Décrets et Lois 1789-1795 : Collection Baudouin
Anomymes ; Collectifs 2 ; 3
Auteurs A ; B ; Be ; Bo ; C ; Cl ; Co ; Cr ; Da ; Du ; Dup ; E ; F ; G ; Go ; HIJ ; L ; Lal ; Le ; M ; NO ; PQ ; R ; Ré ; S ; Si ; T ; To ; V
[Assemblée Nationale] À l’Assemblée nationale pour les commissaires aux saisies-réelles, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin St-Jacques, n° 31, 8 p.
Cote BL : FR 533(16)
Mots-clés : Offices ; Constitution.
[Assemblée Nationale] Adresse de la municipalité de la ville de Paris présentée à l’Assemblée Nationale le 17 juin 1790, sur l’Aliénation et la Vente des Biens Ecclésiastiques et Domaniaux. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin St-Jacques, n° 31, 1790, 6 p.
Cotes BHVP : 962710
Cote BL : FR 491 (10)
Mots-clés : Paris (municipalité) ; Biens domaniaux ; Biens ecclésiastiques ; Officiers municipaux.
[Assemblée Nationale] Adresse des citoyens de Bordeaux, actionnaires de la Caisse patriotique, à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l’Assemblée, « À Paris, de l’imprimerie nationale » (couverture) et À Paris, chez Baudouin, imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin St-Jacques, n° 31, 1790, 5 p.
Cote : BL : FR 508 (14)
Mots-clés : Finances Publiques ; Assignats.
[Assemblée Nationale] Adresse des gens de maison à l'Assemblée Nationale dans la séance du 12 juin. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, À Paris, chez Baudouin, imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin St-Jacques, n° 31, [1789], 4 p.
Cote BL : FR 74 (37)
Mots-clés : Domestiques ; Contribution patriotique ; Droits politiques (suspension).
[Assemblée Nationale] Adresse présentée par les Députés extraordinaires de l'Isle de Corse, à l'Assemblée Nationale, à la séance du 22 Avril ; suivie du Discours du Général Paoli, avec la Réponse de M. le Président, À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, [1789], 6 p.
Cote BL : FR 333(5)
Mots-clés : Paoli (général) ; Corse (département) ; Français d’adoption.
[Assemblée nationale] Déclaration des Droits de l’Homme, et Articles de la Constitution. Présentés au Roi, avec sa réponse du 5 octobre soir. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1789.
Cote BHVP : 961958. Recueil de pièces.
Mots-clés : Procès verbaux de l’Assemblée nationale des 9, 11, 12, 14, 17, 21, 24, 27, 30 septembre et 1er octobre 1789. Articles de la Constitution (XIX) ; Acceptation du Roi ; Déclaration des Droits ; Constitution.
[Assemblée Nationale] : Déclaration des droits de l’Homme, Recueil, 29 numéros, 1789- 1791. (Différents imprimeurs).
Cote BHVP : 968758. Recueil de pièces.
n° 5 : Moyens de surveiller une Constitution et de la conserver, sans recourir à une insurrection générale. D’après la copie imprimée chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée nationale, Avenue de Saint-Cloud, n°19 à Versailles, 1789, 57 p.
Mots-clés : Constitution ; Troubles ; Ordre Public
n° 6 : Chartre (sic) contenant la Constitution française, Dans ses objets fondamentaux proposée à l’Assemblée nationale par Charles-François Bouche, Avocat au Parlement et député de la Sénéchaussée d’Aix. À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée nationale, Avenue de Saint-Cloud, n° 69, 1789, 21 p.
Mots clés : Dieu ; Loi ; Patrie ; Roi ; Chartre (sic) des droits de l’homme ; Bonheur généralisé ; Liberté ; Pouvoir législatif ; Pouvoir exécutif ; Pouvoir judiciaire ; Succession (Trône, Filles).
n° 9 : La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, mise à la portée de tout le monde avec les principes de toute société. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 82 p.
