[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Principes de toute Constitution par M. Rabaut de Saint-Étienne. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1789, 6 p.

Cote BHVP : 602369 (n° 9)

Mots-clés : Droits naturels ; Gouvernement ; Volonté générale.

NB : le document suivant dans le recueil 602369 (n°10) Haute cour Nationale du comité de Constitution est imprimé à l’Imprimerie Nationale sans mention de Baudouin.

En revanche le n° 3 même cote Projet de la Constitution Française 46 pages ; Signés : les membres du Comité de Constitution : Gensonné, B. Barrère, Barbaroux, Thomas Paine, Pétion, Vergniaud, Emmanuel Siéyès. Suivi de Décret de la Convention : « La Convention Nationale décrète que le projet de Constitution et le rapport qui l’a précédé, dont elle a entendu lecture dans ses séances des 15 et 16 de ce mois seront imprimés et envoyés aux 85 départements, en nombre suffisant d’exemplaires, pour qu’il en soit adressé aux administration de district, aux municipalités et aux Sociétés populaires. Le Conseil exécutif provisoire est chargé d’en faire parvenir des exemplaires aux armées. » Signé Bréard, président, Cambacérès, Thuriot, Prieur de la Marne, Lamarque, P.Choudieu, Lecointe-Puyraveau, Secrétaires. Achevé d’imprimer ce 20 février 1793, l’an second de la République française est signé de Baudouin seulement signature, sans mention d’adresse ni de fonction d’imprimeur.

 

[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Projet du préliminaire de la Constitution Française présenté par Rabaut de Saint-Étienne. À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, Avenue de Saint-Cloud, n° 69 ; 1789, 14 p.

Cote BHVP : 602369 (n° 4)

Mots-clés : Constitution ; Droits naturels.

 

[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Idées sur les bases de toute Constitution, par M. Rabaut de Saint-Étienne. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1789, 7 p.

Cote BHVP : 602369 (n°7). Texte identique à celui de la cote 968754 (n° 4)

Mots-clés : Constitution ; Lois ; Conventions ; Droits des Hommes.

 

[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Idées sur les bases de toute constitution, par M. Rabaut de Saint-Étienne À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, N°.31, 1789, 13 p.

Cote BHVP : 968754 (n° 4)

Mots-clés : Constitution ; Lois ; Droits des Hommes.

 

[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Principes de toute Constitution. Par M. Rabaut de Saint-Étienne. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, N°.31, 1789, 6 p.

Cote BHVP : 968754 (n° 5)

Mots-clés : Droits naturels ; Lois ; Consentement général ; Constitution.

 

[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Opinion de M Rabaut de Saint-Étienne, sur la motion suivante de M. le Vicomte de Noailles. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1789, 15 p.

Cote BHVP : 968754 (n° 6)

Mots-clés : Sanction Royale.

 

[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Opinion de M Rabaut de Saint-Étienne, sur quelques points de la Constitution. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1789, 29 p.

Cote BHVP : 968754 (n° 7)

Mots-clés : Assemblée Nationale ; Droits de la Nation ; Bicamérisme ; Droits des Législateurs ; Veto royal.

 

[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Opinion de M Rabaut de Saint-Étienne, sur la motion suivante de M. Le Comte de Castellane ; Nul Homme ne peut être inquiété pour ses opinions, ni troublé dans l’exercice de sa Religion. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1789, 15 p.

Cote BHVP : 968754 (n° 8)

Mots-clés : Liberté d’opinion ; Égalité des droits : Droit de pratiquer librement son culte ; Protestants.

 

[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Motion de M Rabaut de Saint-Étienne. Au sujet du mémoire du Premier Ministre des Finances, et de l’Adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790 .Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale. À Paris, de L’Imprimerie Nationale, 1790, 8 p.

En fait caractères d’imprimerie différents de ceux de Baudouin. 

Cote BHVP : 968754 (n° 9)

Mots-clés : Comité des Finances ; Finances ; Impôts ; Banqueroute.

 

[Rabaut de Saint-Étienne, Jean-Paul], Motion de M Rabaut de Saint-Étienne concernant une formation de petits assignats. Le 16 avril 1790. Imprimée par ordre de l’Assemblée Nationale, 1790, 27 p. À Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue Saint-Honoré, cour et ancienne maison des Capucins, n° 426 et rue du Foin- Saint-Jacques, n°31, 1790, 27 p.

Cote BHVP : 968754 (n° 10)

Cote BL : FR 472 (22)

Mots-clés : Rareté du Numéraire ; Assignats ; Comité des Finances (Projet de décret).

 

[Raffron-Dutrouillet, Nicolas], Lettre au citoyen Brosselard, Rédacteur du journal dit : Le Républicain Français. À Paris, le 30 pluviôse, an V de la République (18 février 1797). De l’Imprimerie de Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, Place du carrousel, n° 662, 1797, 4 p.

Cote BHVP : 968458

Mots-clés : Manuel des assemblées primaires et électorales Livret jugé scandaleux par Raffron ; Amnistie.

 

[Rallier, Louis-Anne] Membre du Conseil des Anciens, À ses collègues des deux Conseils. Du 11floréal, an sixième de la République française. 30 avril 1798. Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, Place du Carrousel, n°.662, 1798, 3 p.

Cote BHVP : 966864

Mots-clés : Saint-Domingue ; Toussaint (répression).

 

[Rallier, Louis-Anne] Nouvelles observations sur Saint-Domingue, par Rallier, Membre du Conseil des Anciens. Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, Place du Carrousel, n° 662, 1798, 51 p.

Cote BHVP : 961859

Mots-clés : Saint-Domingue ; Esclavage des noirs ; Situation à la fin de l’an V (1797) ; Blancs de couleur intermédiaire.

 

[Rallier, Louis-Anne], Observations de Rallier, Député du département d’Ille-et-Vilaine, au Conseil des Anciens. Sur la situation actuelle des digues des Marais de Dol, Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, Place du Carrousel, n° 662, (1797), 24 p.

Cote BHVP : 957843

Mots-clés : Digues ; Mont Saint-Michel ; Ponts et Chaussées ; Ministère de l’Intérieur ; Directoire Exécutif ; Pétitions ; Commission des Cinq-Cents.