Décrets et Lois 1789-1795 : Collection Baudouin

Auteurs A ; B ; Be ; Bo ; C ; Cl ; Co ; Cr ; Da ; Du ; Dup ; E ; F ; G ; Go ; HIJ ; L ; Lal ; Le ; M ; NO ; PQ ; R ; Ré ; S ; Si ; T ; To ; V

[Gossin, Pierre-François], Rapport sur la division de Paris en quarante huit sections. Présenté à l’Assemblée Nationale, au nom du Comité de Constitution par M. Gossin, député du Barrois, le 22juin 1790. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 10 p.

Cote BHVP : 967344

Mots-clés : Comité de Constitution ; Paris (organisation municipale) ; Citoyens Actifs ; Sections.

[Gossin, Pierre-François], Opinion de M.Gossin, Député de la province du Barrois, sur l’utilité des divisions proposées par le Comité de Constitution et sur l »application de ce plan aux trois provinces de Loraine, des Évêchés et du Barrois. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue Saint-Honoré, Maison Conventuelle des Capucins, N°426, [1790], 7 p.

Cote BHVP : 957851

Mots-clés : Comité de Constitution ; Trois Provinces de Lorraine, des Évêchés et du Barrois ; Uniformisation du Royaume.

[Gossuin, César-Eugène], Opinion de M..Gossuin, Député du Nord, Sur les émigrations. De l’Imprimerie de Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, s.l, [1791], 7 p.

Cote BHVP : 954977

Mots-clés : Émigration ; Constitution ; Projet décret (Amnistie) ; Loi du 6 août 1791.

[Gouges-Cartou Arnaud-Raymond], Déclaration des Droits, par M. Gouges-Cartou, député des Sénéchaussées du Quercy. À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale. Avenue de Saint-Cloud, n° 69, 1789, 32 p.

Cote BHVP : 961546

Mots-Clés : Déclaration des Droits de l’Homme (Projet) ; Constitution, État de nature (Hommes libres) ; Volonté Nationale ; Séparation des pouvoirs ; Impôts.

[Gouget-Deslandres, Maurice] Examen du mémoire adressé à l’Assemblée Nationale par le premier ministre des Finances contre l’émission des assignats prononcé à la séance du 3 septembre 1790, de la Société des Amis de la Constitution, par M. Gouget Deslandres, membre de cette Société, en sa qualité d’affilié, Substitut de M. le Procureur-Général du Parlement de Bourgogne, Électeur et Confédéré du département de la Côte d’Or, imprimé par ordre des Amis de la Constitution, À Paris, chez Beaudouin, imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1790, 36 p.

La page de titre porte comme seul titre : Sérieux et dernier examen pour le salut de la chose publique.

Se vend au Palais-Royanl chez Desenne, n° 1 et 23 ; Duvaux, n° 181 ; Webers, Marchand de Nouveautés sous les boutiques en bois, n° 218.

Cote BL : FR 473 (16)

Mots-clés : Assignats ; Côte d’Or (département) ; Dette nationale ; Necker ; Angleterre (généralités) ; Papier de banque.

[Goupil de Prëfelne, Guillaume-François-Charles], Député des Communes d’Alençon, sur la question concernant la Sanction Royale. 2 septembre 1789 ; À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale. Avenue de Saint-Cloud, n° 69, 1789, 4 p.

Cote BHVP : 961485

Mots-clés : Sanction Royale ; Cour de Justice ; Greffes ; Décrets ; Lettres Patentes.

[Goupilleau, Philippe-Charles-Aimé dit Goupilleau de Montaigu], Rapport fait par Goupilleau (de Montaigu), sur la pétition du citoyen Charles Peixotto, banquier, contre un jugement de la Commission militaire de Bordeaux, du 26 frimaire an II(16 décembre 1793) qui condamne à une amende de 1,000,000, fr. Séance du 24 vendémiaire , an VII (15 octobre 1798). Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°662, 1798, 6 p.

Cote BHVP : 966629

Mots-clés. Justice; Pétition ; Commission Militaire ; Directoire Exécutif.

[Goussard André], De la Trésorerie de la Comptabilité Nationale, auteur de plusieurs traités sur les Finances ; 8 frimaire, an VIII (29 novembre 1799). Baudouin, Imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°662, 1799, 26 p.

Cote BHVP : 963464

Mots-clés : Constitution de l’an 2I ; Finances ; Trésorerie de la Comptabilité Nationale (projet création) ; Commissaires de la Comptabilité Nationale.

[Gouy d’Arcy, Louis-Henri-Marthe, marquis de], Précis remis par M. le Marquis de Gouy d’Arcy, Aux Commissaires auxquels l’Assemblée Nationale a envoyé ‘examen de la demande faite par les représentants de la colonie pour obtenir PROVISOIREMENT la liberté de se procurer des FARINES, dont elle manque absolument. De Saint-Domingue. 1789, À Versailles, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale. Avenue de Paris, n° 62, 1789, 12 p.