Mots-clés : Droits de l’Homme ; Citoyens ; Instruction ; Commentaires (pour Citoyens les moins instruits) ; Morel de Vindi.
[Assemblée Nationale] : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen mise à la portée de tout le monde et comparée avec les vrais principes de la société. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 61 p.
Cote BHVP : 605326
Mots-clés : Assemblée nationale ; Droits de l’homme ; Pouvoir législatif ; Pouvoir exécutif ; Députés (Représentants) ; Bonheur.
[Assemblée nationale] : Déclaration du Roi, adressée à tous les Français à sa sortie de Paris. Journal des Débats, n° 763, À Paris, chez Baudouin, (sans adresse) 1791, 27 p.
Cote BHVP : 969911
Mots-clés : Journal des débats ; Fuite du Roi.
[Assemblée Nationale] Décret de l’Assemblée nationale concernant l’abolition de la noblesse héréditaire et des titres et qualités pris par les ci-devant privilégiés et la suppression des armoiries et des livrées. Signé de la main de Robespierre (secrétaire), le 19 juin 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1789, 2 p.
Cote BHVP : 964552
Mots-clés : Noblesse héréditaire ; Français ; Étrangers ; Titres de noblesse ; Armoiries ; Livrées (suppression).
[Assemblée Nationale] Décret de l’Assemblée nationale concernant l’enlèvement des quatre Figures enchaînées au pied de la statue de Louis TIV. Signé de la main de Robespierre (secrétaire) 20 juin 1790 (date écrite à la main). À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1790, 2 p.
Cote BHVP : 964554
Mots-clés : Esclavage ; Dignité ; Statue des Victoires (Louis LIV).
[Assemblée Nationale] Décret de l’Assemblée nationale concernant la Contribution patriotique. Du mardi 6 octobre 1789. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1789, 2 p.
Cote BHVP : 951991
Mots-clés : Contribution patriotique ; Offrandes ; Impôts ; Trésor Public (Réduction dépenses).
[Assemblée Nationale] Décret de l’Assemblée nationale concernant le serment à prêter par les Évêques, curés, et autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics, précédé du rapport fait par Voidel au nom des Comités Ecclésiastique, des Rapports, d’Aliénation et de Recherches, réunis, sur la ligue d’une partie du clergé contre l’État et la Religion. À la séance extraordinaire du 26 novembre au soir. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1790, 18 p.
Cote BHVP : 956109
Mots-clés : Serment ; Réfractaires ; Clergé (Corruption, Fanatisme) ; Libelles ; Comités (Ecclésiastique, des Rapports, d’Aliénation et des Recherches).
[Assemblée Nationale] Décret de l’Assemblée Nationale concernant les droits féodaux du 15 mars 1790.] À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 18 p.
Cote BHVP : 963851
Mots-clés : Droits féodaux ; Droits censuels ; Droits seigneuriaux ; Main-Morte ; Régime féodal (Abolition).
[Assemblée Nationale] Décrets de l’Assemblée Nationale du 16, 19 et 21 Août 1790.
Cote BHVP : 602496. Recueil de pièces.
n°4 bis : Rapports faits à l’Assemblée Nationale. Au nom du Comité d’Aliénation des Biens Nationaux, le 17 juillet 1790 sur le retrait lignager et sur le droit d’Écart, par M. Merlin de Douai. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 26 p.
Mots-clés : Comité d’Aliénation des Biens Nationaux ; Abolition : Retrait lignager ; Retrait de mi-denier ; Revente ; Acquéreurs ; Décrets 17, 19 juillet 1790.
[Assemblée Nationale] Décret de l’Assemblée nationale sur la fixation des traitements des juges, des Administrateurs et des frais de Service , des 30,31 Août, premier et 2 septembre 1790], À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n°31, 1790, 26 p.
Cote BHVP : 960993
Mots-clés : Décret 30, 31 août, 1er, 2 septembre 1790 ; Justice (frais fonctionnement) ; Droit à Assistance ; Imposition par District.
