Décrets et Lois 1789-1795 : Collection Baudouin

 

Anomymes ; Collectifs 1 ; 2 ; 3

Auteurs A ; B ; Be ; Bo ; C ; Cl ; Co ; Cr ; Da ; Du ; Dup ; E ; F ; G ; Go ; HIJ ; L ; Lal ; Le ; M ; NO ; PQ ; R ; Ré ; S ; Si ; T ; To ; V

[Galissonnière, Augustin-Félix, comte la], Motion de M. le comte de la Gallissonnière sur la gabelle, séance du 16 septembre 1789, À Paris, chez Baudouin, imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin-St-Jacques, n° 31, [1789], 16 p.

Cote BL : FR 532 (7)

Mots-clés : Gabelle ; Impôt du sel ; Contrebande ; Impôt sur les croisées et sur les cheminées ; Capitalistes.

 

[Gallot, Jean-Gabriel], Député du Poitou. Vues sur les bases de la Constitution et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, par Gallot, .Député du Poitou. À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale. Avenue de Saint-Cloud, n° 62, 1789, 6 p.

Cote BHVP : 961461

Mots-clés : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ; Constitution ; Droits naturels ; Lois.

 

[Gamon, François-Joseph], Discours sur les moyens de rallier l’opinion publique aux vrais principes de la Révolution et de rétablir la concorde entre les Français ; contenant un résumé historique des principaux évènements qui ont eu lieu depuis le 10 août 1792 ; Prononcé par Gamon, Représentant du Peuple, dans la séance du 3 thermidor, l’an III^ème de la République Française (21 juillet 1795). Imprimé par ordre de la Convention Nationale. De l’Imprimerie Nationale, Thermidor, an III (1795). 1795, 8 p.

Cote BHVP : 19762 (n° 16)

Mots-clés : Constitution ; Fête Anniversaire du 10 août ; 9 thermidor..

 

[Garesché, P. et Emond], Observations du département de la Charente-Inférieure Sur la Pétition de quelques armateurs de Grandville et de Saint-Malo, à l’effet d’importation de sel étranger adressées à la Convention nationale, De l’imprimerie Baudouin, s.d., 8 p.

Cote BHVP : 30368 (N° 24) 

Cote BL : FR 397 (3)

Mots-clés : Armateurs ; Sel (importation).

 

[Gastaud, André], Première réponse de Gastaud (des Alpes Maritimes). Membre du conseil des Anciens. A la diatribe adressée par le citoyen Dabray, membre du Conseil des Cinq-Cents, à ce qu’i appelle ses commettants. Baudouin, Imprimeur du Corps Législatif, place du Carrousel, n°662, 27 nivôse, an VII de la République. (16 janvier 1799), 1799, 157 p.

Cote BHVP : 951357

Mots-clés : Conseil des Anciens ; Conseil des Cinq-Cents ; Justice ; Ministre de l’Intérieur ; Ministre de la Police Générale ; Directoire exécutif (Paris, Alpes Maritimes) ; Accusateur Public.

 

[Gastaud, André], Encore deux mots au citoyen Dabry. Généreusement dépouillé de sa Garantie, servant de réplique à son dernier pamphlet, du 3 frimaire, an VIII (24 novembre 1799). Signé Gastaud. Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n° 662, 1799, 7 p.

Cote BHVP : 964800

Mots-clés : Pamphlet ; L’Ami des Lois (Feuille du 7 frimaire an VIII (27 novembre 1799) ; Justice ; Tribunal de Cassation ; Babouviste.

 

[Gaultier de Biauzat, Jean-François], Opinion de M.Gaultier de Biauzat, sur la Sanction Royale. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, [1789], 15 p.

Cote BHVP : 953391

Mots-clés : Sénéchaussée de Riom ; Sanction Royale ; Veto Suspensif.

 

[Génisset, Lémare et Génisset], se disant républicains du Jura, Réfugiés à Paris, Peints par eux-mêmes. (Extrait des délibérations de la Commission départementale séant à Dole. Séance publique du cinquième jour de la troisième décade du premier mois de l’an IIde la République Française. (16 octobre 1793). Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°662, [1793], 11 p.

Cote BHVP : 109535

Mots-clés : Comité de surveillance ; Esprit public ; Fanatisme.