Cote BHVP : 956019

Mots-clés : Saint-Domingue ; Bureaux de la Marine ; Farines ; Ordonnance du 31 mars 1789 (secours); Comité des Amis des Nègres (vœux).

[Gouy d’Arcy, Louis-Henri-Marthe, marquis de], Discours de M. le Marquis de Gouy d’Arcy à l’Assemblée Nationale. À l’occasion de sa première séance à Paris, suivi d’une motion patriotique relative au même objet, 19 octobre 1789. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 7 p.

Cote BHVP : 965792

Mots-clés : Assemblée Nationale ; Citoyens libres et égaux ; Crise financière ; Bureaux (à former).

[Gouy d’Arcy, Louis-Henri-Marthe, marquis de], Opinion de M. le marquis de Gouy d’Arcy sur le projet de décrets proposé par le comité des finances dans la séance de l’assemblée nationale du 7 septembre 1789, après-midi, À Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, n° 62, [1789], 10 p.

Cote BL : FR 532 (6)

Mots-clés : Décret (projet de) ; Impôt sur le sel ; Gabelle ; Contrebande.

[Grégoire, Henri-Baptiste, abbé], Mémoire sur la dotation des curés en fonds territoriaux. La séance du 11 avril 1790. Par M.Grégoire, Curé d’Embermesnil, Député de Lorraine ? Correspondant de la Société Royale d’Agriculture. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790, 33 p.

Cote BHVP : 600561

Mots-clés : Société Royale d’Agriculture ; Fonds territoriaux du Clergé ; Bénéfices ecclésiastiques ; Décrets du 4 août ; Rôle intellectuel des Prêtres (expansion des Lumières) ; Veto suspensif.

[Grégoire, Henri-Baptiste, abbé], Motion de M. l’Abbé Grégoire, curé d’Embermesnil, à la séance du 14 juillet 1789. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1789, 4 p.

Cote BHVP : 955566

Mots-clés : Droits des Députés ; Droits de la Nation ; Comité pour les crimes (à établir) ; Rigueur des Lois.

[Grégoire, Henri-Baptiste, abbé], Opinion de M. Grégoire, curé d’Embermesnil, député de Nancy, sur la gabelle, à la séance du 19 septembre au soir, À Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale, avenue de Paris, n° 62, [1789], 4 p.

Cote BL : FR 532 (9)

Mots-clés : Gabelle ; Capitation ; Impôt direct et additionnel ; Vexation.

[Grimaud, Pascal], Discours et Adresse de M. Pascal Grimaud, Professeur de Théologie, et de la Majorité de ses Collègues, Membres du ci-devant Chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand , portant adhésion à la Constitution Civile du Clergé. À Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, [1792], 4 p.

Cote BHVP : 602211 (n° 11)

Mots-clés : Constitution civile du clergé ; Patriotisme ; Obéissance aux Lois.

[Groscassand-Dorimond, Claude-Marie], Analyse de l’opinion prononcée au Conseil des Cinq-Cents, séance du 4 brumaire an 8 par Groscassand-Dorimond, Baudouin, Imprimeur du Corps Législatif, place du Carrousel, n° 662, [an 8], 8 p.

Cote BL : FR 471 (44)

Mots-clés : Crédit.

[Guichard, Auguste-Charles], Plaidoyer prononcé le 18 ventôse par le citoyen Guichard, Homme de Loi, Défenseur officieux des citoyens Dunan, Sourlat et autres, devant le Conseil de Guerre de la dix-septième division militaire , contre la compétence de ce tribunal. Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n° 662, s.d., 24 p.

Cote BHVP : 11113 (n° 5)

Mots-clés : Justice ; Conseil de Guerre ; Compétence du Tribunal ; Plaidoyer (contestation).

[Guimberteau, Félix], Projet de finances, Baudouin, Imprimeur du Corps Législatif, place du Carrousel, n° 662, 4 p.

Cote BL : FR 471 (17)

Mots-clés : Bons au porteur ; Finances (plan) ; Banque nationale.

[Guynot Boismenu, Jérôme-Alexandre], Réponse du Député Guynot Boismenu Député par le département des côtes du Nord au Conseil des Cinq-Cents, à l’opinion de son collègue Bachelot, député du département du Morbihan prononcé à la séance du 19 nivôse dernier contre la résolution tendant au placement dans la commune de Port-Brieux de l’école centrale du département des Côtes d’Or. Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°662, [1795], 11 p.

Cote BHVP : 966432

Mots-clés : Écoles centrales ; Jury d’Instruction Publique ; Loi du 3 brumaire an IV (26 octobre 1795).

Anomymes ; Collectifs 1 ; 2 ; 3

Auteurs A ; B ; Be ; Bo ; C ; Cl ; Co ; Cr ; Da ; Du ; Dup ; E ; F ; G ; Go ; HIJ ; L ; Lal ; Le ; M ; NO ; PQ ; R ; Ré ; S ; Si ; T ; To ; V