassation ; Tribunaux Ordinaires.

 

[Tronson du Coudray, Philippe-Charles], Avocat. Mémoire pour le Sieur Réveillon, Propriétaire de la Manufacture Royale de Papiers-Peints, établie rue de Montreuil. Plaignant en faux principal et Intimé contre l’Abbé Roy, Censeur Royal, Ec. Appelant d’un décret d’ajournement personnel décerné contre lui, au Châtelet, sur cette plainte. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1789, 22 p.

Cote BHVP : 135672

Mots-clés : Plainte ; Fausses Factures ; Médiation ; Enquête.

 

[Trouille, Jean-Nicolas], Opinion de Trouille, Député du Finistère, sur l’usage des cloches dans l’Exercice des cultes, et sur la question de savoir si on exigera des prêtres une déclaration particulière de soumission au gouvernement Républicain. À Paris, Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°66. 12 Ventôse, an V [2 mars 1797], 20 p.

Cote BHVP : 135813

Mots-clés : Cloches ; Clergé soumission au gouvernement Républicain ; Enseignement Public, Privé.