 

[Gérard-Desrivières, Jacob-Gérard], Mémoire pour le citoyen Gérard-Desrivières, membre du Conseil des Anciens, contre Boutin et Vernegès, son gendre. Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°662, [1800-1801], 11 p.

Cote BHVP : 966121

Mots-clés : Fêtes à Tivoli ; Conseil des Anciens ; Directoire Exécutif ; Loi du 8 fructidor an IV (25 août 1796) ; Succession Domaines Nationaux ; Bureau des Émigrés ; Ministre des Finances ; Justice.

 

[Gérard-Desrivières, Jacob-Gérard], Réponse de Gérard-Desrivières, ex Conventionnel, Membre sorti du Conseil des anciens, le premier avril dernier instituteur des fêtes de Tivoli, à ses Détracteurs et Ennemis. 2 germinal, an VII (2 avril 1799), Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°662, 1799, 8 p.

Cote BHVP : 963705

Mots-clés : Fêtes de Tivoli ; Comité de Législation ; Émigration ; Certificat du Comité de Surveillance ; Loi du 22 nivôse an II (11janvier 1794).

 

[Gérard-Desrivières, Jacob-Gérard], Mémoire pour le citoyen Gérard-Desrivières. Membre du Conseil des Anciens, contre Boutin et Vergènes, son gendre. Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°662, 1799, 8 p.

Cote BHVP : 963704

Mots-clés : Tivoli ; Séquestre biens des émigrés.

 

[Gérard-Desrivières,Jacob-Gérard], Mémoire pour le citoyen Gérard-Desrivieres, membre du Conseil des Anciens contre Boutin et Vergènes, son gendre ; Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°662, 1797, 11 p.

Cote BHVP : 968666

Mots-clés : Justice ; Tribunal de Cassation ; Loi de Fructidor an IV (septembre 1796) : Dépréciation du papier monnaie ; Biens des émigrés.

 

[Gilles deLa Jacqueminières, Louis-Charles], Rapport fait au nom de la Section du Comité de l’Agriculture et de Commerce, chargée par l’Assemblée Nationale de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l’approvisionnement de l’Isle, par M.Gilles de la Jacqueminières. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 56 p.

Cote BHVP : 963264

Mots-clés : Saint-Domingue ; Comité de Commerce et de l’Agriculture ; Disette ; Contrebande ; Corsaires ; Système prohibitif de l’oppresseur.

 

[Gillet, Jean-Claude], Opinion de M.J.C.Gillet (de Seine et Oise)) Sur la question de savoir comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles. Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n° 662, s.d, 6 p.

Cote BHVP : 966178

Mots-clés : Tribunat ; Pétitions individuelles ; Commission amovible ou permanente ; Opinion publique.

 

[Girod de l’Ain, Jean-Louis], Opinion prononcée par J.L. Girod (de l’Ain) dans la séance du Conseil des Anciens, le 16 vendémiaire an V. Sur la résolution du 16 fructidor, relative aux hospices civiles, De l’imprimerie de Baudouin, place du Carrousel, [an 5], 12 p.

Cote BL : FR 432 (21)

Mots-clés : Hospices civils ; Pauvres ; Hôpitaux ; Domaines nationaux ; Bienfaisance.

 

[Gisors, Alexandre-Jean-Baptiste-Guy de Gisors], Essais sur les moyens d’opérer la restauration des supports de la tour du Dôme du Panthéon Français, par Guy de Gisors, Inspecteur des bâtiments du Conseil des Cinq-Cents et architecte. Baudouin, Imprimeur du Corps législatif et de l’Institut. Frimaire an VII (novembre-décembre 1798), 1798, 26 p.

Cote BHVP : 103644

Mots-clés : Panthéon (Restauration du dôme) ; Ministre de l’intérieur ; Commission des Inspecteurs du palais du Conseil des Cinq-Cents.

 

Anomymes ; Collectifs 1 ; 2 ; 3

Auteurs A ; B ; Be ; Bo ; C ; Cl ; Co ; Cr ; Da ; Du ; Dup ; E ; F ; G ; Go ; HIJ ; L ; Lal ; Le ; M ; NO ; PQ ; R ; Ré ; S ; Si ; T ; To ; V